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Question ad hoc sur l’accès à l’aide sociale pour les bénéficiaires de la protection internationale et temporaire

19/03/2026

Cette question ad hoc porte sur les différences d’accès à l’aide sociale pour les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les bénéficiaires de la protection temporaire dans les pays membres du REM. Elle examine également les raisons invoquées pour ces différences d’accès à l’aide sociale et s’intéresse à l’existence éventuelle de projets ou de propositions visant à introduire, dans un avenir proche, de nouvelles distinctions dans l’accès à ces dispositifs pour ces groupes.

Thème:
Intégration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection internationale
bénéficiaire de la protection temporaire
aide sociale
sécurité sociale
protection sociale

Promouvoir une intégration durable des migrants sur le marché du travail en Belgique : politiques et instruments de mise en adéquation des compétences

12/03/2026

Cette étude analyse la mise en adéquation des compétences des migrants en Belgique, dans le cadre d’une analyse comparative plus large menée au niveau européen par le REM, en examinant les politiques et instruments destinés à rapprocher ces compétences des besoins du marché du travail. L’analyse porte sur les inadéquations verticales et horizontales, lorsque les compétences ou les domaines d’études ne correspondent pas aux exigences des emplois. Elle met en lumière les principaux défis, ainsi que les enseignements tirés et les bonnes pratiques, en vue de favoriser une intégration durable des migrants sur le marché du travail.

Thème:
Intégration
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
intégration sur le marché du travail
ressortissant de pays tiers
compétence
mise en adéquation
inadéquation
qualification
exigence linguistique
genre

Éducation et formation professionnelles des demandeurs et bénéficiaires d'une protection internationale (Fiche d'information du REM)

28/11/2025

Cette fiche d’information du REM présente un aperçu de la manière dont les pays membres et observateurs du REM facilitent l’accès à l’éducation et à la formation professionnelles (EFP) pour les bénéficiaires et demandeurs d'une protection internationale. Elle passe en revue les procédures existantes, les dispositifs incitatifs visant à encourager l’inscription, ainsi que les principaux défis et bonnes pratiques observés dans les différents pays.

Thème:
Intégration
Protection internationale
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
intégration au marché du travail
éducation professionnelle
formation professionnelle
demandeur de protection internationale
bénéficiaire d'une protection internationale

Mesures de soutien à l’apprentissage de la langue et à l’alphabétisation pour les adultes bénéficiaires de la protection internationale (Fiche d'information du REM, de l'OCDE et du Conseil de l’Europe)

04/11/2025

Cette fiche d’information propose un panorama complet des mesures de soutien à l’apprentissage de la langue et à l’alphabétisation pour les adultes bénéficiaires de la protection internationale (BPI) à travers l’Europe. Elle analyse la manière dont ces mesures sont conçues, mises en œuvre et évaluées, comment elles répondent aux besoins variés en matière de langue et d’alphabétisation, et recense les bonnes pratiques favorisant l’intégration dans l’éducation, l’emploi et la société.

Thème:
Intégration
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection internationale
apprentissage des langues
alphabétisation
cours de langue

Question Ad Hoc sur l’implication des ressortissants de pays tiers récemment arrivés dans la société d’accueil en lien avec leur intégration

20/10/2025

Cette question ad hoc examine les mesures ciblées mises en place pour favoriser l’implication des ressortissants de pays tiers récemment arrivés dans la société d’accueil, en particulier les domaines concernés par ces mesures, le niveau auquel elles sont mises en œuvre, la possibilité pour les ressortissants de pays tiers déjà installés de manière plus permanente d’y participer, ainsi que la possibilité pour les ressortissants nationaux de s’engager en tant que bénévoles pour soutenir leur mise en œuvre. Elle analyse également si ces mesures sont obligatoires pour que les ressortissants de pays tiers puissent valider leur parcours d’intégration, et quelles sont les conséquences en cas de non-respect, notamment en ce qui concerne le droit de séjour.

