Cette question ad hoc examine si les centres d’accueil sont inclus dans les réglementations d’aménagement du territoire des pays membres et observateurs du REM, et si des dérogations s’appliquent lors de périodes d’augmentation significative des demandes d’asile. Elle analyse également les éventuelles exceptions aux règles d’urbanisme, aux études d’impact environnemental, ainsi qu’à la durée des permis de construire et d’exploitation. Enfin, elle explore si les pays disposent de directives ou de normes formelles pour l’établissement de tels centres, notamment en ce qui concerne la taille des chambres ou l’implantation des sites.
21/02/2026
20/02/2026
Le cabinet médical géré par Médecins du Monde au sein du Hub Humanitaire à Bruxelles cessera ses activités le 31 mars 2026. Cette fermeture fait suite à celle récente du centre médical Athena. Selon l’organisation, elle réduira encore l’accès aux soins de première ligne pour les groupes vulnérables de la capitale. Médecins du Monde avertit que cela pourrait avoir des conséquences sur les services d’urgence et sur les personnes ayant un accès limité aux soins.
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19/02/2026
Le 19 février 2026, le REM Belgique a participé à un séminaire d’apprentissage mutuel organisé par ECRE (Conseil européen pour les réfugiés et les exilés) dans le cadre du projet INNOVATE, soutenu par un financement de l’UE au titre du programme Horizon 2020. Organisé à Bruxelles, le séminaire a réuni des experts, des représentants de la société civile et des décideurs politiques afin d’évaluer l’état de préparation des États membres de l’UE en vue d’une sortie du régime de protection temporaire actuellement prorogé jusqu’au 4 mars 2027.
18/02/2026
Les organisations de la société civile, comme le souligne Vluchtelingenwerk Vlaanderen, ont exhorté le gouvernement fédéral à abandonner le projet de loi autorisant les visites domiciliaires pour l’exécution des décisions de retour, invoquant de sérieuses préoccupations soulevées par le Conseil d’État. Ce projet de loi, adopté par le Conseil des Ministres en juillet 2025, a fait l’objet d’un examen par plusieurs organes consultatifs, dont Myria, les Délégués aux droits de l’enfant et l’Autorité de protection des données. Des motions communales dans différentes villes, notamment Bruxelles, Verviers et La Hulpe, ont également remis en question ses dispositions.
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13/02/2026
La Flandre a accordé environ 21.460 permis de travail à des ressortissants hors UE en 2025, soit le niveau le plus élevé observé ces dernières années. Les emplois saisonniers ainsi que les postes de qualification moyenne à élevée représentaient une grande part des permis délivrés. Les nouvelles règles, introduites en janvier 2026, donnent la priorité à la main-d’œuvre locale et européenne avant de recruter des travailleurs hors UE. Différents acteurs, dont des organisations patronales et des partis politiques, ont exprimé des points de vue divergents sur ces évolutions.
12/02/2026
Fedasil a publié son plan de management pour la période 2025–2030. Approuvé en décembre 2025 et soumis par son Directeur général Pieter Spinnewijn à la Ministre de l’Asile et de la Migration, ce plan fixe les priorités de l’Agence, notamment le rétablissement du fonctionnement de base du système d’accueil, le renforcement de sa capacité à répondre aux fluctuations du nombre de personnes à accueillir, ainsi que l’amélioration de la qualité, de la résilience et de l’efficacité des services.
12/02/2026
La Division sur la migration et les réfugiés du Conseil de l’Europe a publié une foire aux questions (FAQ) le 12 février 2026, expliquant comment la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) s’applique aux questions migratoires. La FAQ précise quels droits sont pertinents pour les non-nationaux, comment les autorités nationales conservent une marge de manœuvre sur l’entrée et le séjour, et dans quelles circonstances la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) peut intervenir. Le document fournit également des données sur les affaires liées à l’immigration traitées au cours de la dernière décennie et leurs résultats.
11/02/2026
Une initiative conjointe coordonnée par la Plateforme pour la Coopération Internationale en faveur des Migrants Sans-Papiers (PICUM) a réuni plus de 100 organisations à travers l’Europe pour appeler les institutions européennes à rejeter la proposition de règlement sur le retour. La déclaration, publiée le 11 février 2026, souligne que cette proposition pourrait étendre la détention des migrants, limiter l’accès aux services essentiels et accroître la surveillance et le contrôle des personnes en situation irrégulière. La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen doit examiner la proposition début mars 2026.
