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Question Ad Hoc sur les faux documents pour l'obtention d'un titre de séjour de nomade numérique

03/12/2024

Cette question ad hoc recense les dispositifs mis en place dans les pays membres et observateurs du REM pour délivrer des titres de séjour aux « nomades numériques », c’est-à-dire aux personnes qui travaillent à distance pour un employeur enregistré en dehors de leur pays de résidence. L’accent est mis sur la question de l’utilisation de faux documents dans les demandes de tels titres de séjour.

Thème:
Migration économique
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
titre de séjour
nomade numérique
faux document

Question Ad Hoc sur les visas et le droit au travail

30/11/2024

Cette question ad hoc examine les réglementations et pratiques nationales concernant l'emploi de ressortissants de pays tiers lors de séjours de courte durée ou de séjours sans visa, ainsi que les procédures en place pour délivrer des visas D de long séjour à des fins d'emploi.

Thème:
Migration économique
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa court séjour
visa long séjour
droit au travail
accès à l'emploi

La Cour des comptes européenne émet des critiques à l'égard du Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique, qui vise à s'attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière

25/09/2024

Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, les projets du Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique ont produit un grand nombre des résultats prévus et ont partiellement atteint leurs objectifs. Malgré cela, le soutien financier n’est toujours pas suffisamment axé sur les priorités convenues. En outre, des défis subsistent en matière de rapports, de garantie de la durabilité des résultats et de protection des droits de l’homme.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique
Fonds fiduciaire d'urgence de l'UE
audit

La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, Nicole de Moor, appelle à la solidarité et à la coopération au sein de l'Union

09/09/2024

Dans un communiqué de presse du 9 septembre 2024, la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor a réagi aux récentes menaces du gouvernement hongrois d’envoyer des migrants à Bruxelles. Elle a plaidé pour une politique commune et coordonnée, dans laquelle le respect des valeurs européennes et des obligations internationales occupe une place centrale.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
instrumentalisation de la migration
coopération européenne
confiance mutuelle

La Hongrie prend la présidence du Conseil de l'Union européenne

01/07/2024

Le 1er juillet 2024, la Hongrie a pris la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne pour une durée de six mois. Parmi les sept priorités du pays pour sa présidence de l’UE figurent « endiguer l’immigration irrégulière » et rapprocher les pays des Balkans occidentaux de « un pas de plus » vers l’adhésion à l’UE.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Présidence hongroise

Au moins 8 565 personnes sont mortes sur les routes migratoires dans le monde en 2023, selon l'OIM

06/03/2024

Selon les données recueillies par le Projet Migrants Disparus de l'OIM, 2023, avec au moins 8 565 décès et disparitions, est l'année la plus meurtrière depuis le lancement du projet en 2014. L'OIM souligne le besoin urgent d'agir pour éviter de nouvelles pertes de vies.

 

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
route migratoire
décès de migrant
Méditerranée

La Cour Constitutionnelle conclut qu'il est conforme de maintenir les familles avec enfants en situation irrégulière dans certains centres fermés

19/12/2013

Dans son arrêt n° 166/2013 rendu ce 19 décembre 2013,la Cour Constitutionnelle rejette le recours introduit à l'encontre de la détention des familles avec enfants.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
detention

EUROSUR kicks off: new tools to save migrants' lives and prevent crime at EU borders

04/12/2013

On 2 December the European Border Surveillance System becomes operational. EUROSUR will make an important contribution to saving lives and will also equip the EU and its Member States with better tools to prevent cross-border crimes and to detect and provide assistance to migrant boats in distress.

Thème:
Asylum
Borders & Visa
Irregular Migration
Smuggling & Trafficking
Mots-clés:
EUROSUR
Frontex

EU Solidarity and Frontex: Fundamental Rights Challenges (FRA)

02/12/2013

This publication reviews the solidarity measures the EU has established to support those countries most affected by irregular arrivals by sea and focusses on the fundamental rights challenges raised by such measures.

Thème:
Asylum
Borders & Visa
Irregular Migration
Mots-clés:
Frontex
Mediterranean Transit Migration (MTM)
solidarity

EUROSUR entre en action

Logo Commission européenne

02/12/2013

Ce 2 décembre 2013, le système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) devient opérationnel. EUROSUR devrait permettre une réaction beaucoup plus rapide face aux incidents liés aux migrations irrégulières et à la criminalité transfrontière, ou comportant un risque pour la vie des migrants.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Evénement
Mots-clés:
EUROSUR

3260ème réunion du Conseil JAI les 7 et 8 octobre 2013

08/10/2013

Ces 7 et 8 octobre 2013, le Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) a tenu sa 3260ème réunion, discutant de divers sujets, dont les récents événements à Lampedusa, la protection des réfugiés syriens et la liberté de circulation.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Frontex

Renforcement de la lutte contre la fraude en matière de séjour - Le gouvernement belge s'attaque aux mariages et cohabitations de complaisance

02/10/2013

Ce 3 octobre 2013, la loi du 2 juin 2013 (MB 23 septembre 2013) est entrée en vigueur. La loi amende le code civil, le code pénal, le code judiciaire et la loi des étrangers du 15 décembre 1980 en vue de renforcer la lutte contre les mariages et les cohabitations de complaisance.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mariage de complaisance

Question Ad Hoc sur les exigences posées au mariage et le nombre estimé de mariages de complaisance

24/09/2013

A l'initiative du Royaume-Uni, 16 États membres ont fourni des informations détaillées et des données chiffrées sur les exigences posées au mariage et les mariages de complaisance suspectés.

Thème:
Regroupement Familial
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mariage de complaisance

Annual Risk Analysis 2013 (Frontex)

Logo Frontex

22/04/2013

According to Frontex, the number of people trying to get into the EU dropped by around a half in 2012. Some 73.000 people were detected in 2012, down from around 114.000 in 2011.

Thème:
Irregular Migration
Mots-clés:
Frontex
illegal border crossing

Atelier international annuel de PICUM : La situation des migrants sans-papiers en matière de logement

PICUM logo

05/04/2013

L'atelier international annuel de PICUM, qui se tiendra le 28 juin 2013 à l'Auditorium international de Bruxelles, se penchera sur la situation des migrants sans-papiers en matière de logement.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Evénement
Mots-clés:
logement

Questions soulevées à la Chambre des Représentants concernant l'aide médicale urgente

27/03/2013

La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté a donné des informations au sujet des changements et projets pilotes en cours concernant le contrôle et le remboursement des coûts de l'aide médicale urgente.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
fraude

Mesures pratiques pour réduire la migration irrégulière (Fiche d'information du REM)

Première page de la fiche d'information du REM

03/01/2013

Cette fiche d'information du REM présente une vue d'ensemble des approches, mécanismes et mesures existantes pour réduire la migration irrégulière vers l'UE et la Norvège.

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
pression migratoire
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