Cette question ad hoc vise à déterminer quels pays vérifient que le regroupant qui demande le regroupement familial ne constitue pas une menace pour l'ordre public lors de l'examen de la demande de regroupement familial.
06/12/2024
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12/09/2024
Myria a publié le troisième cahier thématique de son rapport annuel 2024. Dans ce cahier intitulé "Droit de vivre en famille", Myria plaide pour une information plus précise, régulière et transparente, quant à la procédure de regroupement familial à ses différentes étapes, tant au niveau des postes diplomatiques que des prestataires externes, en veillant à l’accessibilité – y compris linguistique – de cette information pour le public cible.
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01/09/2024
La loi du 10 mars 2024 modifiant la loi du 15 décembre 1980 relative au droit au regroupement familial entre en vigueur le 1er septembre 2024. Les modifications ont un impact entre autres sur le droit au regroupement familial des parents de mineurs accompagnés bénéficiant d'une protection internationale, le droit au regroupement familial des apatrides, l'évaluation de la minorité dans la procédure d'asile ou la procédure de séjour des apatrides, etc.
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04/08/2024
Cette question ad hoc examine l'approche adoptée par les pays membres et observateurs du REM à l'égard des demandes de regroupement familial émanant de travailleurs ressortissants de pays tiers, notamment en ce qui concerne le niveau de ressources et la qualité de l'hébergement requis par les personnes demandant le regroupement familial, ainsi que l'éventuelle obligation de souscrire une assurance médicale dans le cadre de ces demandes.
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25/04/2024
Cette question ad hoc examine comment l'article 8 de la CEDH relatif au droit au respect de la vie privée et familiale peut donner lieu à des titres de séjour spécifiques dans les pays membres et observateurs du REM, et comment il est pris en compte dans la législation nationale et les procédures applicables aux ressortissants étrangers.
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24/04/2024
Le 24 avril 2024, le REM Pays-Bas et le REM Belgique ont organisé une conférence sur le regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale. La conférence a permis de se pencher sur la fiche d'information du REM sur le « Regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale », qui a été élaborée à l'occasion du 20ème anniversaire de la directive sur le regroupement familial.
14/03/2024
Cette conférence organisée par le REM Pays-Bas, en coopération avec le REM Belgique, se concentrera sur le regroupement familial des bénéficiaires d'une protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. L'influence de la jurisprudence européenne dans ce domaine sera également examinée plus en détail.
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19/04/2024
À l'occasion du 20e anniversaire de la directive sur le regroupement familial, cette fiche d'information propose un examen approfondi des pratiques et de la législation en matière de regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. Il examine spécifiquement les procédures en place pour demander le regroupement familial et leur évolution compte tenu de la jurisprudence récente (depuis 2017) devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et, le cas échéant, devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
30/01/2024
Dans un arrêt rendu public aujourd'hui, la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé qu'un réfugié mineur non-accompagné reconnu a droit au regroupement familial avec ses parents même s’il est devenu majeur au cours de la procédure de regroupement familial.
03/01/2024
Le chercheur et auteur Pascal Debruyne présentera son livre qui contient des histoires de parents et de mineurs qui luttent dans la procédure de regroupement familial et des histoires d'intervenants qui font de leur mieux pour soutenir ces familles. Des tables rondes auront également lieu avec des experts dans ce domaine.
Thème:
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05/01/2024
Cette question ad hoc fournit des informations comparatives sur la période d'attente que les demandeurs doivent respecter avant de demander le regroupement familial dans les pays membres et observateurs du REM. Elle examine également les délais légaux de traitement d'une demande de regroupement familial et précise si ce délai de traitement est inclus dans le délai d'attente susmentionné.
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28/11/2011
La Fondation Roi Baudouin, le European Policy Centre et le Réseau Académique Odysseus (ULB) ont organisé le 17 novembre dernier une conférence intitulée "Le regroupement familial sous tension: politiques restrictive vs. flexible" présentant leur dernière étude sur le sujet
17/11/2011
10/11/2011
La Fondation Roi Baudouin, le European Policy Centre et le Réseau Académique Odysseus organiseront le 17 novembre prochain une conférence intitulée "Le regroupement familial sous tension: politiques restrictive vs. flexible"
10/11/2011
Le Centre pour l’Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme organisera le 6 décembre prochain un colloque qui traitera de ce qui est connu comme le "racisme à rebours", avec notamment en vue la nouvelle loi sur le regroupement familial
14/09/2011
The Legal Service of the Brussels based Integration Centre "Foyer" offers a training session on the new Law on Familiy Reunification, published in the Belgian Monitor on 12 September 2011
03/10/2011
La Fondation Roi Baudouin a organisé d'avril 2010 à mars 2011 une série de rencontres rassemblant différents acteurs concernés par le regroupement familial de par leur pratique professionnelle ou leur parcours personnel.
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16/09/2011
Laurent Hanseeuw (Think Tank Itinera Institute) propose une analyse de la nouvelle loi sur le regroupement familial en Belgique
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15/09/2011
Une formation organisé par l' 'Association pour le Droit des Etrangers (ADDE)
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14/09/2011
Thème:
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17/08/2011
Le Royaume-Uni assiste à une croissance du phénomène des "mariages blancs" comme stratégie pour obtenir un droit de séjour dans le pays.
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25/05/2011
Question ad hoc adressée le 18 avril 2011 par le PCN hongrois concernant les mariages en blanc au sein de l'UE (18 réponses, en anglais uniquement)
06/05/2011
The European Immigration Lawyers Network (EILN) organises a bi-lingual conference (French/English) on familiy reunification in Europe
Where: Maison du Barreau, 2, rue de Harlay, 75001 Paris
When: 20 May 2011
Registration fee: € 200
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11/04/2011
Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial
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30/03/2011
Cette publication de la Fondation Roi Baudouin vise à fournir une analyse du cadre légal européen, tiraillé entre le souci des Etats membres de mieux réguler le regroupement familial et une jurisprudence protectrice, ainsi que des développements législatifs au niveau belge.
