Cette question ad hoc examine comment les pays membres du REM utilisent les nouvelles technologies pour surmonter les barrières linguistiques lors des procédures de retour de ressortissants de pays tiers. Elle examine le déploiement d'outils tels que les logiciels de traduction, les appareils portables, les applications mobiles et l'intelligence artificielle tout au long du processus de retour. Elle examine également les cadres juridiques et de protection des données pertinents, ainsi que l'application de ces outils dans les activités clés liées au retour, telles que l'identification, la communication des décisions et les procédures de détention.
18/07/2025
Le Conseil des Ministres belge a approuvé un avant-projet de loi permettant des visites domiciliaires, sous autorisation judiciaire, dans les cas impliquant des étrangers qui ne coopèrent pas aux procédures de retour et sont considérés comme une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale. Cette mesure ressemble à une proposition déjà examinée en 2018 et sera désormais soumise au Conseil d’État pour avis. Certaines organisations de la société civile ont exprimé des préoccupations concernant ses implications potentielles.
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24/06/2025
Le 24 juin 2025, le REM Belgique a participé à une conférence consacrée à la lutte contre la migration irrégulière, organisée sous la présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne. Les échanges ont porté sur ce phénomène abordé sous trois angles : le renforcement des frontières extérieures de l’UE pour prévenir les entrées irrégulières, la lutte contre le trafic de migrants afin de démanteler les réseaux criminels, ainsi que l’approche des causes profondes de la migration irrégulière et la promotion d’alternatives sûres et légales.
19/06/2025
Le 19 juin 2025, le Ministre de l’Intérieur Bernard Quintin et la Ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt ont annoncé que, dès l’été 2025, la police fédérale, les zones de police locales et l’Office des étrangers collaboreront pour effectuer des contrôles ciblés sur le territoire belge. Ces mesures visent à lutter contre la migration irrégulière et les mouvements secondaires vers la Belgique. Des réactions ont émergé concernant les moyens nécessaires à la mise en œuvre de ces contrôles, leur efficacité réelle pour freiner la migration irrégulière, ainsi que leur capacité à produire un effet dissuasif concret ou à rester essentiellement symboliques.
13/06/2025
Lors de leur réunion du 13 juin 2025, les Ministres européens des Affaires intérieures sont parvenus à un accord politique visant à prolonger d’un an, jusqu’en mars 2027, la protection temporaire pour les personnes déplacées d’Ukraine. Ils ont également discuté des moyens d’améliorer la coopération en matière de réadmission avec les pays tiers et ont approuvé de nouvelles priorités pour l’espace Schengen.
10/06/2025
Amnesty International et la Ligue des droits de l'homme proposent une rencontre avec Françoise Tulkens, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, et Manuela Cadelli, juge au tribunal de première instance de Namur, pour examiner les conséquences de la lettre de neuf autorités européennes demandant une nouvelle interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).
12/03/2025
Le Réseau Européen des Migrations Luxembourg (REM Luxembourg) et le Centre UniGR pour les Études Frontalières (UniGR-CBS) organisent cette conférence pour marquer le 40e anniversaire de l'Accord de Schengen et réfléchir à cet accord de manière critique à la lumière des développements actuels. Les places sont limitées.
27/05/2025
En réponse à une récente initiative de plusieurs chefs d’État européens appelant à une réinterprétation de la Convention européenne des droits de l’homme, six institutions belges des droits humains ont exprimé de vives préoccupations. Elles mettent en garde contre les risques que de telles démarches font peser sur l’autorité et l’indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme. Les institutions appellent le gouvernement fédéral belge à respecter ses engagements internationaux et à réaffirmer clairement son soutien à la fois à la Cour et à la Convention.
24/05/2025
Soutenue par l’Italie et le Danemark, une coalition de neuf États membres de l’UE a adressé une lettre appelant à une nouvelle interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) afin de faciliter l’expulsion des ressortissants étrangers condamnés pour des crimes. Bien que les auteurs de la lettre présentent cette initiative comme une invitation à un dialogue ouvert, elle suscite des inquiétudes quant à l’indépendance judiciaire et à la protection des droits fondamentaux en Europe.
22/05/2025
Les 21 et 22 mai 2025, le Groupe d’Experts sur le Retour (REG) du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé un atelier de deux jours, avec l'appui de l'Office des étrangers et du REM Belgique. L’événement a réuni 50 participants issus des États membres de l’UE, des agences de l’UE (dont Frontex et l’Agence européenne pour l’asile), des organisations de la société civile ainsi que des organisations internationales. L’atelier s’est concentré sur le développement et la mise en œuvre d’alternatives efficaces à la détention dans le cadre des systèmes de gestion migratoire et de retour de l’UE.
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20/05/2025
La Commission européenne a publié de nouveaux chiffres révélant une hausse significative des demandes de visa de court séjour vers l’UE et les pays associés à l’espace Schengen en 2024. Avec plus de 11,7 millions de demandes déposées, cette tendance à la hausse reflète une reprise continue après la pandémie, bien que les chiffres restent inférieurs à ceux d’avant la crise du COVID-19. Il convient de noter que la Bulgarie et la Roumanie ont commencé à délivrer des visas Schengen le 31 mars 2024, s’intégrant ainsi davantage au système des visas Schengen.
