Le Conseil de l’Union européenne a adopté sa position sur une proposition de règlement de l’UE établissant un système commun pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’UE. Le règlement proposé définit des procédures communes, précise les obligations des personnes n’ayant pas le droit de séjour et prévoit des outils de coopération entre les États membres. Il permet également la création de centres de retour dans des pays tiers. Des négociations avec le Parlement européen suivront pour finaliser le texte juridique.

Le 3 décembre, le CIRÉ a lancé une campagne visant à informer le public sur un projet de loi qui permettrait à la police, avec l’autorisation d’un juge, d’effectuer des visites domiciliaires dans certains cas concernant des étrangers faisant l’objet d’une décision de retour exécutoire. L’organisation souligne les préoccupations potentielles relatives à la vie privée et aux droits constitutionnels. Plusieurs communes bruxelloises se sont déjà prononcées contre cette mesure. La campagne vise à encourager un examen parlementaire approfondi et à susciter un débat public sur le projet.

Le 1er décembre 2025, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la révision du Système de préférences généralisées (SPG) de l’UE. Ce nouveau cadre introduit, pour la première fois, un lien entre les avantages commerciaux et la coopération des pays en développement sur la migration et la réadmission de leurs ressortissants. La législation devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2027.

Le Médiateur fédéral souligne les difficultés persistantes rencontrées par les personnes qui doivent soumettre leur demande de visa en personne auprès des postes diplomatiques ou consulaires belges. Cette démarche peut engendrer d’importantes contraintes financières, administratives et sécuritaires, en particulier pour les demandeurs vivant loin d’un poste compétent ou dans des régions touchées par des conflits. Le Médiateur recommande d'évaluer les modalités d'introduction des demandes de visa afin d’en améliorer l’accessibilité et la cohérence.

Lors de cet événement, les principaux défis liés au système européen de retour seront examinés, notamment les divergences entre les pratiques des États membres et les obstacles aux retours forcés. La conférence se concentrera ensuite sur les évolutions législatives en cours et leurs implications pour la gestion des migrations et l’espace Schengen. Les participants discuteront du rôle d’un système de retour commun et efficace pour soutenir la coopération et la gestion des migrations dans le cadre du nouveau Pacte sur la Migration et l’Asile.

Le 17 novembre 2025, la Ville de Bruxelles a adopté une motion pour une ville accueillante, responsable et bienveillante, s’opposant au projet de loi prévoyant des visites domiciliaires judiciairement contrôlées chez les migrants en situation irrégulière. La motion souligne que la sécurité et la dignité humaine sont indissociables et affirme que Bruxelles doit rester une ville accueillante, responsable et juste, fidèle à ses obligations constitutionnelles et européennes.

La Belgique a posé la première pierre d’un nouveau centre de départ de court séjour à Steenokkerzeel, destiné à accueillir des personnes en séjour irrégulier en attente de leur retour. Cette installation de 50 places devrait ouvrir d’ici la fin de 2026. Elle s’inscrit dans le cadre d’un plan plus large visant à développer et améliorer les centres fermés du pays.

Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet de loi prévoyant la possibilité d’imposer des interdictions d’entrée à vie aux personnes présentant une menace réelle pour la sécurité, sur la base d’une évaluation de l'Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace (OCAM). Cette mesure mettrait en œuvre un engagement inscrit dans l’accord de gouvernement et prévoit de modifier plusieurs dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers. Le projet de loi sera désormais soumis au Conseil d’État pour avis.

La Belgique et le Maroc ont signé un accord visant à renforcer leur coopération dans plusieurs domaines, avec des résultats concrets et mesurables. L’accord couvre la sécurité, la justice, le développement économique et la migration. La Belgique s’est également engagée à soutenir la proposition marocaine d’autonomie pour le Sahara occidental, une région au centre d’un différend international depuis près de cinquante ans.

En mars 2025, la Commission européenne a proposé un règlement établissant un système commun de retour pour les ressortissants de pays tiers séjournant illégalement dans l’UE. Médecins du Monde et PICUM ont publié un rapport mettant en lumière les risques potentiels liés à cette proposition, en particulier en ce qui concerne l’accès aux soins de santé et la protection des données. Le rapport décrit comment la proposition pourrait affecter les droits des individus, y compris ceux des groupes vulnérables, et soulève des préoccupations éthiques pour les professionnels. Les organisations appellent les législateurs européens à veiller à ce que le règlement respecte les droits fondamentaux et l’éthique médicale.

