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Une approche cohérente de l'aide au retour et à la réintégration (Fiche d'information du REM)

06/09/2024

Cette fiche d'information examine les bonnes pratiques et les défis en matière de coordination entre les différentes parties prenantes et entre les différentes étapes du retour et de la réintégration des ressortissants de pays tiers dans les pays membres et observateurs du REM. Elle explique comment une meilleure coordination entre les parties prenantes, des cadres institutionnels renforcés et des stratégies nationales efficaces peuvent faciliter une approche cohérente et structurée du retour et de la réintégration dans toute l'Europe.

 

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
cohérence des politiques
retour effectif
retour durable

Question Ad Hoc sur la mise en œuvre des dispositions relatives à la détention dans les États membres de l'UE

05/08/2024

Cette question ad hoc examine la manière dont divers États membres de l’UE ont mis en œuvre l’article 15 de la directive retour (2008/115/UE), l’article 8 de la directive sur les conditions d’accueil (2013/33/UE) et l’article 28 du règlement de Dublin (UE 604/2013), qui concernent tous la détention des ressortissants de pays tiers.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
detention

Question Ad Hoc sur les alternatives à la détention et leur faisabilité dans la pratique

03/07/2024

Cette question ad hoc examine quelles alternatives à la détention sont les plus couramment utilisées, en particulier pour les familles avec enfants, et comment l'efficacité des alternatives à la détention est évaluée. Il analyse en outre quels éléments (indicateurs, déclarations, etc.) sont pris en compte avant d'imposer une alternative à la détention et quels sont les défis rencontrés en la matière.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
alternative à la détention
famille avec enfants
risque de fuite

Question Ad Hoc sur la détention des mineurs

24/09/2020

24 États membres ont fourni des informations sur les lois et pratiques nationales concernant la détention des familles avec enfants dans le cadre des procédures de migration, la possibilité de détenir l’un des parents et la détention dans le cadre du processus d’évaluation de l’âge.

Thème:
Groupes vulnérables
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
alternatives à la détention
famille avec enfants

Conseil en matière de retour (EMN Inform)

30/03/2020

Ces trois Informs EMN se penchent, entre autres, sur les approches possibles pour le conseil en matière de retour, le soutien aux conseillers en retour et la fourniture d'informations pour le retour des migrants.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
voluntary return

Question Ad Hoc sur l'utilisation de l'analyse de la langue parlée dans la procédure d'éloignement

25/05/2011

Question ad hoc adressée le 23 février 2011 par le PCN belge concernant les méthodes de détermination du pays d'origine des immigrants illégaux par l'analyse de la langue dans laquelle ils s'expriment (16 réponses, en anglais uniquement)

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc

Rapport Annuel: Retour et Emigration d'anciens demandeurs d'asile en Belgique (Projet REAB)

Page de couverture REAB Annual Report 2010

04/05/2011

Ce rapport annuel fournit un aperçu global du Programme REAB et autres activités connexes, ainsi que des tendances dans le champ des retours volontaires assistés pour l'année 2010.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
programme REAB

Vrijwillige terugkeer: moeilijk onderwerp, mogelijke toekomstpiste

12/04/2011

Thème:
Terugkeer & Readmissie
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
terugkeer
vrijwillige terugkeer

Question Ad Hoc relative au laissez-passer UE

31/03/2011

Question Ad Hoc adressée le 24 août 2010 par le PCN suédois concernant la délivrance de Laissez-Passer UE pour le retour de ressortissants d’État tiers (20 réponses, en anglais uniquement)

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc

Programmes de retour volontaire: Peuvent-ils soulager des effets de la crise économique?

Page de couverture de l'étude

30/03/2011

Dans quelle mesure les Programmes de retour volontaire à destination des travailleurs migrants peuvent-ils aider à soulager la pression sur l'emploi dans les pays hôte dans un contexte de crise économique? A la lumière de l'histoire, ce type de programme est-il effectif?

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Étude
Mots-clés:
Travailleurs étrangers

Rapport annuel 2009 Fedasil

28/01/2011

Thème:
Accueil
Accueil
Retour & Réadmission
Retour & Réadmission
Données & Statistiques
Données & Statistiques
Publication type:
Rapport
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