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La Chambre des Représentants adopte le projet de loi permettant à Frontex de soutenir la Police Fédérale

02/05/2024

Le 2 mai 2024, la Chambre des Représentants a adopté en séance plénière le projet de loi relatif aux compétences des membres de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national. La loi définit notamment la manière dont les membres de Frontex soutiendront la police fédérale dans le domaine des contrôles aux frontières et du retour forcé des étrangers.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Frontex
contrôle aux frontières
retour forcé
escorte

Question Ad Hoc sur les titres de séjour pour les ressortissants de pays tiers victimes du trafic de migrants

02/05/2024

En vertu de la Directive 2004/81/CE, les États membres de l'UE ont la possibilité d'accorder des titres de séjour aux ressortissants de pays tiers qui ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine, telle que le trafic illicite de migrants. Cette question ad hoc vise à déterminer quels États membres ont mis en œuvre cette possibilité et dans quelle mesure cette procédure de séjour est utilisée dans la pratique.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
titre de séjour
trafic de migrants
victime

La Commission européenne annonce 1 milliard d'euros pour le Liban, notamment pour empêcher la migration irrégulière vers l'Europe

02/05/2024

Le 2 mai 2024, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, était avec le président chypriote Christodoulides à Beyrouth pour annoncer un soutien financier d'un milliard d'euros en faveur du Liban afin de contribuer à la stabilité socio-économique du pays et à la gestion des migrations. L’accord a déjà suscité des critiques de diverses parts.

Thème:
Dimension externe
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
partenariat
migration irrégulière
paquet de mesures financières
gestion de la migration

La Chambre des Représentants adopte le projet de loi pour une politique proactive de retour

02/05/2024

Le 2 mai 2024, la Chambre des Représentants a adopté en séance plénière le projet de loi pour une politique proactive de retour. Cette loi introduit notamment l'obligation pour l'étranger de coopérer au processus de retour et élargit le nombre d'escortes. La loi consacre également le principe selon lequel les enfants mineurs ne sont pas retenus en centres fermés.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique de retour proactive

EMNews (Janvier - Mars 2024)

01/05/2024

Cette édition de EMNews (anciennement "Bulletin") du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période de janvier à mars 2024.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
EMNews

La première Conférence ministérielle sur la mise en œuvre et l'opérationnalisation du Pacte sur la Migration et l'Asile a eu lieu à Gand

30/04/2024

La présidence belge du Conseil de l'Union européenne a organisé une conférence ministérielle pour œuvrer à une compréhension commune des principales étapes de la mise en œuvre du Pacte. Une attention particulière a été accordée à l'élaboration de plans de mise en œuvre communs et nationaux, au rôle des agences de l'UE et des principales parties prenantes, ainsi qu'aux bonnes pratiques des pays de l'UE.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
mise en oeuvre
operationalisation

Rapport Annuel 2023 (GRETA)

29/04/2024

Le rapport général 2023 du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) comprend un bilan du troisième cycle d'évaluation de la Convention, axé sur l'accès des victimes de la traite à la justice et à des recours efficaces. Le GRETA analyse les tendances émergeant de ses rapports nationaux, attirant l'attention sur les lacunes dans la mise en œuvre de la Convention, ainsi que sur les pratiques prometteuses.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
GRETA
accès à la justice
recours effectif
vulnérabilité
personne déplacée

Question Ad Hoc sur l'inclusion du temps d'absence du territoire et de l'absence de titre de séjour valide dans la résidence de longue durée

27/04/2024

Cette question ad hoc vise à déterminer quel séjour est considéré comme un séjour continu au sens de l'article 4, paragraphe 3, de la directive résidents de longue durée et si une absence du territoire sur lequel une personne ne dispose pas d'un titre de séjour valide interrompt la continuité du séjour sous cette directive. Il examine également si les pays membres et observateurs du REM acceptent des périodes d'absence plus longues que celles prévues dans la directive.