Ce 12 octobre 2025, la Belgique a commencé à mettre en œuvre le système européen d’entrée et de sortie (EES) pour les ressortissants de pays tiers voyageant en Europe pour de courts séjours. L’aéroport de Bruxelles et la gare de Bruxelles-Midi (pour les passagers Eurostar) ont prévu les infrastructures et procédures nécessaires pour soutenir l’enregistrement aux frontières. Les voyageurs de l’UE et de l’espace Schengen ne sont pas concernés. La mise en œuvre complète dans l’ensemble de l’Europe est prévue pour le 10 avril 2026.

Les Ministres belges de la Justice et de l’Asile et de la Migration, Annelies Verlinden et Anneleen Van Bossuyt, ont effectué une visite en Albanie et au Kosovo du 6 au 8 octobre 2025. Leurs discussions ont porté sur la gestion de la migration, la surpopulation carcérale et la coopération bilatérale en matière de justice et de sécurité. Les rencontres ont impliqué les autorités nationales et ont mis en évidence la collaboration continue entre la Belgique et ces deux pays.

Le Parlement européen a approuvé une législation facilitant la suspension de la liberté de circulation sans visa dans l’UE en cas de risques pour la sécurité, de menaces hybrides ou de violations des droits humains. La réforme introduit de nouveaux motifs de suspension, notamment l’utilisation de « passeports dorés » et les violations du droit international, et permet des suspensions ciblées à l’encontre de responsables gouvernementaux jugés responsables d’abus. L’accord entrera en vigueur une fois formellement adopté par le Conseil.

Le Point Info de Fedasil à Bruxelles apporte un soutien aux demandeurs d’asile et à d’autres migrants depuis deux ans, en offrant des informations accessibles et centralisées en un seul lieu. Depuis sa réouverture le 27 septembre 2023 sur le site de l’ancien hôpital Bordet, il a accueilli plus de 22.000 visiteurs, principalement des hommes seuls dont la procédure d’asile est en cours. Les visiteurs posent le plus souvent des questions sur l’hébergement, les soins médicaux, l’assistance juridique et d’autres questions pratiques. Des partenaires tels que Caritas International et l’Agence européenne pour l’asile contribuent à fournir conseils et accompagnement.

Fedasil organise une exposition sur le retour volontaire et la réintégration au Cirque d'hiver. Le photographe basé à Gand, Carl De Keyzer, y met en image les parcours, entre autres, de Rosa, originaire d’El Salvador, et d’Igis, d’Albanie. Cette exposition est organisée en collaboration avec Caritas International et l’Organisation internationale pour les migrations, avec le soutien de l’AMIF.

La Belgique a mis en place en juillet 2025 des contrôles internes ciblés dans le cadre de la lutte contre la migration irrégulière et secondaire. Ces mesures sont effectuées dans les aéroports, aux gares routières et ferroviaires internationales, ainsi que sur les aires de repos autoroutières. Plus de 11.000 personnes ont été contrôlées, certaines se voyant notifier un ordre de quitter le territoire ou être transférées dans des centres fermés. Le gouvernement a annoncé que ces contrôles se poursuivront et qu’une évaluation sera réalisée après six mois.

Le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation établissant un cadre commun pour la transition progressive des personnes déplacées ukrainiennes hors du régime de protection temporaire. Les mesures visent à favoriser un retour durable et une réintégration en Ukraine lorsque les conditions le permettront, tout en facilitant l’accès à d’autres statuts de séjour pour les personnes éligibles. La recommandation fournit des orientations concernant le retour volontaire, le soutien à la réintégration et les systèmes d’information destinés aux personnes déplacées.

Le règlement proposé par la Commission européenne sur les retours introduit des mesures visant à augmenter les taux de retour dans toute l’UE. Celles-ci incluent des périodes de détention prolongées, des retours vers des pays hors de l’UE sans liens personnels préalables, des « centres de retour » offshore, ainsi que des obligations pour les personnes faisant l’objet de décisions de retour. Plus de 200 organisations de la société civile ont exprimé des inquiétudes concernant les droits fondamentaux, l’insécurité juridique et les impacts disproportionnés. Elles appellent les institutions de l’UE à retirer la proposition et à la rejeter sous sa forme actuelle.

Huit agents de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) ont commencé à travailler à l’aéroport de Bruxelles pour appuyer les opérations de retour. Ils travailleront aux côtés de la police belge afin d’augmenter le nombre de retours. Leur déploiement fait suite à l’adoption d’une législation nationale et d’un arrêté royal définissant leurs pouvoirs et les zones dans lesquelles ils peuvent intervenir.

La Commission européenne a annoncé que les opérations du Système d'Entrée/de Sortie (EES), un système informatique avancé qui enregistrera numériquement les entrées et les sorties des ressortissants de pays tiers voyageant dans 29 pays européens pour des séjours de courte durée, devraient commencer le 12 octobre 2025.