Le REM Luxembourg, en coopération avec l'OKAJU (Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher) et le Réseau Européen des Ombudsmen des enfants (ENOC), organise un événement conjoint de renforcement des capacités afin de soutenir les États membres et leurs institutions compétentes dans la mise en œuvre du Pacte, avec une attention particulière portée aux droits de l’enfant.

La Commission européenne a présenté une proposition visant à accélérer la mise en œuvre de certains aspects du Pacte sur la Migration et l’Asile, afin d’aider les États membres à traiter plus rapidement les demandes d’asile, en particulier celles considérées comme ayant peu de chances d’aboutir. La proposition prévoit également l’établissement d’une liste européenne commune de pays d’origine sûrs. Des organisations de défense des droits de l'homme ont exprimé leurs préoccupations, notamment en ce qui concerne l’inclusion de l’Égypte, la Tunisie et le Maroc, qui, selon elles, présentent encore de graves problèmes en matière de droits humains.

En juillet 2025, le Réseau académique d’études juridiques sur l’immigration et l’asile en Europe organise la 25e édition de son cours d'été annuel. Celui-ci portera sur les politiques européennes en matière d’immigration et d’asile, sous un angle juridique, en incluant les développements les plus récents de 2025. Une attention particulière sera accordée à l’adoption du nouveau Pacte sur la Migration et l’Asile.

La Commission européenne a adopté son programme de travail 2025, avec des initiatives clés, dont la première stratégie européenne de migration et d'asile sur cinq ans. Cette stratégie fournira un cadre stratégique pour le travail continu sous le Pacte sur la Migration et l'Asile, en s'appuyant sur les stratégies nationales de migration et d'asile des États membres de l'UE.

Cette conférence vise à fournir aux praticiens du droit une mise à jour sur la réforme du régime d'asile européen commun (RAEC) et les efforts entrepris pour mettre en œuvre le Pacte sur la Migration et l'Asile récemment adopté. L'externalisation de la protection européenne des réfugiés et les aspects pratiques de la mise en œuvre du Pacte ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme seront également abordés.

Cet atelier, organisé conjointement par la Direction générale de l'immigration du ministère de l'Intérieur du Luxembourg, le Centre de détention du ministère de l'Intérieur et le REM Luxembourg, servira de plate-forme aux États membres pour échanger sur les progrès réalisés et les défis rencontrés lors de l'adaptation aux nouvelles exigences mises en place par le règlement sur le filtrage.

Le haut-comité sur la réinstallation et l’admission humanitaire a tenu sa première réunion le 7 novembre 2024. Il aidera la Commission à définir le plan biennal de l’UE qui déterminera le nombre de réfugiés à admettre dans l’UE, ainsi que les pays et régions à partir desquels les réinstallations et les admissions humanitaires devraient avoir lieu.

Le 5 novembre, la commission LIBE a auditionné Magnus Brunner, candidat autrichien au portefeuille des Affaires intérieures et de la Migration. M. Brunner s’est engagé à accélérer la mise en œuvre de certains éléments du nouveau Pacte sur la Migration et l’Asile et s’est montré ouvert à de nouvelles idées pour le compléter. Il a également annoncé qu’il présenterait une nouvelle directive sur le retour et renforcerait les voies légales pour attirer les compétences dont les marchés du travail de l’UE ont besoin.

Le groupe de travail sur le glossaire se réunit régulièrement pour actualiser le glossaire sur l'asile et la migration du Réseau Européen des Migrations (REM). Cette 62ème réunion, organisée par le REM Belgique, a été l'occasion de discuter de la coopération avec les partenaires, notamment en vue de l'inclusion de nouveaux termes liés au Pacte sur la Migration et l'Asile.

Les 17 et 18 octobre 2024, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a participé à la conférence 2024 du réseau Odysseus sur la législation de l'UE après le Pacte. Cet événement a offert au REM Belgique l'occasion d'acquérir une compréhension approfondie de certaines des 485 pages incluses dans les nouveaux instruments juridiques introduits par le nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile.

Compte tenu de la préparation actuelle des plans nationaux de mise en œuvre attendus d'ici décembre 2024, le Point de Contact grec du Réseau Européen des Migrations (REM) vise à faciliter une discussion stimulante et un échange de vues intéressant sur la mise en œuvre du nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile lors de sa conférence nationale 2024.

Que signifie concrètement le Pacte de l'UE sur la Migration et l’Asile pour les procédures belges de migration et d’asile ? Cette journée d'étude permettra aux avocats, magistrats et tous les praticiens du droit de se pencher sur cette question, en bénéficiant des contributions et des éclairages d'experts des autorités nationales en charge de la migration et de l'asile, de diverses organisations non-gouvernementales et de plusieurs universités.

