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EMNews (Avril - Juin 2025)

14/08/2025

Cette édition de l'EMNews, la lettre d'information trimestrielle du Réseau Européen des Migrations (REM), offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période d'avril à juin 2025. 

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
EMNews
Mots-clés:
REM
lettre d'information
EMNews

4.923 personnes ont obtenu la nationalité belge en mai 2025, selon Statbel

12/08/2025

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.923 personnes ont obtenu la nationalité belge en mai 2025. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en avril sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, la Turquie et l'Italie.

Thème:
Données & Statistiques
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

Fedasil et ses partenaires mettent en œuvre un projet de logement pour les bénéficiaires d'une protection internationale et temporaire

08/08/2025

Un projet pilote européen est en cours pour améliorer l’accès à un logement durable pour les bénéficiaires de la protection internationale et les bénéficiaires de la protection temporaire. S’étalant de novembre 2024 à octobre 2027, PATHS réunit l’OIM, Orbit et Fedasil en Belgique, avec des partenaires en France et en Grèce. L’initiative se concentre sur la prévention du sans-abrisme grâce à des plateformes de logement, un renforcement des organisations intermédiaires et une plus grande mobilisation des propriétaires.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
pénurie de logements
logement convenable
bénéficiaire d'une protection internationale
bénéficiaire d'une protection temporaire

Question Ad Hoc relative aux accords de mobilité de la main-d’œuvre avec des pays non-membres de l’UE/de l’EEE

07/08/2025

Cette question ad hoc compare l’existence, le type et la portée des accords bilatéraux ou multilatéraux sur la mobilité de la main-d’œuvre entre les pays membres et observateurs du REM (Réseau européen des migrations) et les pays non-membres de l’UE/EEE, notamment en précisant s’ils ciblent la mobilité générale ou sectorielle, s’ils comportent des dispositions de protection, ainsi que les mécanismes de suivi ou d’évaluation qu’ils prévoient.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mobilité de la main d'oeuvre
accord de mobilité de la main d'oeuvre
partenariat de mobilité
pénurie de main d'oeuvre

La Commission européenne lance un réseau pour prévenir les abus sexuels sur les enfants

05/08/2025

La Commission européenne a officiellement créé le Réseau pour la prévention des abus sexuels sur les enfants. Ce groupe d’experts réunira des décideurs politiques, des praticiens et des chercheurs afin de lutter contre les abus en ligne et hors ligne. Les efforts de prévention visent à protéger les enfants et à prendre en charge les comportements à risque de passage à l’acte. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’UE pour une lutte plus efficace contre les abus sexuels sur les enfants.

Thème:
Groupes vulnérables
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
abus sexuel
exploitation sexuelle des enfants
réseau pour la prévention des abus sexuels sur les enfants

Les demandeurs disposent de 8 jours au lieu de 15 pour fournir un motif valable en cas d’absence à un entretien personnel au CGRA

04/08/2025

À partir du 4 août 2025, la Belgique met en œuvre deux changements concernant les procédures de protection internationale. Le délai pour justifier une absence à un entretien personnel est réduit de 15 à 8 jours. De plus, les nouvelles demandes introduites après qu’une décision a été prise concernant une demande précédente dans un autre État membre de l’UE sont désormais enregistrées comme des demandes ultérieures.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
entretien individuel
demande ultérieure
procédure de protection internationale

La Cour de justice estime que la désignation d’un pays comme « sûr » doit permettre un contrôle juridictionnel effectif

01/08/2025

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu’un État membre peut désigner un pays tiers comme « pays d’origine sûr » par un acte législatif, à condition que cette désignation puisse faire l’objet d’un contrôle juridictionnel effectif. L’arrêt précise que les sources utilisées pour une telle désignation doivent être accessibles à la fois aux demandeurs et aux juridictions. La Cour a également indiqué qu’un pays ne peut pas être inscrit sur la liste des pays « sûrs » s’il n’offre pas une protection adéquate à l’ensemble de sa population.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
pays d'origine sûr
droit à un recours effectif