Thème:
Intégration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
ressortissant de pays tiers récemment arrivé
société d'accueil
politique d'intégration
bénévole

Question Ad Hoc sur les mesures incitatives encourageant la participation aux activités d’intégration

27/09/2025

Cette question ad hoc recense l’utilisation d’incitations positives et négatives visant à encourager la participation des bénéficiaires d’une protection internationale aux activités ou programmes d’intégration civique dans les pays membres et observateurs du Réseau Européen des Migrations (REM).

Thème:
Intégration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
programme d'intégration
examen d'intégration
participation
mesure incitative

Répartition des centres d’accueil pour demandeurs de protection internationale et gestion des relations avec les communautés locales (Fiche d'information du REM)

26/09/2025

Cette fiche d'information examine la répartition des demandeurs de protection internationale et des centres d’accueil dans 23 États Membres du REM et en Serbie, ainsi que la manière dont ces politiques sont gouvernées et gérées. Il compare les approches, critères et mécanismes utilisés par différents pays, en mettant en évidence à la fois les défis et les bonnes pratiques. L’étude s’intéresse également à la manière dont les communautés locales et les parties prenantes sont informées et impliquées dans le processus. Enfin, elle identifie des opportunités de collaboration supplémentaire pour soutenir un accueil et une intégration efficaces.

Thème:
Intégration
Accueil
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
plan de répartition
demandeur de protection internationale
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
communauté locale
communication
financement
commune

Index des politiques éducatives pour les migrants (SIRIUS - Migration Policy Group) 

01/05/2025

L’Index 2025 des politiques éducatives pour les migrants présente un nouveau cadre d’évaluation des politiques d’éducation inclusive dans 15 États membres de l’UE. Structuré autour de sept dimensions clés, l’Index met en évidence les disparités existantes ainsi que les pratiques efficaces pour soutenir les élèves migrants. Il souligne l’urgence de réformes systémiques visant à garantir une éducation équitable et de haute qualité pour tous les élèves, quel que soit leur parcours migratoire. Le rapport préconise une approche centrée sur l’apprenant, privilégiant la flexibilité structurelle, l’inclusion culturelle et linguistique, ainsi que la coordination des interventions politiques.

 

Thème:
Intégration
Migration Étudiante
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
politique éducative
éducation des migrants
élève migrant
élève sans papiers

Question Ad Hoc sur l'accès des enfants migrants à l'éducation

17/04/2025

Cette question ad hoc examine comment les pays membres et observateurs du REM soutiennent les enfants migrants en séjour régulier (ressortissants de pays tiers) dans leur adaptation à l’environnement culturel de l’enseignement primaire et secondaire. Elle porte sur les mesures mises en place au niveau national, notamment l’appui linguistique, la formation des enseignants, les initiatives ciblées et l’utilisation d’outils pédagogiques spécifiques. Elle analyse également les défis rencontrés, les bonnes pratiques identifiées, ainsi que le suivi éventuel des performances scolaires des enfants migrants.

 

Thème:
Intégration
Groupes vulnérables
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
enfant migrant
performance scolaire
adaptation
apprentissage des langues

Question Ad Hoc sur l’éducation et la formation professionnelles des demandeurs et des bénéficiaires de la protection internationale

10/04/2025

Cette question ad hoc, qui a contribué à l’élaboration d’une fiche d'information du REM, a permis de recueillir des informations sur la manière dont les États membres et les pays observateurs organisent l’éducation et la formation professionnelles (EFP) pour les demandeurs et les bénéficiaires de la protection internationale. Elle porte sur les structures des programmes, les conditions d’admission, les mesures de soutien, les incitations, les obligations et la reconnaissance des compétences préalables, ainsi que sur les bonnes pratiques et les principaux défis liés à la mise en œuvre de l’EFP.

Thème:
Intégration
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
intégration sur le marché du travail
éducation professionnelle
formation professionnelle
demandeur de protection internationale
bénéficiaire d'une protection internationale

Question ad hoc sur le rôle de l'employeur dans l'intégration des employés ressortissants de pays tiers

20/03/2025

Cette question ad hoc examine les initiatives mises en place dans les pays membres et observateurs du REM pour encourager les employeurs à participer à l’intégration de leurs employés ressortissants de pays tiers.

