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La Chambre des Représentants adopte le projet de loi permettant à Frontex de soutenir la Police Fédérale

02/05/2024

Le 2 mai 2024, la Chambre des Représentants a adopté en séance plénière le projet de loi relatif aux compétences des membres de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national. La loi définit notamment la manière dont les membres de Frontex soutiendront la police fédérale dans le domaine des contrôles aux frontières et du retour forcé des étrangers.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Frontex
contrôle aux frontières
retour forcé
escorte

La Commission européenne rend compte de l'état de Schengen et fixe les priorités pour l'année à venir

16/04/2024

Le 16 avril 2024, la Commission européenne a publié son rapport 2024 sur l'état de Schengen. Le rapport décrit les développements législatifs et politiques majeurs dans l'espace Schengen au cours de l'année écoulée, notamment le Pacte sur la Migration et l'Asile. Il réfléchit également aux défis et met en lumière les futures priorités de l’UE dans le domaine de Schengen.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
espace Schengen
gouvernance de Schengen
frontière intérieure
frontière extérieure

Question Ad Hoc sur les tests de citoyenneté dans le cadre du processus de naturalisation

06/04/2024

Cette question ad hoc offre des informations comparatives sur les tests de citoyenneté dans le cadre du processus de naturalisation. Il examine si les pays membres et observateurs du REM organisent un test de citoyenneté afin d'acquérir la nationalité, l'autorité ou l'institution responsable de l'administration et de la rédaction de ces tests, les sujets abordés, le lien entre les composantes linguistiques et citoyennes de ces tests, les mesures ou sanctions en place pour prévenir toute utilisation abusive potentielle, et les frais de participation aux tests de citoyenneté.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
test de citoyenneté
acquisition de la nationalité
Naturalisation

La Bulgarie et la Roumanie rejoignent l'espace Schengen en commençant par les frontières aériennes et maritimes

30/03/2024

Ce 31 mars 2024, la Bulgarie et la Roumanie deviennent membres de Schengen : les règles de Schengen s'appliquent dans les deux États membres, notamment en matière de délivrance de visas Schengen, et les contrôles aux frontières aériennes et maritimes intérieures sont supprimés. Les discussions sur une date pour une éventuelle levée des contrôles des personnes aux frontières terrestres intérieures se poursuivront en 2024.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Schengen
acquis de Schengen
Bulgarie
Roumanie

La Chambre des Représentants approuve la loi ETIAS qui crée l'Unité Nationale ETIAS

28/03/2024

Ce 28 mars 2024, la Chambre des Représentants, en séance plénière, a approuvé à la majorité la loi ETIAS qui institue l'Unité Nationale ETIAS belge et définit son organisation et son fonctionnement. Elle mettra en application le règlement ETIAS (European Travel Information and Authorisation System) adopté par l’Union européenne en 2018.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
ETIAS
système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages

Le Coreper approuve la révision du mécanisme de suspension du régime d'exemption de visa

13/03/2024

Lors d'une réunion du Comité des Représentants Permanents du Conseil (COREPER), les États membres ont convenu de leur position sur un projet de règlement qui met à jour un mécanisme permettant à l'UE de suspendre les voyages sans visa pour les pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa lorsqu'ils voyagent vers l'espace Schengen.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
voyage sans visa
mécanisme de suspension

54.813 personnes ont obtenu la nationalité belge en 2023, selon Statbel

11/03/2024

Selon les résultats mensuels provisoires des statistiques sur les changements de nationalité, 3.885 personnes ont obtenu la nationalité belge en décembre 2023. Cela porte le chiffre total pour 2023 à 54.813 personnes ayant obtenu la nationalité belge.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
acquisition de la nationalité
nationalité belge

Le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord provisoire au sujet des informations préalables sur les passagers

01/03/2024

Aujourd'hui, la présidence belge du Conseil de l'Union européenne et les négociateurs du Parlement européen se sont mis d'accord à titre provisoire sur deux règlements qui régissent la collecte et l'utilisation des données relatives aux passagers aériens aux fins de la gestion des frontières et du contrôle de l'application de la loi.