Question Ad Hoc sur la fourniture d’informations dans le cadre du retour 

01/08/2025

Les autorités belges ont lancé cette question ad hoc afin de comprendre comment les autres États membres fournissent des informations aux ressortissants de pays tiers dans le cadre du retour, afin de respecter leurs obligations en vertu de la directive retour, et d’évaluer si la mise à disposition de ces informations via un site web ou une application informatique serait considérée comme suffisante pour répondre à ces exigences.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
conseil au retour
accompagnement au retour
information
numérisation

Le Système d'Entrée/de Sortie (EES) sera lancé le 12 octobre 2025

30/07/2025

La Commission européenne a annoncé que les opérations du Système d'Entrée/de Sortie (EES), un système informatique avancé qui enregistrera numériquement les entrées et les sorties des ressortissants de pays tiers voyageant dans 29 pays européens pour des séjours de courte durée, devraient commencer le 12 octobre 2025.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
gestion des frontières
système d'entrée sortie
Commission européenne

Les demandes de protection internationale des Syriens ne seront pas traitées jusqu'en octobre 2025

30/07/2025

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé que la suspension du traitement des demandes de protection internationale en provenance de la Syrie, mesure en vigueur depuis décembre 2024, serait prolongée jusqu'à fin octobre 2025.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande d'asile
décision d'asile
Syrie
CGRA

Lancement de la Campagne Cœur Bleu 2025 contre la traite des êtres humains

28/07/2025

Le « Cœur Bleu » est reconnu comme le symbole international de la lutte contre la traite des êtres humains. Le 28 juillet 2025, la Campagne Cœur Bleu a été lancée à l'Hôtel de Ville de Louvain. Le REM Belgique s'est joint aux autorités locales, aux trois centres spécialisés pour les victimes de la traite des êtres humains, à Myria, à l'ONUDC et à de nombreuses autres parties prenantes à cette occasion. Le thème de cette année est « La traite des êtres humains est un crime organisé – Mettre fin à l'exploitation ».

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
traite des êtres humains
campagne coeur bleu
campagne contre la traite des êtres humains
exploitation
criminalité

La Belgique publie deux nouvelles lois considérant comme ultérieures les demandes déjà traitées ailleurs et limitant l’aide à l’accueil

23/07/2025

Le 23 juillet, la Belgique a officiellement publié deux nouvelles lois visant à alléger la charge des procédures de protection internationale et à restreindre l’accès à l’accueil pour certains demandeurs. Ces lois redéfinissent en particulier quelles demandes sont considérées comme ultérieures en incluant celles déposées par des personnes ayant déjà obtenu une protection ou une décision finale dans un autre pays de l’Union européenne, et elles limitent l’accès aux structures d’accueil et à l’aide matérielle pour ce groupe. Ces lois traduisent la volonté du gouvernement de rationaliser le traitement des demandes d’asile et de gérer efficacement la capacité d’accueil.

Thème:
Accueil
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
loi des étrangers
demande ultérieure
loi sur l'accueil
aide matérielle
condition matérielle d'accueil

Le Conseil d’État néerlandais juge que les hommes célibataires demandeurs d’asile ne peuvent plus être renvoyés vers la Belgique

23/07/2025

Le Conseil d’État néerlandais a statué que les hommes célibataires demandeurs d’asile ne peuvent plus être transférés vers la Belgique en vertu du règlement Dublin. Le jugement cite des défaillances systémiques dans l’accueil et la protection juridique de cette catégorie en Belgique, ce qui les expose à un risque réel de traitement inhumain. Ces personnes doivent désormais rester aux Pays-Bas pendant l’examen de leur demande d’asile.

