La recherche en cours porte sur la transposition et l’application du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme, enjeux majeurs en matière d’asile.

Le cadre juridique, tant national avec l’intégration du règlement «-Dublin II-» et la transposition de la directive «-Qualication-», qu’européen, avec l’étude des textes et jurisprudences de l’UE et de la CEDH, a été synthétisé, en soulignant les discordances subsistantes et sujettes à discussion. Un recueil de la jurisprudence belge en matière de «-qualication-» et de «-renvois Dublin-» a été réalisé. La seconde étape portera sur l’analyse de la cohérence interne de la jurisprudence belge et externe, au regard des exigences européennes. Une base de données jurisprudentielle ainsi que des outils d’analyse de celle-ci seront mis en ligne.

Cette journée de séminaire vise à partager les premiers résultats de cette recherche. Le nombre de participants, tous praticiens du droit d’asile, a été volontairement limité. Un colloque public sera organisé en mai 2012.