Thème:
Migration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Résidents de longue durée
durée de résidence
période d'absence

Le Conseil des Ministres approuve la passation des marchés publics pour les nouveaux centres fermés à Jabbeke et Jumet

26/04/2024

Le 26 avril 2024, le Conseil des Ministres a marqué son accord, sur proposition de la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor et du Secrétaire d'État chargé de la Régie des Bâtiments Mathieu Michel, sur la passation de deux marchés publics pour de nouveaux centres fermés à Jabbeke et Jumet.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre fermé
retour forcé
Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration

Question Ad Hoc sur le titre de séjour sur la base des liens personnels et familiaux

25/04/2024

Cette question ad hoc examine comment l'article 8 de la CEDH relatif au droit au respect de la vie privée et familiale peut donner lieu à des titres de séjour spécifiques dans les pays membres et observateurs du REM, et comment il est pris en compte dans la législation nationale et les procédures applicables aux ressortissants étrangers.

 

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
lien familial
vie familiale
vie privée
titre de séjour
Convention européenne des droits de l'homme

Question Ad Hoc sur l'enregistrement de la vulnérabilité des demandeurs de protection internationale dans les systèmes d'information internes nationaux

25/04/2024

Grâce à cette question ad hoc, la République slovaque collecte des informations sur les expériences des pays membres et observateurs du REM en matière d'enregistrement de données sur la vulnérabilité des demandeurs de protection internationale et de génération de rapports statistiques liés à la vulnérabilité.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
vulnérabilité
collecte des données

Question Ad Hoc sur la reconnaissance des documents dans les professions non réglementées

25/04/2024

Cette question ad hoc explore les procédures en place dans les pays membres et observateurs du REM pour reconnaître les documents exigés en vue d'exercer les « professions réglementées » par rapport aux « professions non réglementées », comme énoncé à l'article 5 de la directive (UE) 2021/1883 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié.

 

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
preuve
qualifications
profession réglementée
profession non réglementée

Conférence MIGNEX : Quelle est la prochaine étape pour la politique européenne en matière de migration et de développement ?

15/04/2024

Au cours du premier semestre 2024, des évolutions cruciales ont marqué le domaine de l'asile et de la migration, notamment le vote du Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile par le Parlement européen et les élections européennes. À ce stade critique, il est nécessaire de disposer de données crédibles, d’une expertise établie et d’un dialogue ouvert sur l’orientation et la forme des politiques futures. Dans ce contexte, MIGNEX organise une conférence à haut niveau sur la politique de migration et de développement de l'UE.

Thème:
Dimension externe
Type:
Evénement
Mots-clés:
lien migration-développement
cohérence des politiques

Le REM Belgique a co-organisé une conférence sur le regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale en collaboration avec le REM Pays-Bas

24/04/2024

Le 24 avril 2024, le REM Pays-Bas et le REM Belgique ont organisé une conférence sur le regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale. La conférence a permis de se pencher sur la fiche d'information du REM sur le « Regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale », qui a été élaborée à l'occasion du 20ème anniversaire de la directive sur le regroupement familial.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
directive regroupement familial
bénéficiaire d'une protection internationale
lien familial
preuve documentaire
enfant

Conférence nationale du REM en Lituanie: Naviguer dans le paysage en évolution de la migration de main-d'œuvre en Lituanie et dans les pays du REM

22/03/2024

Alors que la demande de travailleurs migrants augmente dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre persistante et de changements géopolitiques en Europe centrale et orientale, cette conférence vise à examiner les moyens par lesquels les pays tentent d'attirer les migrants, d'assurer un recrutement éthique et de mettre en œuvre des politiques d'intégration sur le marché du travail.

Thème:
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
migration de main d'oeuvre
pénurie de main d'oeuvre
Europe de l'Est

Conférence du REM aux Pays-Bas : Le regroupement familial en Europe et aux Pays-Bas

14/03/2024

Cette conférence organisée par le REM Pays-Bas, en coopération avec le REM Belgique, se concentrera sur le regroupement familial des bénéficiaires d'une protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. L'influence de la jurisprudence européenne dans ce domaine sera également examinée plus en détail.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Evénement
Mots-clés:
droit au regroupement familial
bénéficiaire d'une protection internationale

Le Parlement européen approuve de nouvelles règles pour prévenir et combattre la traite des êtres humains et mieux protéger ses victimes

23/04/2024

Le 23 avril 2024, le Parlement européen a voté en faveur d'une directive révisée concernant la traite des êtres humains. Ce nouveau texte élargit les actions de l’UE contre la traite des êtres humains au-delà de l'exploitation du travail et de l’exploitation sexuelle, et criminalise au niveau européen de nouvelles formes d’exploitation comme le mariage forcé, l’adoption illégale et l’exploitation de la maternité de substitution.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Victimes de la traite des êtres humains
mariage forcé
travail forcé
criminalité forcée
exploitation sexuelle
Directive Anti-Traite