Thème:
Accueil
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Règlement Dublin
transfert Dublin
pénurie
place d'accueil
traitement inhumain

Lutter contre l’instrumentalisation des migrants et des réfugiés tout en respectant les droits fondamentaux (FRA)

23/07/2025

Lorsque des pays situés en dehors de l’UE encouragent ou organisent le déplacement de migrants afin d’exercer une pression sur l’Union ou l’un de ses États membres, on parle d’instrumentalisation de la migration. Ce document de position de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) explique ce que cela signifie, pourquoi c’est important et comment l’UE peut y répondre. Il souligne la nécessité de concilier les mesures contre les manipulations politiques avec l’obligation de respecter les droits fondamentaux des personnes. Le document met en garde contre le fait que certaines réponses risquent de porter atteinte au droit d’asile et à d’autres protections aux frontières extérieures de l’UE.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
instrumentalisation
migrant
réfugié
droit fondamental

Pacte européen sur l'asile et la migration: Enjeux pour les apatrides en Belgique

22/07/2025

Le Pacte européen sur l’asile et la migration, adopté en mai 2024, introduit des obligations contraignantes pour les États membres de l’UE, y compris la Belgique, en matière d’identification et de protection des personnes apatrides. Le rapport de Nansen met en lumière les défis spécifiques auxquels ces personnes sont confrontées en Belgique et formule des recommandations clés visant à garantir leur accès effectif à la protection internationale.

Thème:
Apatridie
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
apatride

Question Ad Hoc sur l'utilisation des nouvelles technologies pour surmonter les barrières linguistiques dans les procédures de retour

20/07/2025

Cette question ad hoc examine comment les pays membres du REM utilisent les nouvelles technologies pour surmonter les barrières linguistiques lors des procédures de retour de ressortissants de pays tiers. Elle examine le déploiement d'outils tels que les logiciels de traduction, les appareils portables, les applications mobiles et l'intelligence artificielle tout au long du processus de retour. Elle examine également les cadres juridiques et de protection des données pertinents, ainsi que l'application de ces outils dans les activités clés liées au retour, telles que l'identification, la communication des décisions et les procédures de détention.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
procédure de retour
barrière linguistique

Le gouvernement belge soutient un avant-projet de loi autorisant les visites domiciliaires pour l’exécution des décisions d’éloignement

18/07/2025

Le Conseil des Ministres belge a approuvé un avant-projet de loi permettant des visites domiciliaires, sous autorisation judiciaire, dans les cas impliquant des étrangers qui ne coopèrent pas aux procédures de retour et sont considérés comme une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale. Cette mesure ressemble à une proposition déjà examinée en 2018 et sera désormais soumise au Conseil d’État pour avis. Certaines organisations de la société civile ont exprimé des préoccupations concernant ses implications potentielles.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
visite domiciliaire
retour forcé
ordre public
sécurité nationale
application des mesures

L’acquisition de la nationalité belge coûtera 1 000 € en droits d’enregistrement

18/07/2025

La Chambre des représentants belge a adopté une loi augmentant les droits d’enregistrement pour l’acquisition de la nationalité belge, qui passent de 150 € à 1 000 €. Cette modification, incluse dans la loi programme adoptée le 18 juillet 2025, fait partie d’un ensemble plus large de mesures budgétaires. Le nouveau tarif s’appliquera aux demandes introduites après l’entrée en vigueur de la loi et sera indexé annuellement.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge
droit d'enregistrement

La Belgique durcit les règles de regroupement familial pour les étrangers

18/07/2025

La Chambre des représentants de Belgique a adopté une nouvelle législation modifiant les conditions du regroupement familial prévues par la loi du 15 décembre 1980. Les changements introduisent des exigences de revenus plus strictes et modifient les délais d’attente pour certaines catégories d’étrangers, en particulier ceux bénéficiant d’une protection internationale ou subsidiaire. Le texte a été approuvé à la majorité lors d’une séance plénière et vise à encadrer davantage l’accès au regroupement familial, l’un des principaux canaux permettant aux étrangers de rejoindre des membres de leur famille en Belgique.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de regroupement familial
condition de revenu
période d'attente
limite d'âge

