Aller au contenu principal

Other government information and services: belgium.be

  • EN
  • NL
  • FR
EMN

Main navigation

  • Home
  • Publications REM
    • Rapports Annuels
    • Etudes Thématiques
    • Fiches d'information
    • Questions Ad Hoc
    • EMNews
    • Glossaire
  • Toutes les publications
    • Accueil
    • Protection Internationale
    • Protection Temporaire
    • Migration Economique
    • Regroupement Familial
    • Migration Étudiante
    • Citoyenneté & Nationalité
    • Apatridie
    • Frontières & Visas
    • Migration Irrégulière
    • Retour & Réadmission
    • Trafic & Traite des êtres humains
    • Intégration
    • Groupes Vulnérables
    • Dimension Externe
  • Actualités & Agenda
    • Actualités
    • Agenda
    • Policy Event 2026 du REM Belgique
  • À propos du REM
    • REM Belgique
    • REM Europe
    • Conférences du REM
    • Contactez-nous
  • Effacer tous les filtres

Type de contenu

  • Actualités (194)
  • Publications (107)
  • Événements (33)

Type de publication

  • Études du REM (11)
  • Fiches d'information du REM (18)
  • Questions Ad Hoc du REM (40)
  • Publications externes (31)

Thème

  • Protection internationale (267)
  • Intégration (209)
  • Migration économique (194)
  • (-) Retour & Réadmission (175)
  • Contrôle des frontières & Visa (174)
  • (-) Accueil (164)
  • Trafic & Traite d'êtres humains (164)
  • Groupes vulnérables (144)
  • Migration irrégulière (114)
  • Regroupement Familial (107)
  • Dimension externe (91)
  • Migration Étudiante (55)
  • Citoyenneté & Nationalité (52)
  • Protection temporaire (46)
  • Apatridie (22)

Année

  • 2026 (27)
  • 2025 (61)
  • 2024 (40)
  • 2023 (41)
  • 2022 (7)
  • 2021 (2)
  • 2020 (6)
  • 2019 (3)
  • 2018 (19)
  • 2017 (18)
  • 2016 (21)
  • 2015 (15)
  • 2014 (14)
  • 2013 (17)
  • 2012 (22)
  • 2011 (19)
  • 2009 (1)
  • 2005 (1)

Anneleen Van Bossuyt confirme la participation de la Belgique à une mission administrative exploratoire en Afghanistan

24/01/2026

La Belgique a confirmé sa participation à une mission administrative exploratoire en Afghanistan, représentant 20 États membres de l’Union européenne. L’annonce a été faite par la Ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt. La mission, organisée par la Commission européenne, avait pour objectif d’établir des contacts administratifs techniques avec les autorités afghanes. L’initiative a attiré l’attention des organisations de défense des réfugiés, qui ont exprimé leur préoccupation concernant l’engagement avec le régime taliban

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour volontaire
retour forcé
personne en séjour irrégulier
Afghanistan
identification
criminel

Anneleen Van Bossuyt vise à encourager le retour volontaire des Syriens en renforçant l’aide à la réintégration

22/01/2026

Lors du Conseil informel européen Justice et Affaires intérieures à Chypre, le 22 janvier 2026, la Ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, a annoncé des mesures ciblées visant à encourager le retour volontaire des ressortissants syriens. Le plan prévoit un renforcement de l’aide à la réintégration pour les Syriens choisissant de retourner dans leur pays, tout en poursuivant par ailleurs la mise en œuvre des retours forcés pour les personnes ne coopérant pas, en donnant la priorité à celles en séjour irrégulier ayant des condamnations pénales.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour volontaire
aide à la réintégration
Syrie

Question Ad Hoc sur le délai d’accès au marché du travail en vertu de l’article 17 de la directive refondue sur les conditions d’accueil

21/12/2025

Cette question ad hoc recense les délais prévus par les pays membres du REM pour l’accès au marché du travail après la mise en œuvre de la directive refondue sur les conditions d’accueil. Elle vise à fournir un aperçu comparatif des approches nationales envisagées dans le cadre du Pacte européen sur la Migration et l'Asile.

