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Question Ad Hoc sur la gouvernance multipartite axée sur la recherche de solutions durables ou l'orientation holistique des migrants sans papiers

15/11/2023

Dans le cadre du Groupe d'Experts sur le Retour (REG), cette question ad hoc vise à identifier des collaborations innovantes dans le cadre d'une gouvernance multi-acteurs. L'accent est mis sur les partenariats entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile pour faciliter le partage d'informations, l'orientation et les solutions durables pour les migrants ayant reçu une décision de retour ou pour ceux qui restent sans papiers et hors du radar des autorités nationales. 

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
gouvernance multipartite
partenariat
migrant sans papiers

Question Ad Hoc sur les décisions de retour et les interdictions d'entrée

05/09/2023

Le gouvernement suédois a créé une commission chargée d'examiner certains aspects de la législation suédoise concernant les procédures de retour des ressortissants de pays tiers. L'objectif de la commission est de proposer de nouvelles mesures et des révisions aux lois existantes pour améliorer l'efficacité du processus de retour. Par conséquent, ils ont lancé une question ad hoc pour recueillir des informations sur les réglementations liées à la durée de validité limitée des décisions de retour et à la durée des interdictions d’entrée.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
décision d'éloignement
interdiction d'entrée

Question Ad Hoc sur les drogues dans les centres fermés

16/03/2023

Début 2023, une réunion de coordination des directeurs des centres fermés belges a eu lieu. Lors de cette rencontre, ils ont exprimé leur inquiétude face à l'augmentation importante du trafic de drogues à l'intérieur de leurs centres. C'est pourquoi il a été demandé au REM Belgique de lancer une question ad hoc afin de recueillir des informations sur la manière dont cette question est traitée dans les autres États membres.  

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
centre fermé
drogue
trafic de drogues
detention

Question Ad Hoc sur la détention des mineurs

24/09/2020

24 États membres ont fourni des informations sur les lois et pratiques nationales concernant la détention des familles avec enfants dans le cadre des procédures de migration, la possibilité de détenir l’un des parents et la détention dans le cadre du processus d’évaluation de l’âge.

Thème:
Groupes vulnérables
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
alternatives à la détention
famille avec enfants

Conseil en matière de retour (EMN Inform)

30/03/2020

Ces trois Informs EMN se penchent, entre autres, sur les approches possibles pour le conseil en matière de retour, le soutien aux conseillers en retour et la fourniture d'informations pour le retour des migrants.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
voluntary return

Approches concrètes et bonnes pratiques en matière de retour et réintégration vers l'Afghanistan et le Pakistan (Fiche d’information du REM)

01/12/2014

Cette Fiche d’information du REM fournit des informations concernant les pratiques des États Membres en matière de retour et de réintégration vers l’Afghanistan et le Pakistan.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
programme de réintégration

Répertoire du Groupe d’Experts sur le Retour (REG) du REM

01/10/2014

Le Répertoire du REG « Connecter les Experts en matière de Retour au sein de l’Europe » donne un aperçu des programmes au sein de l’UE encourageant le retour et la réintégration dans les pays tiers.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Rapports & études REM
Mots-clés:
retour volontaire

Un nouveau cadre pour la politique de retour en Belgique (Centre fédéral Migration)

Couverture de la publication "Un nouveau cadre pour la politique de retour"

02/07/2014

Le Centre fédéral Migration a publié ce 25 juin 2014 un rapport sur la politique belge de retour après la transposition de la Directive Retour.

Thème:
Retour & Réadmission
Mots-clés:
Directive retour

La détention et les alternatives à la détention en Belgique (REM)

Page de couverture de l'étude sur la détention et les alternatives (REM)

02/07/2014

Ce rapport examine l’usage qui est fait en Belgique de la détention et des alternatives à la détention dans le contexte de la politique d’immigration.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
detention
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