Contexte:

En 2022, environ 24 millions de ressortissants de pays tiers vivaient dans l'UE, soit 5,3 % de sa population totale. Selon les statistiques d'Eurostat, le nombre d'immigrés arrivant dans l'Union en provenance de pays tiers continue d'augmenter. En conséquence, l’intégration des ressortissants de pays tiers reste en tête de l’agenda politique aux niveaux national et supranational, et son importance a été reconnue dans divers documents politiques de l’UE. En novembre 2020, la Commission européenne a présenté le Plan d'action pour l'intégration et l'inclusion pour la période 2021-2027. Le plan d'action soutient les gouvernements nationaux, les autorités locales et la société civile engagés dans le processus visant à favoriser l'intégration des migrants dans l'UE. L’un de ses objectifs est de disposer d’une meilleure base de données factuelles pour faciliter davantage l’élaboration de politiques et assurer un bon suivi des résultats.

Le REM a étudié la question de l'intégration dans plusieurs études et fiches d'information au cours des cinq dernières années (voir par exemple l'étude du REM de 2019 sur « L'intégration sur le marché du travail des ressortissants de pays tiers dans les États membres de l'UE » ou l'étude du REM de 2022 sur « L'intégration des femmes migrantes »). Cependant, le REM n'a pas encore mené de recherche qui se concentre spécifiquement sur la question de savoir si et comment les pays membres et observateurs du REM définissent, évaluent et surveillent l'intégration des ressortissants de pays tiers. Cette question ad hoc et la prochaine fiche d'information visent à combler cette lacune.

États ayant répondu à la question ad hoc:

26 réponses, notamment de la Belgique, ont été collectées pour cette question ad hoc.

Résultats:

Une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que :

• Le concept d'intégration est rarement défini dans les instruments juridiques. La plupart des pays ayant répondu à la question ad hoc ont indiqué que l'intégration est principalement définie dans les documents politiques, et souvent seulement dans certains contextes, par exemple pour la protection internationale. Lorsqu’une définition existe, elle reproduit souvent le langage utilisé par l’UE, qui fait référence à l’intégration comme à un « processus bidirectionnel » entre les migrants et la société d’accueil.
   
• La plupart des pays déclarent avoir mis en place une politique ou une stratégie pour surveiller l’intégration des ressortissants de pays tiers, mais le niveau de gouvernement auquel cette stratégie est définie varie (niveau national, régional ou local).
   
• De même, les institutions impliquées dans le suivi de l’intégration varient considérablement selon les pays répondants. Cette compétence est principalement attribuée aux ministères ou aux autorités gouvernementales compétentes en matière d'intégration (comme c'est le cas en BE), mais également aux offices statistiques, aux instituts de recherche, aux bureaux de médiation, etc.
   
• Les domaines d'intégration surveillés sont principalement : l'apprentissage et l'éducation des langues, l'emploi, les revenus et la pauvreté, la protection sociale et la santé, l'hébergement et le logement, l'asile et le séjour, l'intégration civique, la naturalisation, le regroupement familial et la discrimination. D'autres domaines d'intégration sont parfois suivis au moyen d'enquêtes visant à recueillir les perceptions et les expériences des migrants et des sociétés d'accueil.
   
• Certains pays ont identifié de bonnes pratiques en matière de suivi de l'intégration des ressortissants de pays tiers, telles que la coordination entre les différents acteurs de l'intégration, notamment entre le monde universitaire et les décideurs politiques, car de nombreux exercices de suivi de l'intégration sont souvent menés dans le cadre de projets de recherche universitaire.
   
• En BE, certains défis ont été pointés notamment concernant la difficulté d'organiser des enquêtes (identification et motivation des personnes à répondre, problématiques RGPD). De manière plus générale, les questions d’intégration sont devenues de plus en plus sensibles tant parmi les citoyens que parmi les hommes politiques, ce qui rend difficile l’établissement de rapports corrects sur l’intégration. Enfin, le manque de coordination sur les instruments et concepts de suivi au sein et entre les régions de Belgique ne garantit pas que les mêmes données soient mesurées dans tout le pays.

Pour plus d’informations, veuillez lire la compilation des réponses ci-dessus. Une fiche d'information analysant ces réponses sera publié prochainement.