Thème:
Accueil
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
période d'attente
accès au marché du travail

Le REM Belgique réunit des experts pour examiner les modalités d’accueil et de soutien aux demandeurs de protection internationale autres qu’en nature

20/12/2025

Les 15 et 16 décembre 2025, le REM Belgique a organisé une conférence à Bruxelles rassemblant des acteurs de Belgique, des pays membres et observateurs du REM, ainsi que des organisations européennes et internationales. L’événement a offert un forum pour examiner les modalités d’accueil et de soutien aux demandeurs de protection internationale autres qu’en nature, sous les angles juridique, politique et opérationnel, en explorant la manière dont ces formes de soutien sont organisées, mises en œuvre et reliées aux systèmes d’accueil plus larges.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
condition matérielle d'accueil
modalité d'accueil
hébergement
approche communautaire
allocation financière

La Cour de justice précise les obligations de Frontex dans les opérations de retour conjointes

18/12/2025

Dans son arrêt rendu dans l’affaire C-679/23 P (WS e.a. c. Frontex), la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que Frontex dispose d’obligations précises en droit de l’Union dans le cadre des opérations de retour conjointes, notamment celle de vérifier l’existence de décisions de retour exécutoires pour toutes les personnes concernées. L’arrêt souligne également que des violations des droits fondamentaux survenant au cours de ces opérations peuvent engager la responsabilité de l’agence.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
opération de retour conjointe
Frontex
responsabilité
décision de retour exécutoire
droit fondamental

La Cour de justice se prononce sur les sanctions liées au refus de transfert entre centres d’accueil 

18/12/2025

Dans un arrêt rendu dans l’affaire C-184/24 (Sidi Bouzid), la Cour de justice de l’Union européenne a précisé les limites des sanctions pouvant être imposées aux demandeurs de protection internationale qui refusent d’être transférés vers un autre centre d’accueil. La Cour a jugé qu’un tel refus ne peut pas justifier le retrait de l’ensemble des conditions matérielles d’accueil. Si les États membres peuvent prendre des sanctions en cas de manquements graves aux règles des centres d’accueil, celles-ci doivent rester proportionnées et respecter la dignité du demandeur.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
transfert
refus
sanction
condition matérielle d'accueil
retrait

Le Conseil de l’UE adopte sa position sur le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

08/12/2025

Le Conseil de l’Union européenne a adopté sa position sur une proposition de règlement de l’UE établissant un système commun pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’UE. Le règlement proposé définit des procédures communes, précise les obligations des personnes n’ayant pas le droit de séjour et prévoit des outils de coopération entre les États membres. Il permet également la création de centres de retour dans des pays tiers. Des négociations avec le Parlement européen suivront pour finaliser le texte juridique.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour forcé
personne en séjour irrégulier
centre de retour
ordre de retour européen
reconnaissance mutuelle des décisions de retour

Le CIRÉ lance une campagne contre le projet de visites domiciliaires pour l’exécution des décisions de retour 

03/12/2025

Le 3 décembre, le CIRÉ a lancé une campagne visant à informer le public sur un projet de loi qui permettrait à la police, avec l’autorisation d’un juge, d’effectuer des visites domiciliaires dans certains cas concernant des étrangers faisant l’objet d’une décision de retour exécutoire. L’organisation souligne les préoccupations potentielles relatives à la vie privée et aux droits constitutionnels. Plusieurs communes bruxelloises se sont déjà prononcées contre cette mesure. La campagne vise à encourager un examen parlementaire approfondi et à susciter un débat public sur le projet.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour forcé
visite domiciliaire
personne en séjour irrégulier
menace pour l'ordre public

L’UE parvient à un accord provisoire sur les préférences commerciales, liant les avantages à la coopération en matière de migration

01/12/2025

Le 1er décembre 2025, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la révision du Système de préférences généralisées (SPG) de l’UE. Ce nouveau cadre introduit, pour la première fois, un lien entre les avantages commerciaux et la coopération des pays en développement sur la migration et la réadmission de leurs ressortissants. La législation devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2027.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Système de préférences généralisées
politique commerciale
readmission
coopération

Question Ad Hoc sur le document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

21/11/2025

Cette question ad hoc fait le point sur la législation et les pratiques actuelles dans les États membres de l’UE concernant l’utilisation du document de voyage européen destiné au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Elle fournit un aperçu de l’utilisation pratique du document, des pays tiers qui l’acceptent, de l’existence de procédures opérationnelles établies et de la mesure dans laquelle le document est reconnu à des fins de transit.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
document de voyage européen
usage
acceptation