 

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
informations préalables sur les passagers
gestion des frontières

La Médiatrice européenne demande une enquête publique sur les décès en mer Méditerranée

28/02/2024

Ce 28 février 2024, la Médiatrice européenne a publié un communiqué de presse révélant les résultats de son enquête sur le naufrage de l'Adriana en juin 2023 et des conclusions sur des questions systémiques plus générales. La Médiatrice a appelé les législateurs européens à combler les lacunes en matière de droits fondamentaux et à établir une commission d'enquête indépendante pour évaluer les raisons du grand nombre de décès en Méditerranée.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Méditerranée
naufrage
droits fondamentaux
opération de recherche et de sauvetage

Question Ad Hoc sur la législation relative à l'acquisition de la citoyenneté pour les nouvelles générations

22/02/2024

Cette question ad hoc offre des informations comparatives sur la législation existante en matière d'acquisition de la citoyenneté pour les nouvelles générations. Il examine les changements intervenus dans les évolutions législatives et réglementaires des pays membres du REM depuis le 1er janvier 2020, les conditions préalables et les exigences incorporées dans ces changements, ainsi que l'impact de ces changements sur la procédure d'acquisition de la citoyenneté.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
acquisition de la nationalité
nouvelle génération

Selon l'organisation de défense des droits de l'homme 11.11.11, 346 004 refoulements illégaux de personnes migrant vers l'Europe ont eu lieu en 2023

13/02/2024

Dans son rapport 2023 sur les refoulements publié aujourd'hui, l'organisation de défense des droits de l'homme 11.11.11. indique qu'il y a eu 346 004 refoulements illégaux de personnes migrant vers l'Europe en 2023, soit 947 chaque jour. L'organisation a utilisé les informations fournies par des ONG, des organismes de défense des droits de l'homme et des agences des Nations Unies pour communiquer ce chiffre.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
frontière extérieure
refoulement
droits de l'homme

4.489 personnes ont acquis la nationalité belge en novembre 2023

12/02/2024

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.489 personnes ont acquis la nationalité belge en novembre 2023. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en octobre sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et la Turquie.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

Le Conseil et le Parlement européen conviennent de mettre à jour le code des frontières de l’UE

06/02/2024

Les négociateurs de la présidence belge du Conseil de l'UE et du Parlement européen sont parvenus aujourd'hui à un accord provisoire sur la modification du code frontières Schengen. La mise à jour clarifie notamment les règles liées à la réintroduction des contrôles aux frontières et propose des solutions aux situations où les migrants sont instrumentalisés.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Schengen
code frontières Schengen
instrumentalisation de la migration
contrôle aux frontières

4.927 personnes ont acquis la nationalité belge en octobre 2023

15/01/2024

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.927 personnes ont acquis la nationalité belge en octobre 2023. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en octobre sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et la Pologne.

 

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

Les citoyens du Kosovo sont désormais autorisés à voyager sans visa dans l'espace Schengen

01/01/2024

À compter d'aujourd'hui, le 1er janvier 2024, les habitants du Kosovo titulaires d'un passeport biométrique n'ont plus besoin de visa lorsqu'ils voyagent vers les 27 pays de l'espace Schengen pour de courts séjours allant jusqu'à 90 jours sur une période de 180 jours.

 

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
libéralisation des visas
espace Schengen
Kosovo

Les MPEs soulignent la nécessité d'une Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes efficace et performante, respectueuse des droits fondamentaux

14/12/2023

Aujourd'hui, le Parlement européen a adopté une résolution clôturant l'enquête du groupe de travail LIBE sur le contrôle de Frontex avec 366 voix pour, 154 contre et 15 abstentions. Les Membres du Parlement Européen (MPEs) partagent notamment leurs inquiétudes concernant la situation en Grèce, en Lituanie et en Hongrie.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Frontex
droits fondamentaux
agence européenne pour la gestion des frontières européennes
opération de recherche et de sauvetage