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10/02/2026
Cette édition de l'EMNews, la lettre d'information trimestrielle du Réseau Européen des Migrations (REM), offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période de octobre à décembre 2025.
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09/02/2026
Le 9 février 2026, le think tank Minerva a publié un rapport évaluant les impacts économiques et démographiques des politiques actuelles en matière d’asile et de migration en Belgique, tout en examinant des cas comparatifs dans d’autres pays européens. Il analyse comment les choix politiques dans ce domaine interagissent avec les besoins du marché du travail, les tendances démographiques et les finances publiques, et explore également les effets potentiels à moyen et long terme associés à différentes approches politiques. Cette publication contribue au débat public en présentant les données disponibles et en modélisant certains scénarios.
05/02/2026
Vingt-cinq organisations ont déposé un recours devant la Cour constitutionnelle belge contestant la nouvelle loi sur le regroupement familial, entrée en vigueur en août 2025. Le recours repose, selon ces organisations, sur le fait que la loi crée des obstacles susceptibles d’empêcher la réunification des familles, séparant potentiellement les enfants de leurs parents de manière définitive.
05/02/2026
Le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles européennes en matière d’asile afin de permettre un traitement plus rapide des demandes. La réforme établit une liste commune de pays d’origine sûrs tout en permettant aux États membres de maintenir ou de désigner des pays supplémentaires au niveau national. Elle clarifie également les conditions dans lesquelles les États membres peuvent appliquer le concept de pays tiers sûr. Bien que la législation ait maintenant été adoptée par le Parlement, elle doit encore être formellement approuvée par le Conseil avant d’entrer en vigueur.
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04/02/2026
Le 4 février 2026, Human Rights Watch a publié le Rapport mondial 2026, son rapport annuel sur les droits humains dans le monde. Dans un chapitre consacré à l’Union européenne, le rapport souligne les préoccupations selon lesquelles les politiques de l’UE et les actions des États membres pourraient compromettre les droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile. Il note, entre autres, des restrictions à l’accès à l’asile, des mesures visant à accroître les éloignements et le transfert de responsabilité vers des pays tiers. Le rapport attire également l’attention sur les violations des droits humains aux frontières de l’UE et sur les décès en mer.
03/02/2026
Le 1er février 2026, les ministres belges Anneleen Van Bossuyt (Asile et Migration) et Bernard Quintin (Intérieur) ont annoncé la prolongation des contrôles internes ciblés, en vigueur depuis juillet 2025, jusqu’au moins le 31 juillet 2026. Ces mesures visent à lutter contre la migration irrégulière et les mouvements secondaires vers la Belgique, tout en garantissant le respect des exigences liées au séjour et en renforçant la sécurité. Les contrôles ciblés sont effectués sur les grands axes routiers, les autocars voyageant sur de longue distance, certains trains et les vols intra-Schengen.
03/02/2026
Les documents présentent des éléments clés de l’approche de la Commission européenne pour gérer la mobilité internationale vers l’UE. La stratégie de l'UE en matière de visas vise à renforcer la sécurité et l’intégrité de l’Union grâce à des procédures de visa améliorées, à moderniser le traitement et la gestion des visas, et à soutenir l’économie et la compétitivité de l’UE en facilitant les déplacements légitimes. À cela s’ajoute la recommandation sur l’attraction des talents pour l’innovation, qui fournit aux États membres des orientations pour attirer, admettre et retenir les étudiants internationaux, les chercheurs, les travailleurs hautement qualifiés et les entrepreneurs innovants.
03/02/2026
Le 3 février 2026, Fedasil a publié ses statistiques sur les retours volontaires en 2025. Au total, 3.122 personnes ont choisi de retourner dans leur pays d’origine. Ce chiffre est légèrement inférieur à celui de 2024 mais supérieur à celui de 2023. Les principaux pays de destination sont le Brésil, la Moldavie, la Syrie, la Colombie et la Turquie.
