La refonte de cette directive a été approuvée et publiée en décembre 2011. La transposition est attendue pour le 21 décembre 2013. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.

Le Comité Belge d'Aide aux Réfugiés (CBAR) présente son analyse relative à la mise en oeuvre en Belgique des principes et normes européennes concernant les informations sur les pays d'origine (COI).

Législation et Pratiques d'une sélection d'Etats-Membres de l'UE en matière de demandeurs d'asile fuyant des situations de violence indiscriminée - Un projet de recherche du HCR

Directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions à remplir par les candidats à l'asile.

Cette étude aborde les statuts de protection existant en Belgique, en ce compris ceux harmonisés au niveau européen et ceux prévus au niveau national dans le cadre de la politique d'asile et d'immigration. Elle examine en détails les bases légales, les procédures et les droits qui y sont assortis.

Dans un arrêt rendu aujourd'hui dans l'affaire C-222/22, la Cour de Justice de l'Union européenne a estimé que la Directive Qualification ne permet pas de présumer qu'une demande ultérieure fondée sur des circonstances que le demandeur a créées par sa propre décision depuis la sortie du pays d’origine résulte d’une intention abusive et d’un abus de la procédure d’octroi de la protection internationale. Toute demande ultérieure doit être évaluée sur une base individuelle.

Le cours avancé ELENA de 2012 sur les droits des réfugiés aura lieu à Madrid en Espagne du 30 novembre au 1er décembre. Le cours est destiné aux juristes, décideurs et employés des autorités d'asile nationales.

Selon l'avocat général, M. Bot, une atteinte grave à la liberté de religion est susceptible de constituer un « acte de persécution » lorsque le demandeur d'asile court un risque réel de mort, torture, traitements ou peines inhumains ou dégradants, esclavage ou servitude ou emprisonnement arbitraire.

Le 20 Décembre 2011, La directive 2011/95/UE concernant les normes minimales relatives aux conditions de la protection internationale, et relatives au contenu de cette protection, a été publiée. La directive est à transposer en droit national dans un délai de 2 ans.

Le Conseil a approuvé ce jour les modifications apportées à la directive concernant les normes minimales relatives aux conditions de la protection internationale, et relatives au contenu de cette protection, à transposer en droit national dans un délai de 2 ans.

Le Parlement Européen a adopté une version révisée de la Directive Asile sur les standards minimum pour la reconnaissance d'une protection internationale aux ressortissants d'Etat tiers ou aux apatrides, ainsi que sur le contenu de la protection accordée

L'UCL organisera ce 9 décembre un séminaire restreint durant lequel seront présentés, et discutés, les premiers résultats de la recherche relative à la transposition du règlement Dublin et de la directive qualification en droit belge