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13/05/2025
Selon les données préliminaires publiées par Frontex, le nombre de franchissements irréguliers des frontières de l’Union européenne a diminué de 27 % entre janvier et avril 2025, par rapport à la même période en 2024. Près de 47 000 franchissements ont été détectés au cours des quatre premiers mois de 2025.
03/04/2025
Cette question ad hoc, lancée par le REM Belgique, examine si les autorités des pays membres du REM sont autorisées à fouiller les appareils électroniques des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans le contexte du retour. Elle analyse les conditions juridiques encadrant ces fouilles, les catégories de personnes concernées, la disponibilité de statistiques en la matière, ainsi que l’impact perçu sur les procédures d’identification. La question invite également les pays à partager les difficultés rencontrées et les évolutions législatives envisagées dans ce domaine.
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28/01/2025
Cet atelier, organisé conjointement par la Direction générale de l'immigration du ministère de l'Intérieur du Luxembourg, le Centre de détention du ministère de l'Intérieur et le REM Luxembourg, servira de plate-forme aux États membres pour échanger sur les progrès réalisés et les défis rencontrés lors de l'adaptation aux nouvelles exigences mises en place par le règlement sur le filtrage.
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11/03/2025
La Commission européenne a publié une proposition de règlement établissant un système commun de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union. Les nouvelles règles introduisent, entre autres, des obligations renforcées pour les personnes concernées par une procédure de retour ainsi que la possibilité juridique de transférer vers un centre de retour dans un pays tiers les individus en séjour irrégulier dans l’UE ayant reçu une décision de retour définitive. Le Parlement européen et le Conseil de l'UE doivent à présent examiner et négocier la proposition.
07/03/2025
Cette question ad hoc examine les procédures de retour volontaire des ressortissants ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire dans les États membres de l'UE, en mettant l'accent sur le soutien apporté à leur retour et à leur réintégration. L'objectif est de comprendre les différentes approches nationales visant à faciliter les retours volontaires, notamment si une aide à la réintégration est proposée et comment ces programmes sont financés.
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05/03/2025
Les Ministres de l'Intérieur ont approuvé une feuille de route pour la mise en œuvre progressive du système d'entrée/sortie à partir d'octobre 2025, la mise en service de la version révisée d'Eurodac en juin 2026 et le lancement de l'ETIAS fin 2026. Ils ont aussi convenu de faciliter les visites "go-and-see" permettant aux Syriens dans l'UE d'évaluer la situation dans leur pays sans perdre leur statut de protection. Des mesures ont également été discutées pour le retour des ressortissants syriens menaçant la sécurité ou condamnés pour des crimes.
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27/02/2025
En 2024, 1.261 détenus ont fait l'objet d'un retour forcé depuis les prisons belges, contre 1.428 en 2023 et 1.511 en 2022, selon l’Office des étrangers. Les nationalités les plus représentées parmi les personnes concernées étaient les Albanais, les Marocains et les Algériens. Cette baisse intervient dans un contexte de défis persistants liés à la surpopulation carcérale et aux évolutions des politiques de libération anticipée.
17/02/2025
Neuf associations de défense des droits de l'homme, dont 11.11.11 Belgique, ont publié le rapport européen sur les refoulements de 2024. Le rapport souligne que les refoulements illégaux demeurent une pratique persistante aux frontières de l'Europe et appelle à la mise en place de mécanismes de surveillance indépendants aux frontières afin d'assurer le respect des normes relatives aux droits de l'homme et de prévenir de nouvelles violations.
14/02/2025
Les pays du Benelux et le Suriname ont convenu de faciliter le retour des personnes en situation irrégulière du Benelux ou du Suriname vers leur pays d'origine. Ils ont également décidé d'accorder aux diplomates et aux fonctionnaires gouvernementaux une exemption de visa pour les déplacements entre les pays du Benelux et le Suriname.
06/02/2025
Dans un document publié le 6 février 2024, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) définit les conditions qui devraient être remplies pour que les centres de retour respectent les droits fondamentaux et soient conformes au droit de l’UE. Cela comprend un mécanisme de contrôle indépendant pour réduire les risques de violations des droits fondamentaux.
31/01/2025
En 2024, la Belgique a connu une augmentation notable du nombre de personnes choisissant le retour volontaire dans leur pays d’origine. Selon le communiqué de presse de Fedasil du 3 février 2024, le nombre total de personnes optant pour le retour volontaire a augmenté de 11 % par rapport à l’année précédente.
27/01/2025
Dans un communiqué de presse publié le 27 janvier 2025, la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a annoncé que les autorités belges pourraient organiser le retour forcé d’Afghans à Istanbul et que des partenaires sur place pourraient ensuite les emmener en Afghanistan. Cette collaboration et les budgets qui y sont consacrés doivent encore être finalisés par un nouveau gouvernement.
23/01/2025
Le 23 janvier 2023, le commissaire européen aux affaires intérieures a participé à la session plénière du Parlement européen pour discuter du financement par l’UE des structures de protection physique des frontières telles que les murs, les clôtures ou autres barrières aux frontières extérieures. Selon lui, la Commission prendra en compte les besoins en matière de gestion des frontières « de manière globale », tout en garantissant toujours des mesures proportionnées et le respect des droits fondamentaux.
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16/01/2025
Avec seulement 239 000 traversées irrégulières vers l'UE détectées en 2024, Frontex signale le plus faible nombre de franchissements irréguliers des frontières extérieures depuis 2021, mais met en garde contre des dynamiques changeantes et des défis en évolution.