29/01/2026
Myria, le Centre fédéral Migration, a publié un nouveau cahier thématique dans le cadre de son rapport annuel « La migration en chiffres et en droits 2025 ». Cette publication présente les chiffres récents relatifs aux retours, à la détention et aux éloignements, tout en analysant les principales évolutions législatives en matière de politique de retour en Belgique. Elle examine également la situation des détenus sans droit de séjour dans les prisons belges et revient sur la création du Mécanisme national de prévention des mauvais traitements en détention. Selon Myria, les indicateurs de retour ont poursuivi leur progression après la pandémie, tandis que de nouvelles lois élargissent considérablement le recours aux moyens de contrôle et de contrainte.
29/01/2026
Le 29 janvier 2026, la Commission européenne a présenté la première stratégie européenne de gestion de l’asile et de la migration, définissant les objectifs de l’Union en matière d’asile et de migration pour les cinq prochaines années. La stratégie identifie trois objectifs généraux : prévenir la migration irrégulière et démanteler les réseaux de passeurs ; protéger les personnes fuyant les conflits et les persécutions tout en prévenant les abus du système d’asile ; et attirer les talents pour soutenir l’économie de l’UE. Elle définit également un ensemble de priorités visant à orienter l’action de l’Union au cours des prochaines années.
27/01/2026
Cette fiche d’information du REM présente un aperçu des procédures à la frontière actuellement appliquées par les pays membres du REM en vertu de la directive relative aux procédures d’asile. Elle examine principalement les types de procédures, les autorités compétentes, les délais de traitement, les types de décisions prises ainsi que les garanties prévues pour les demandeurs ayant des besoins particuliers. La fiche d’information met en évidence les différences entre les pratiques nationales et les présente telles qu’elles existent avant la mise en œuvre de la procédure d’asile à la frontière obligatoire prévue par le Pacte sur la Migration et l’Asile.
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27/01/2026
En 2025, la Belgique a reçu 34.439 demandes de protection internationale, soit une baisse par rapport à 2024. Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a pris des décisions concernant 31.457 personnes, le taux de protection atteignant son niveau le plus bas depuis plus d’une décennie. Les principaux facteurs derrière cette évolution incluent la suspension du traitement des dossiers syriens durant les dix premiers mois de 2025 et la priorité accordée aux demandes émanant de personnes déjà protégées dans d’autres États membres de l’UE.
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24/01/2026
Cette question ad hoc s’intéresse aux expériences et pratiques des pays membres et observateurs du REM lorsqu’ils sont confrontés à des cas d’enfants nés sur leur territoire d’une mère irakienne, et recense les dispositions en place pour éviter que ces enfants ne naissent apatrides si la nationalité irakienne ne peut être transmise.
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24/01/2026
La Belgique a confirmé sa participation à une mission administrative exploratoire en Afghanistan, représentant 20 États membres de l’Union européenne. L’annonce a été faite par la Ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt. La mission, organisée par la Commission européenne, avait pour objectif d’établir des contacts administratifs techniques avec les autorités afghanes. L’initiative a attiré l’attention des organisations de défense des réfugiés, qui ont exprimé leur préoccupation concernant l’engagement avec le régime taliban
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22/01/2026
Lors du Conseil informel européen Justice et Affaires intérieures à Chypre, le 22 janvier 2026, la Ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, a annoncé des mesures ciblées visant à encourager le retour volontaire des ressortissants syriens. Le plan prévoit un renforcement de l’aide à la réintégration pour les Syriens choisissant de retourner dans leur pays, tout en poursuivant par ailleurs la mise en œuvre des retours forcés pour les personnes ne coopérant pas, en donnant la priorité à celles en séjour irrégulier ayant des condamnations pénales.
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19/01/2026
Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM développent ou envisagent des initiatives visant à maintenir et à renforcer les liens entre les bénéficiaires de la protection temporaire provenant d’Ukraine et leur pays d’origine. Elle a pour objectif de recenser les projets soutenant un engagement continu avec l’Ukraine, y compris la fourniture d’informations permettant de prendre des décisions éclairées quant à un éventuel retour. La question explore également dans quelle mesure ces initiatives contribuent à la reconstruction future et à une réintégration durable.
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18/01/2026
Cette question ad hoc recense la législation et les pratiques existantes dans les pays membres et observateurs du REM en matière de détermination de la nationalité des ressortissants de pays tiers, y compris les documents requis. Des questions sont également posées sur l’enregistrement de la nationalité des enfants nés sur leur territoire de parents ressortissants de pays tiers.