Thème:
Intégration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
travailleur migrant
Travailleurs étrangers
cours de langue
cours d'intégration civique

Améliorer le cadre de la migration économique pour attirer et retenir les talents qualifiés en Flandre (OCDE)

01/03/2025

Ce rapport dresse un diagnostic des points forts et des faiblesses du cadre flamand de gestion de la migration économique, ainsi que des recommandations pour d’éventuelles réformes. Il présente également certaines des premières analyses empiriques sur la rétention et les résultats des migrants économiques en Flandre. 

Thème:
Intégration
Migration économique
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
attraction de talents
rétention de talents
travailleurs qualifiés
politique d'activation
permis unique
travailleur détaché
métier en pénurie

Question Ad Hoc sur une intégration réussie des parents et un meilleur accompagnement de la scolarité de leurs enfants

19/12/2024

Cette question ad hoc examine l’existence d’initiatives nationales dans les pays membres et observateurs du REM pour aider les parents d’enfants allophones à s’orienter dans le système scolaire afin d’améliorer la réussite scolaire de leurs enfants et leur intégration globale dans leur société d’accueil.

Thème:
Intégration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
enfant allophone
parent
implication parentale
école

Mise en œuvre de mesures de formation civique comme outil important pour l'intégration des ressortissants de pays tiers (Fiche d'information du REM et de l'OCDE)

04/10/2024

Cette fiche d'information fournit des informations sur les objectifs et les exigences de formation civique pour l'intégration des ressortissants de pays tiers; identifie les autorités compétentes et la répartition des coûts; identifie le contenu des cours d'orientation ou de formation civique et les modalités de mise en œuvre; et recueille les meilleures pratiques des pays membres et observateurs du REM dans ce domaine.

Thème:
Intégration
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
programme d'intégration
formation civique
coût
efficacité
accès à l'égalité des chances

Question Ad Hoc sur les exigences d'intégration préalables à l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de séjour

25/08/2024

Cette question ad hoc recense les exigences d'intégration auxquelles doivent satisfaire les ressortissants de pays tiers avant la délivrance d'un titre de séjour. Lorsque cette exigence existe, des précisions sont fournies sur le type d'exigence, les motifs de séjour auxquels elle s'applique et si certaines nationalités en sont exemptées.

Thème:
Intégration
Migration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Intégration des immigrants
apprentissage des langues

Suivi de l'intégration des ressortissants de pays tiers (Fiche d'information du REM-OCDE)

31/07/2024

Cette fiche d'information, élaborée conjointement par le REM et l'OCDE, présente un aperçu des politiques et des pratiques nationales destinées à suivre l’intégration des ressortissants de pays tiers et compare la législation nationale pertinente dans chaque pays membre et observateur du REM. S’appuyant sur les contributions de 25 pays membres et observateurs du REM, cette fiche d'information met en lumière les différentes dimensions de l’intégration – de l’éducation et l’emploi à l’inclusion sociale et la participation civique.

Thème:
Intégration
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
suivi de l'intégration
éducation
emploi
logement
collecte des données
enquête

Question Ad Hoc sur les organes nationaux consultatifs des immigrés

24/07/2024

Cette question ad hoc recense l'existence, la structure et le fonctionnement des organes consultatifs des immigrés dans les pays membres du REM, tant au niveau national que régional/local. Les organes consultatifs des immigrés constituent une stratégie courante pour encourager la participation des populations immigrées au processus démocratique.

Thème:
Intégration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
organisme consultatif des immigrés
Intégration des immigrants

Question Ad Hoc sur les cours de langues dans le cadre de la procédure d'intégration

02/06/2024

Cette question ad hoc vise à mieux comprendre les approches des pays membres et observateurs du REM en matière d’apprentissage des langues par les ressortissants de pays tiers.

Thème:
Intégration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
apprentissage des langues
programme d'intégration

L'intégration sur le marché du travail des bénéficiaires d'une protection temporaire d'Ukraine (Fiche d'information du REM - OCDE)

21/05/2024

Cette fiche d'information, élaborée conjointement par le Réseau Européen des Migrations et l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques, propose une analyse des tendances en matière d'emploi ainsi que des priorités politiques et des mesures visant à faciliter l'intégration des personnes déplacées d'Ukraine sur les marchés du travail des pays d'accueil.

