Date de publication: 18 novembre 2022

Ce document de travail s’oppose à la détention des mineurs fondée sur la règlementation relative à l'immigration, même utilisée comme mesure de dernier recours, et il demande la mise en œuvre d'alternatives à la détention significatives pendant les procédures de retour. Il recommande également de rendre obligatoire la collecte de données sur cette question.

Date de publication: 01 juin 2017

Ce rapport vise à aider les praticiens à mettre en oeuvre des politiques pertinentes en lien avec la législation applicable, en mettant en exergue les clauses de sauvegarde existantes contre une détention illégale et arbitraire et en mettant en lumière des bonnes pratiques.

Date de publication:

As of 11 August, irregularly staying families with minor children can be detained with a view to removal in family housing on the grounds of the closed detention centre 127bis.
Thème principal: Irregular Migration
Mots-clés: detention, child detention

Date de publication:

Dans son arrêt n° 166/2013 rendu ce 19 décembre 2013,la Cour Constitutionnelle rejette le recours introduit à l'encontre de la détention des familles avec enfants.
Thème principal: Migration irrégulière
Mots-clés: detention