Le 1er octobre 2024, Nicole de Moor a déclaré que proportionnellement, davantage de demandeurs de protection internationale palestiniens viennent en Belgique que dans d’autres États membres de l’Union européenne. Elle a également confirmé que le taux de protection des demandeurs palestiniens avait augmenté ces dernières années.

Cette conférence européenne à vocation juridique se concentre sur la législation adoptée le 14 mai 2024 dans le cadre du Pacte sur la Migration et l’Asile. Elle vise à fournir la première analyse juridique de tous ces instruments législatifs complexes et de leurs interconnexions, y compris les aspects pratiques en relation avec les sujets abordés.

À partir du 1er août 2024, la Commission européenne aidera neuf États membres, dont la Belgique, à élaborer leurs plans nationaux de mise en œuvre du Pacte sur la Migration et l’Asile. Ces pays recevront un soutien ciblé pour réaliser une analyse de la situation et identifier les actions nécessaires à la mise en œuvre du Pacte conformément au plan de mise en œuvre commun.

Les organisations de la société civile sont invitées à postuler avant le 12 septembre 2024 pour contribuer au 9ème Forum Européen sur la Migration (FEM) sur le thème « Renforcer le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du Pacte sur la Migration et l'Asile ».

Avec 401 voix pour, 284 contre et 22 votes blancs ou nuls, le Parlement européen a élu Ursula von der Leyen présidente de la Commission européenne le 18 juillet. Elle a présenté ses orientations politiques pour la prochaine Commission européenne 2024-2029, faisant notamment référence à la sécurité, aux frontières extérieures et à la gestion des migrations.

Les 25 et 26 juin 2024, le REM Belgique et ses partenaires ont organisé une conférence de haut niveau pour présenter le Pacte et définir les prochaines étapes de sa mise en œuvre. L'événement, qui a réuni environ 400 représentants d'institutions et d'organisations clés, a mis en évidence les opportunités et les défis associés au Pacte ainsi que la nécessité et le potentiel de partenariats pour le mettre en œuvre efficacement.

Le 12 juin 2024, la Commission européenne a adopté le plan de mise en œuvre commun qui définit les étapes clés permettant à tous les États membres de mettre en place les capacités juridiques et opérationnelles nécessaires pour commencer à appliquer le Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile d'ici la mi-2026. Il fournit un modèle pour les plans nationaux de mise en œuvre à adopter par les États membres d'ici la fin de cette année.

Le 23 mai 2024, la Commission et des représentants d'organisations non gouvernementales (ONG) et de la société civile ont discuté de la mise en œuvre du nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile. Les ONG ont demandé à la Commission d'encourager les pays de l'UE à travailler avec la société civile. Ils ont également partagé leurs préoccupations concernant la procédure aux frontières et le respect des droits fondamentaux, et ont souligné le besoin de ressources.

Le 22 mai 2024, une conférence conjointe organisée par Fedasil et l'AUEA a mis en lumière des modèles de collaboration innovants conçus pour renforcer les systèmes migratoires. L'événement a réuni divers participants de différents États membres de l'UE, notamment des organismes gouvernementaux, des organisations internationales, des groupes de la société civile et des entités privées. Il s'est concentré sur les stratégies visant à améliorer l'accueil, la fourniture d'informations et la pré-intégration des demandeurs de protection internationale.

Quinze pays européens plaident auprès de la Commission européenne pour qu'elle aille au-delà du Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile. Ils encouragent des partenariats complets, mutuellement bénéfiques et durables avec les pays tiers situés le long des routes migratoires. Ils souhaitent également explorer des solutions visant à sauver les migrants en haute mer et à les amener dans un lieu sûr prédéterminé dans un pays partenaire en dehors de l'UE.

Le 14 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté 10 actes législatifs qui réforment l'ensemble du cadre européen de gestion de l'asile et des migrations. Les États membres disposeront désormais de deux ans pour mettre en pratique les lois adoptées aujourd’hui. La Commission européenne présentera prochainement un plan de mise en œuvre commun pour assister les États membres dans ce processus.

La présidence belge du Conseil de l'Union européenne a organisé une conférence ministérielle pour œuvrer à une compréhension commune des principales étapes de la mise en œuvre du Pacte. Une attention particulière a été accordée à l'élaboration de plans de mise en œuvre communs et nationaux, au rôle des agences de l'UE et des principales parties prenantes, ainsi qu'aux bonnes pratiques des pays de l'UE.

Dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne, le Point de Contact belge du REM et ses partenaires organisent une conférence de haut niveau les 25 et 26 juin 2024 pour discuter de l'opérationnalisation et de la mise en œuvre du Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile. Si vous souhaitez nous rejoindre à Bruxelles ou en ligne, assurez-vous de vous inscrire dès maintenant !