Date de publication: 18 novembre 2022
Ce document de travail s’oppose à la détention des mineurs fondée sur la règlementation relative à l'immigration, même utilisée comme mesure de dernier recours, et il demande la mise en œuvre d'alternatives à la détention significatives pendant les procédures de retour. Il recommande également de rendre obligatoire la collecte de données sur cette question.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Type de Publication: Opinion
Mots-clés: alternatives à la détention, détention d'enfant, Directive retour
Date de publication: 08 août 2018
Cette étude du REM analyse l'impact de la règlementation de l'UE en matière de retour sur les politiques et pratiques des Etats membres de l'UE en matière de retour, et, par conséquent, l'efficacité des décisions de retour dans l'UE.
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Thème principal: Migration irrégulière, Retour & Réadmission
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: Directive retour
Date de publication: 15 février 2012
L'étude génère une checklist qui vise à aider les États Membres à développer, à la lumière des bonnes pratiques nationales, un processus à considérer dans le cadre du retour des mineurs.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Mots-clés: Directive retour
Date de publication:
Dans son arrêt dans l’affaire C-143/22 | ADDE e.a., la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé aujourd'hui que la Directive Retour s’applique à tout ressortissant de pays tiers entré sur le territoire d’un État membre sans remplir les conditions d’entrée, de séjour ou de résidence. Cela vaut aussi lorsque l’intéressé est entré sur ce territoire avant même d’avoir franchi un point de passage frontalier où s’exercent de tels contrôles.