Les statuts - harmonisés ou non - de protection en Belgique (REM)
Cette étude aborde les statuts de protection existant en Belgique, en ce compris ceux harmonisés au niveau européen et ceux prévus au niveau national dans le cadre de la politique d'asile et d'immigration. Elle examine en détails les bases légales, les procédures et les droits qui y sont assortis.
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A propos de l'étude:
L'harmonisation européenne de la politique d'asile a permis à la Belgique de donner une base légale à une large interprétation de la Convention de Genève et d'introduire un statut de protection subsidiaire. En marge de la protection liée au statut de réfugié et de bénéficiaire de la protection subsidiaire, 10 autres statuts et pratiques administratives permettent l'octroi d'une protection en Belgique en accord avec diverses obligations internationales. Divers acteurs identifient des dysfonctionnements et déficiences propres aux statuts et pratiques nationales et plaident pour l'examen et l'amélioration de ceux-ci plutôt que pour l'harmonisation européenne, ceci pour éviter d'entamer un nouveau travail législatif susceptible de réduire les normes et droits correspondants.
Cette étude est uniquement disponible en anglais.
Auteurs:
Marleen Maes (Université de Louvain)
Professeur M-C Foblets (Université de Louvain)
Professeur Dirk Van Heule (Université d'Anvers)