Thème:
Intégration
Protection temporaire
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
Directive Protection Temporaire
Ukraine
bénéficiaire d'une protection temporaire
emploi
travail indépendant
taux d'emploi
éducation
barrière de la langue
reconnaissance des compétences
accès au marché du travail
reconnaissance des qualifications

Question Ad Hoc sur la diversité linguistique des étudiants et des jeunes issus de l'immigration

05/03/2024

Cette question ad hoc examine les mesures prises par les pays membres et observateurs du REM pour maintenir la langue maternelle des étudiants issus de l'immigration. La question ad hoc porte sur de telles mesures dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, ainsi que sur les ressources économiques et les financements pour soutenir ces mesures.

Thème:
Intégration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
apprentissage des langues
diversité culturelle
éducation
Intégration des immigrants
Conseil de l'Europe

Question Ad Hoc sur les jeunes issus de l'immigration et les réalités associatives

29/02/2024

Cette question ad hoc met en lumière les organisations de jeunes issus de l'immigration, leur implication dans les processus décisionnels et l'existence de registres nationaux enregistrant ces organisations.

Thème:
Intégration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
jeunes migrants
Intégration des immigrants

Accès au logement autonome dans le cadre de la protection internationale (Fiche d'information du REM)

26/02/2024

Cette fiche d'information du REM met en lumière les défis auxquels sont confrontés les bénéficiaires et les demandeurs de protection internationale dans les pays membres du REM et en Serbie alors qu'ils s'efforcent d'accéder à un logement autonome. Il fournit également un aperçu des différentes approches et stratégies employées par ces pays pour soutenir leur accès au logement autonome.

 

Thème:
Intégration
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
logement
logement social
demandeur de protection internationale
bénéficiaire d'une protection internationale
pénurie de logements
discrimination

Question ad hoc sur les bibliothèques publiques et la promotion des connaissances démocratiques en tant que ressource pour l'intégration des ressortissants de pays tiers

07/11/2023

Le ministère de la Culture de la République de Lettonie étudie actuellement la possibilité de soutenir des activités proposant des approches innovantes pour promouvoir l'intégration, en tenant compte de l'expérience existante des bibliothèques mettant en œuvre des projets pour une société inclusive. Cette question ad hoc examine les expériences d'autres pays membres du REM avec des bibliothèques mettant en œuvre des activités dans le domaine de l'intégration et de l'inclusion sociale des ressortissants de pays tiers.

Thème:
Intégration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Intégration des immigrants
inclusion
inclusion sociale
bibliothèque

L'intégration des demandeurs de protection internationale sur le marché du travail

05/10/2023

Cette étude propose un examen approfondi et actuel de la législation, des politiques et des pratiques liées à l'intégration des demandeurs de protection internationale sur le marché du travail dans les pays membres du REM. Il offre un aperçu des différents acteurs responsables de la mise en œuvre de l'accessibilité au marché du travail et met en évidence à la fois les défis rencontrés et des exemples de bonnes pratiques.

Thème:
Intégration
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
intégration sur le marché du travail
accès au marché du travail
pénurie de main d'oeuvre
période d'attente
discrimination

Question Ad Hoc sur le suivi de l'intégration des ressortissants de pays tiers

22/09/2023

Comme indiqué dans de nombreux documents stratégiques aux niveaux de l’UE et de l’OCDE, il existe un besoin croissant de comparer les politiques d’intégration des États membres de l’UE afin de faciliter l’apprentissage mutuel et de remédier au manque de preuves sur l’impact des mesures. L'objectif de cette question ad hoc est de fournir un aperçu des différentes approches utilisées par les pays membres et observateurs du REM qui sont conçues pour suivre et évaluer l'intégration des ressortissants de pays tiers. Les résultats de cette question ad hoc constitueront la base d’une prochaine fiche d'information.

Thème:
Intégration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
suivi de l'intégration

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