Question Ad Hoc sur les demandes ultérieures de protection internationale

20/04/2024

Cette question ad hoc fournit des informations comparatives sur la mise en œuvre de la Directive 2013/32/UE relative aux procédures communes d'octroi et de retrait de la protection internationale (refonte), les stratégies développées par les pays membres et observateurs du REM pour le traitement des demandes ultérieures et les services d'accueil offerts aux personnes qui ont soumis une demande ultérieure.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de protection internationale
demande ultérieure

Les inscriptions à la conférence de haut niveau du REM dans le cadre de la présidence belge sont ouvertes !

19/04/2024

Dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne, le Point de Contact belge du REM et ses partenaires organisent une conférence de haut niveau les 25 et 26 juin 2024 pour discuter de l'opérationnalisation et de la mise en œuvre du Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile. Si vous souhaitez nous rejoindre à Bruxelles ou en ligne, assurez-vous de vous inscrire dès maintenant !

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Présidence belge
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant la nouvelle liste des pays d'origine sûrs

19/04/2024

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib et de la Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal établissant la liste des pays d’origine sûrs, incluant à présent la Moldavie.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
liste de pays d'origine sûrs
Moldavie

Regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale (Fiche d'information du REM)

19/04/2024

À l'occasion du 20e anniversaire de la directive sur le regroupement familial, cette fiche d'information propose un examen approfondi des pratiques et de la législation en matière de regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. Il examine spécifiquement les procédures en place pour demander le regroupement familial et leur évolution compte tenu de la jurisprudence récente (depuis 2017) devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et, le cas échéant, devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
directive regroupement familial
bénéficiaire d'une protection internationale
demande de regroupement familial
vie familiale effective
preuve documentaire
mineurs d'âge

Government of Flanders Conference: Local government approaches to diversity

15/04/2024

In the context of growing diversity and societal polarisation within European municipalities and cities, the Government of Flanders is inviting mayors and local government officials to gather for sharing insights, mutual learning, and cooperative exploration on advancing diversity policies and enhancing social cohesion collectively.

Thème:
Integration
Type:
Event
Mots-clés:
diversity
Social cohesion

Policy event 2024 du REM Belgique : Discussion du rapport annuel 2023 sur la migration et l'asile et réflexion sur les défis pour 2024

27/03/2024

Le 18 avril 2024, le Point de contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) réunira des experts belges dans le domaine de l'asile et de la migration pour discuter des développements clés qui ont marqué l'année 2023 ainsi que des projets et défis pour 2024. L'événement proposera des séances d'information générale ainsi que des séances interactives en petits groupes sur des sujets d'intérêt spécifiques.

Thème:
Transversaux
Type:
Evénement
Mots-clés:
politique d'asile
politique d'immigration

Le REM Belgique rassemble des experts en matière d'asile et de migration pour discuter des développements clés de 2023 et des défis pour 2024

18/04/2024

Lors de son "policy event" annuel, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a invité des experts en matière d'asile et de migration en Belgique à réfléchir aux évolutions de 2023 et aux perspectives pour 2024. Des sous-groupes ont examiné plus en détail les mesures en réponse à la crise de l'accueil, le nouveau droit de séjour pour les apatrides, les campagnes d'information dans les pays tiers, les modèles de guichet unique d'information, les défis et projets en cours au CGRA, les projets de mobilité de talents en Belgique et les tendances émergentes dans le domaine de la migration de travail.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
policy event annuel

La Commission européenne rend compte de l'état de Schengen et fixe les priorités pour l'année à venir

16/04/2024

Le 16 avril 2024, la Commission européenne a publié son rapport 2024 sur l'état de Schengen. Le rapport décrit les développements législatifs et politiques majeurs dans l'espace Schengen au cours de l'année écoulée, notamment le Pacte sur la Migration et l'Asile. Il réfléchit également aux défis et met en lumière les futures priorités de l’UE dans le domaine de Schengen.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
espace Schengen
gouvernance de Schengen
frontière intérieure
frontière extérieure

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