Conférence du REM Grèce: La politique européenne de retour: enjeux et perspectives

18/11/2025

Lors de cet événement, les principaux défis liés au système européen de retour seront examinés, notamment les divergences entre les pratiques des États membres et les obstacles aux retours forcés. La conférence se concentrera ensuite sur les évolutions législatives en cours et leurs implications pour la gestion des migrations et l’espace Schengen. Les participants discuteront du rôle d’un système de retour commun et efficace pour soutenir la coopération et la gestion des migrations dans le cadre du nouveau Pacte sur la Migration et l’Asile.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
politique de retour
système commun de retour
règlement sur les retours

Le REM Belgique assiste à la présentation du rapport 2024–2025 de la Commissaire flamande aux droits de l’enfant

20/11/2025

Le 20 novembre 2025, le REM Belgique a assisté au lancement du rapport annuel "Rechten op de drempel" de la Commissaire flamande aux droits de l’enfant, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant. Le rapport met en lumière les défis persistants auxquels sont confrontés les enfants et les jeunes dans les centres d’accueil pour demandeurs d'asile, notamment les disparités en matière de conditions de vie, de sécurité, d’hygiène et d’accès aux besoins essentiels.

Thème:
Groupes vulnérables
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
enfant
demandeur de protection internationale
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
normes minimales

Bruxelles s’oppose aux visites domiciliaires prévues pour les migrants en séjour irrégulier

17/11/2025

Le 17 novembre 2025, la Ville de Bruxelles a adopté une motion pour une ville accueillante, responsable et bienveillante, s’opposant au projet de loi prévoyant des visites domiciliaires judiciairement contrôlées chez les migrants en situation irrégulière. La motion souligne que la sécurité et la dignité humaine sont indissociables et affirme que Bruxelles doit rester une ville accueillante, responsable et juste, fidèle à ses obligations constitutionnelles et européennes.

 

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migrant en situation irrégulière
visite domiciliaire
opposition
droit au respect de la vie privée

Question Ad Hoc sur les alternatives à l’hébergement en nature pour les demandeurs de protection internationale

15/11/2025

Cette question ad hoc examine si les pays ont mis en œuvre, entre 2020 et 2025, des alternatives à l’hébergement en nature (par exemple sous la forme d’un soutien financier) pour les demandeurs de protection internationale et, le cas échéant, dans quelles circonstances et pour quels groupes cibles. Elle analyse également la mise en œuvre de ces alternatives, notamment les dispositifs mis en place afin de garantir la fourniture des services obligatoires (par exemple l’assistance juridique et les soins de santé), ainsi que les mesures spécifiques destinées à soutenir les groupes vulnérables. Enfin, la question ad hoc examine si ces alternatives ont fait l’objet d’une évaluation au moyen d’un système d’évaluation établi et, le cas échéant, quels ont été les principaux résultats de ces évaluations.

 

Thème:
Accueil
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
condition d'accueil
allocation financière
voucher
directive accueil

Les organisations de la société civile organisent une manifestation silencieuse pour dénoncer le manque de places d’accueil

13/11/2025

Le 13 novembre 2025, plusieurs organisations de la société civile ont organisé une manifestation silencieuse devant le Palais de Justice à Bruxelles pour attirer l’attention sur le manque de places d’accueil pour les demandeurs de protection internationale. Parmi les participants se trouvaient des avocat·es, des bénévoles et des citoyen·nes, qui ont apporté des sacs de couchage pour symboliser les personnes contraintes de dormir dehors. La manifestation a appelé à des mesures urgentes afin de garantir que toutes les personnes ayant droit à un hébergement puissent y accéder.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
crise de l'accueil
capacité d'accueil
place d'accueil
pénurie

La Belgique commence la construction d’un nouveau centre de départ de court séjour à Steenokkerzeel

13/11/2025

La Belgique a posé la première pierre d’un nouveau centre de départ de court séjour à Steenokkerzeel, destiné à accueillir des personnes en séjour irrégulier en attente de leur retour. Cette installation de 50 places devrait ouvrir d’ici la fin de 2026. Elle s’inscrit dans le cadre d’un plan plus large visant à développer et améliorer les centres fermés du pays.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre fermé
construction

