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Alternatives à l'hébergement en nature des demandeurs de protection internationale (Fiche d'information du REM)

04/06/2026

Cette fiche d'information, qui couvre les évolutions observées dans 22 pays membres du REM ainsi qu’en Norvège et en Serbie, examine le recours à des alternatives à l’hébergement en nature des demandeurs de protection internationale entre janvier 2020 et octobre 2025. Elle analyse la manière dont ces mesures ont été mises en œuvre tout en respectant les obligations légales, en soutenant l’autonomie des demandeurs, en tenant compte de leur vulnérabilité et en favorisant leur intégration dans la société. La fiche d'information se concentre sur les allocations financières et les chèques ou bons comme alternatives à un hébergement fourni directement par l’État, et met en lumière les approches nationales ainsi que les solutions innovantes recensées dans les pays participants.

Thème:
Accueil
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
condition d'accueil
allocation financière
voucher
directive accueil

L’apatridie dans l’Union européenne, en Norvège, en Géorgie et en Serbie (Fiche d'information du REM)

27/05/2026

Cette fiche d’information, mise à jour sur la base des contributions nationales de 28 pays membres et observateurs du Réseau européen des migrations (REM), fournit un aperçu des évolutions récentes et des approches politiques dans le domaine de l’apatridie, avec une date limite de collecte des informations fixée au 31 octobre 2025. Elle s’inscrit dans une série de publications coordonnées par la plateforme du REM sur l’apatridie, comprenant, entre autres, les fiches d’information publiées en 2016, 2020 et 2023.

Thème:
Apatridie
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
apatride
nationalité indéterminée
détermination de l'apatridie
procédure de détermination de l'apatridie
titre de séjour
mineurs non-accompagnés

Combler le fossé numérique : services numériques dans les procédures de migration légale pour l’accessibilité et l’inclusion (Fiche d'information du REM)

12/05/2026

Cette fiche d'information examine la manière dont les services numériques dans les procédures de migration légale sont conçus et mis en œuvre dans les pays membres et observateurs du REM afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle analyse les services de demande, de soumission de documents, de prise de rendez-vous, de communication et d’échange d’informations, ainsi que de suivi des dossiers, dans le contexte de la numérisation continue des procédures de migration légale. L’analyse repose sur les contributions de 25 pays membres et observateurs du REM.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Citoyenneté & Nationalité
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
migration légale
digitalisation
accessibilité
inclusion

Pays d’origine sûrs et pays tiers sûrs : critères pour l’identification et l’examen des demandes à la lumière du nouveau règlement (UE) 2024/1348 relatif à la procédure d’asile (Fiche d’information du REM)

16/04/2026

Cette fiche d’information présente une analyse des approches nationales relatives aux concepts de pays d’origine sûrs (POS) et de pays tiers sûrs (PTS), dans le contexte du futur règlement relatif à la procédure d’asile applicable à partir de juin 2026. Elle compare les législations, politiques et pratiques encadrant la désignation et l’application des POS et des PTS, notamment l’utilisation de listes nationales, d’évaluations ad hoc et de procédures d’asile accélérées. L’analyse a été élaborée sur la base de contributions de 26 pays membres et observateurs du REM.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
pays d'origine sûr
pays tiers sûr
liste
procédure accélérée
Directive Procédure

Procédures d’asile actuellement applicables à la frontière en vue de la mise en œuvre du Pacte sur la Migration et l’Asile (Fiche d'information du REM)

27/01/2026

Cette fiche d’information du REM présente un aperçu des procédures à la frontière actuellement appliquées par les pays membres du REM en vertu de la directive relative aux procédures d’asile. Elle examine principalement les types de procédures, les autorités compétentes, les délais de traitement, les types de décisions prises ainsi que les garanties prévues pour les demandeurs ayant des besoins particuliers. La fiche d’information met en évidence les différences entre les pratiques nationales et les présente telles qu’elles existent avant la mise en œuvre de la procédure d’asile à la frontière obligatoire prévue par le Pacte sur la Migration et l’Asile.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
Procédure d'asile
demande de protection internationale
frontière
zone de transit
sécurité
detention
personne vulnérable
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