Ce "policy paper" vise à contribuer à la transposition et à la mise en œuvre effectives de la directive révisée de l’UE relative à la lutte contre la traite des êtres humains (directive (UE) 2024/1712), notamment en ce qui concerne l’obligation pour les États membres de l’UE d’établir des mécanismes nationaux d’orientation (MNO) et de désigner des points de contact nationaux. Il présente une vue d’ensemble, à l’échelle de l’UE, de la structure et du fonctionnement des MNO ainsi que des dispositifs d’orientation transfrontalière, sur la base d’une analyse comparative des 27 États membres. Il met en évidence les principales évolutions, les défis qui subsistent et les domaines nécessitant des actions supplémentaires. 

La Commission européenne a adressé une lettre de mise en demeure à la Belgique et à 19 autres États membres de l’UE pour ne pas avoir communiqué la transposition complète de la directive révisée de l’UE relative à la lutte contre la traite des êtres humains. La Commission a envoyé ces lettres le 25 septembre 2026, après l’expiration du délai imparti aux États membres pour transposer la directive dans leur droit national.

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, deux avant-projets de loi visant à mettre en œuvre le Pacte européen sur la Migration et l’Asile dans le droit belge. Les textes ont été adoptés en vue de leur dépôt à la Chambre des représentants sous procédure urgente. Le premier avant-projet a pour objet d’appliquer ou de transposer huit instruments législatifs du Pacte en droit belge, tandis que le second concerne les procédures devant le Conseil du contentieux des étrangers.