Question Ad Hoc sur l’évaluation de la vulnérabilité des bénéficiaires de la protection temporaire pour la fourniture d’hébergement et de prestations sociales

07/11/2025

Cette question ad hoc examine les modifications éventuelles apportées par les pays membres du REM aux mesures de soutien à l’hébergement et aux prestations sociales pour les bénéficiaires de la protection temporaire. Elle analyse si ces changements ont été appliqués rétroactivement et si des niveaux de soutien différents persistent entre différents groupes. La question explore également l’existence de mesures de soutien différenciées pour les bénéficiaires vulnérables ainsi que la manière dont la vulnérabilité est définie et évaluée.

Thème:
Accueil
Protection temporaire
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
bénéficiaire de la protection temporaire
vulnérabilité
hébergement
prestations sociales

La Belgique et le Maroc signent un accord pour renforcer leur coopération

23/10/2025

La Belgique et le Maroc ont signé un accord visant à renforcer leur coopération dans plusieurs domaines, avec des résultats concrets et mesurables. L’accord couvre la sécurité, la justice, le développement économique et la migration. La Belgique s’est également engagée à soutenir la proposition marocaine d’autonomie pour le Sahara occidental, une région au centre d’un différend international depuis près de cinquante ans.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
coopération bilatérale
Belgique
Maroc
migrant en situation irrégulière

Les pays de l’UE appellent à une action commune pour le retour des ressortissants afghans

16/10/2025

Le 16 octobre 2025, vingt États membres de l’Union européenne ont signé une lettre conjointe appelant la Commission européenne à prendre des mesures coordonnées pour permettre le retour volontaire et forcé vers l’Afghanistan. L’initiative, menée par la Ministre belge de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, plaide pour une approche européenne cohérente concernant les ressortissants afghans en séjour irrégulier dans l’UE, en particulier ceux qui constituent une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale. Les signataires soulignent que des politiques migratoires crédibles nécessitent des mécanismes de retour efficaces et appellent à des progrès concrets d’ici la fin de l’année.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Afghanistan
retour volontaire
retour forcé
ordre public
sécurité nationale

Médecins du Monde et PICUM expriment des préoccupations concernant la proposition de la Commission européenne relative à un système commun de retour

15/10/2025

En mars 2025, la Commission européenne a proposé un règlement établissant un système commun de retour pour les ressortissants de pays tiers séjournant illégalement dans l’UE. Médecins du Monde et PICUM ont publié un rapport mettant en lumière les risques potentiels liés à cette proposition, en particulier en ce qui concerne l’accès aux soins de santé et la protection des données. Le rapport décrit comment la proposition pourrait affecter les droits des individus, y compris ceux des groupes vulnérables, et soulève des préoccupations éthiques pour les professionnels. Les organisations appellent les législateurs européens à veiller à ce que le règlement respecte les droits fondamentaux et l’éthique médicale.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système commun de retour
centre de retour
personne en séjour irrégulier
détection
detention
éloignement
accès aux soins de santé
santé physique
santé mentale
besoin médical
données de santé

Question Ad Hoc sur la prise en charge des demandeurs de protection internationale et des bénéficiaires de la protection temporaire présentant des problèmes de santé graves dans les structures d’accueil 

11/10/2025

Cette question ad hoc examine les modalités d’hébergement des demandeurs de protection internationale et des bénéficiaires de la protection temporaire présentant des besoins spécifiques. Pour ceux accueillis dans des centres d’accueil ordinaires, elle analyse les services proposés sur place ainsi que les professionnels mobilisés à cet effet. Pour ceux hébergés dans des structures spécialisées, elle étudie la procédure de placement, en précisant les parties prenantes impliquées ainsi que leurs rôles et responsabilités respectifs. La question aborde également la manière dont ces coûts financiers sont pris en charge. 

Thème:
Groupes vulnérables
Accueil
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
bénéficiaire de la protection temporaire
besoins particuliers
santé physique
santé mentale

Les Ministres belges rencontrent leurs homologues albanais et kosovars pour discuter de la justice, de la migration et de la coopération 

08/10/2025

Les Ministres belges de la Justice et de l’Asile et de la Migration, Annelies Verlinden et Anneleen Van Bossuyt, ont effectué une visite en Albanie et au Kosovo du 6 au 8 octobre 2025. Leurs discussions ont porté sur la gestion de la migration, la surpopulation carcérale et la coopération bilatérale en matière de justice et de sécurité. Les rencontres ont impliqué les autorités nationales et ont mis en évidence la collaboration continue entre la Belgique et ces deux pays.