La traite des êtres humains – la dimension internationale

16/07/2025

Cette étude du REM examine comment 25 pays abordent la dimension internationale de la traite des êtres humains, en couvrant la prévention, l’application de la loi, le soutien aux victimes et les partenariats internationaux. Elle présente les approches nationales, les bonnes pratiques et les défis persistants, tant au sein des pays membres du REM qu’en coopération avec des pays tiers. Les lecteurs y trouveront des exemples de coopération institutionnelle, d’efforts de renforcement des capacités et d’initiatives ciblant des régions ou groupes spécifiques. L’étude met également en lumière l’impact des récentes évolutions politiques de l’UE sur les stratégies nationales de lutte contre la traite.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
victime de la traite
non-ressortissant de l'UE
stratégie de lutte contre la traite
dimension internationale

L’UE alloue 81 milliards d’euros pour la migration, la gestion des frontières et la sécurité intérieure dans le budget 2028–2034

16/07/2025

Le 16 juillet 2025, la Commission européenne a dévoilé sa proposition pour le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028–2034, s’élevant à près de 2 000 milliards d’euros. Une part importante de ce budget — environ 81 milliards d’euros — est consacrée à la migration, à la gestion des frontières et à la sécurité intérieure. Sur ce montant, 34 milliards d’euros sont spécifiquement alloués à la gestion de la migration, ce qui représente une augmentation par trois par rapport à la période précédente.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
cadre financier pluriannuel
Union européenne
budget

Besoin d’aide pour comprendre le jargon de l’asile et de la migration ? Le glossaire du REM est désormais plus facile à utiliser que jamais

15/07/2025

Le Réseau Européen des Migrations (REM) rend son glossaire plus accessible que jamais, désormais disponible via un site web et une application mobile repensés. Avec plus de 540 termes liés à l’asile et à la migration en 27 langues, il facilite la compréhension de concepts complexes. Que vous soyez étudiant, journaliste, travailleur de terrain ou simplement curieux des questions d’asile et de migration en Europe, le glossaire du REM offre des définitions claires, des traductions fiables et des fonctions de recherche intelligentes — le tout gratuitement et accessible à tous.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
glossaire
terminologie commune
site web
application mobile

5.336 personnes ont obtenu la nationalité belge en avril 2025, selon Statbel

11/07/2025

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.336 personnes ont obtenu la nationalité belge en avril 2025. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en avril sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, la France et la Turquie.

Thème:
Données & Statistiques
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

Le gouvernement belge approuve un projet de loi élargissant les motifs de déchéance de la nationalité

11/07/2025

Le 11 juillet, le Conseil des ministres belge a approuvé un projet de loi qui élargit les circonstances dans lesquelles la nationalité belge peut être retirée. Cette réforme étend la liste des infractions pénales graves pouvant entraîner la perte de la nationalité et impose aux juges de prendre systématiquement en considération la déchéance en cas de condamnation pour terrorisme. Le projet de loi sera désormais soumis au Conseil d’État pour avis.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
nationalité belge
déchéance
crime organisé
terrorisme
infraction sexuelle

Le REM publie sa Synthèse sur l’Asile et la Migration 2024 et lance un nouveau rapport européen interactif

09/07/2025

Le Réseau Européen des Migrations (REM) a publié sa Synthèse sur l’Asile et la Migration 2024, avec la contribution de 30 pays membres et observateurs. Les rapports belge et européen sont tous deux disponibles dès aujourd’hui. Le rapport européen a été présenté ce 9 juillet 2025 lors d’un événement de lancement en ligne réunissant plus de 260 participants. Pour la première fois, ce rapport européen est proposé dans un format interactif offrant un accès dynamique aux données clés et aux principales tendances.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Synthèse sur l'Asile et la Migration
format interactif
carte interactive

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