4.260 personnes ont acquis la nationalité belge en septembre 2023

11/12/2023

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.260 personnes ont acquis la nationalité belge en septembre 2023. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en septembre sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et l'Italie.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

Conférence du REM Autriche : Opportunités et défis dans la gestion des frontières extérieures de l'UE

27/06/2023

La conférence nationale organisée par le REM Autriche cette année facilitera une discussion approfondie entre experts sur la gestion efficace et humanitaire des frontières extérieures de l'UE.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
frontière extérieure
gestion des frontières

Le REM Autriche organise des échanges enrichissants sur la gestion des frontières extérieures de l'UE

26/09/2023

Une expert belge a participé à la conférence du point de contact autrichien du Réseau Européen des Migrations (REM), axée sur les opportunités et les défis liés à la gestion des frontières extérieures de l'UE. Les participants ont notamment identifié la "militarisation de la migration" comme un défi majeur concernant la protection des frontières extérieures de l'UE.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
instrumentalisation de la migration
militarisation de la migration
frontière extérieure
gestion intégrée des frontières européennes

Les arrivées via la Méditerranée centrale représentent une détection sur deux aux frontières de l’UE

14/09/2023

Frontex a révélé aujourd'hui que le nombre de détections de passages irréguliers aux frontières extérieures de l'UE a augmenté d'un cinquième (+18 %) au cours des huit premiers mois de 2023 pour atteindre plus de 232.350 et que cette augmentation était principalement due au nombre d'arrivées via le Méditerranée centrale, qui reste la principale route migratoire vers l’UE.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
passage irrégulier aux frontières
route migratoire
frontière extérieure

3.721 personnes ont acquis la nationalité belge en mai 2023

10/08/2023

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 3.721 personnes ont acquis la nationalité belge en mai 2023. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en mai sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et l'Italie.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

Conférence annuelle 2023 de l'ERA sur la gestion des frontières de l'UE (2 jours)

11/05/2023

Cette conférence annuelle hybride débattra des derniers développements et défis de la gestion des frontières intérieures et extérieures de l'UE. Elle analysera les dernières propositions et réformes concernant le fonctionnement et l'exploitation des systèmes de gestion des frontières de l'UE, y compris Schengen, ainsi que le rôle et les responsabilités de Frontex. Une attention particulière sera accordée à la situation actuelle à la frontière orientale de l'UE.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
gestion des frontières
Schengen
Frontex
agence européenne pour la gestion des frontières européennes
trafic d'êtres humains

Conférence du réseau académique Odysseus : "Schengen : Quo Vadis ?" (2 jours)

11/05/2023

Cette conférence examinera les questions au cœur des débats actuels sur Schengen comme l'équilibre entre solidarité et responsabilité entre les États, en liaison avec les mouvements secondaires de demandeurs d'asile, la persistance des contrôles aux frontières intérieures de Schengen, la manière de surveiller les droits de l'homme aux frontières extérieures, le recours croissant aux bases de données à grande échelle,...

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
Schengen
acquis de Schengen

Question Ad Hoc sur le droit de séjour dérivé au titre de l'article 20 du TFUE

19/06/2023

Le REM Suède a lancé une question ad hoc concernant le droit de séjour dérivé d'un membre de la famille d'un ressortissant d'un pays tiers en vertu de l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE). Ces questions ont été lancées dans le contexte de l’analyse par l’Agence suédoise des migrations de l’arrêt de la CJUE dans les affaires jointes C-451/19 et C-532/19 (XU et QP).

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Traité
droit de séjour dérivé
dépendance

Séminaire MPC : Schengen – forteresse ou portes ouvertes ? Les défis liés à la conception d'une politique durable des frontières

02/06/2023

Ce séminaire examinera les nouveaux résultats de recherche sur la façon dont Schengen a émergé, sur la façon dont sa conception actuelle a été façonnée et sur les sujets susceptibles de dominer le futur agenda politique.

 

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
Schengen

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