Thème:
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Belgique
Albanie
Kosovo
coopération
identification
retour forcé
détenu

Sept organisations humanitaires et de la société civile affirment que la politique de non-accueil entre dans une nouvelle phase de radicalisation en Belgique

30/09/2025

Ce 30 septembre 2025, sept organisations, notamment humanitaires, ont publié la cinquième édition de leur rapport belge sur la politique de non-accueil du pays et ses effets sur les demandeurs d'asile. Le rapport fournit des données sur la réduction de l’accès à l’hébergement et aux services essentiels au cours du premier semestre 2025, à la suite de changements de politique introduits par le gouvernement de coalition formé en janvier. Il documente les impacts sur l'hébergement, les soins de santé, la santé mentale et l’accompagnement socio-juridique des personnes en demande de protection internationale.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
crise de l'accueil
capacité d'accueil

Le Point Info de Fedasil marque ses deux ans d'activité

26/09/2025

Le Point Info de Fedasil à Bruxelles apporte un soutien aux demandeurs d’asile et à d’autres migrants depuis deux ans, en offrant des informations accessibles et centralisées en un seul lieu. Depuis sa réouverture le 27 septembre 2023 sur le site de l’ancien hôpital Bordet, il a accueilli plus de 22.000 visiteurs, principalement des hommes seuls dont la procédure d’asile est en cours. Les visiteurs posent le plus souvent des questions sur l’hébergement, les soins médicaux, l’assistance juridique et d’autres questions pratiques. Des partenaires tels que Caritas International et l’Agence européenne pour l’asile contribuent à fournir conseils et accompagnement.

Thème:
Groupes vulnérables
Asile
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Fedasil
Point Info
partage d'informations
demandeur de protection internationale
réfugié
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
bénéficiaire de la protection temporaire

Répartition des centres d’accueil pour demandeurs de protection internationale et gestion des relations avec les communautés locales (Fiche d'information du REM)

26/09/2025

Cette fiche d'information examine la répartition des demandeurs de protection internationale et des centres d’accueil dans 23 États Membres du REM et en Serbie, ainsi que la manière dont ces politiques sont gouvernées et gérées. Il compare les approches, critères et mécanismes utilisés par différents pays, en mettant en évidence à la fois les défis et les bonnes pratiques. L’étude s’intéresse également à la manière dont les communautés locales et les parties prenantes sont informées et impliquées dans le processus. Enfin, elle identifie des opportunités de collaboration supplémentaire pour soutenir un accueil et une intégration efficaces.

Thème:
Intégration
Accueil
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
plan de répartition
demandeur de protection internationale
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
communauté locale
communication
financement
commune

Pagination

  • Première page « First
  • Page précédente ‹‹
  • Page 1
  • Page actuelle 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page 6
  • Page 7
  • Page 8
  • Page 9
  • …
  • Page suivante ››
  • Dernière page Last »
  • Contactez-nous | Liens utiles |  Youtube |  Twitter |  LinkedIn

  • Mention légale & politique en matière de respect de la vie privée

    Veuillez lire la mention légale & politique en matière de respect de la vie privée avant d'utiliser le site.

Co-financé par
l'Union européenne

EU logo

Dynamate Dynamate
EMN Belgique

Nous respectons votre vie privée

Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site et, avec votre accord, pour en mesurer l'audience (Google Analytics). Le site recourt également à Google reCAPTCHA pour protéger ses formulaires contre le spam, et peut intégrer des vidéos YouTube.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Cookies strictement nécessaires Toujours actifs

Indispensables au fonctionnement du site : sécurité, protection des formulaires (Google reCAPTCHA) et mémorisation de vos choix de cookies. Ils ne peuvent pas être désactivés.

Mesure d'audience (Google Analytics)

Nous aide à comprendre comment le site est utilisé afin de l'améliorer. Aucune donnée n'est envoyée à Google tant que vous n'avez pas donné votre accord.

Les vidéos intégrées (YouTube) peuvent déposer des cookies de Google lorsqu’elles sont lues.