Date de publication: 01 juillet 2020

En 2003, le Conseil a adopté la Directive 2003/109/CE relative aux résidents de longue durée afin de promouvoir l'intégration des ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans l'UE. Quatorze ans après son entrée en vigueur, EMN Luxembourg a mené une étude sur la mise en œuvre de la directive dans 23 Etats membres de l'UE, y compris la Belgique.
Thème principal: Intégration
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: Long-term Residents, intra-EU mobility

Date de publication: 08 février 2013

En mai 2011, la directive a été formellement adoptée afin d'étendre le champ d'application de cet instrument aux bénéficiaires de la protection internationale. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
Thème principal: Migration
Mots-clés: Directives UE

Date de publication:

La directive 2003/109/CE du Conseil a été amendée par Directive 2011/51/UE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mai 2011 afin d’étendre son champ d’application aux bénéficiaires d’une protection internationale
Thème principal: Migration
Mots-clés: Directives UE