Cette question ad hoc vise à déterminer si les pays membres et observateurs du REM disposent dans leur législation actuelle de dispositions permettant de rejeter une demande de protection temporaire présentée par un ressortissant ukrainien au seul motif que le demandeur possède également la nationalité d'un État membre de l'UE. En outre, elle examine la manière dont les pays membres et observateurs du REM procèdent lorsqu'ils reçoivent de telles demandes.
25/08/2024
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04/08/2024
Cette question ad hoc examine l'approche adoptée par les pays membres et observateurs du REM à l'égard des demandes de regroupement familial émanant de travailleurs ressortissants de pays tiers, notamment en ce qui concerne le niveau de ressources et la qualité de l'hébergement requis par les personnes demandant le regroupement familial, ainsi que l'éventuelle obligation de souscrire une assurance médicale dans le cadre de ces demandes.
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12/06/2024
Le 11 juin 2024, la Commission européenne a proposé de prolonger d'un an la protection temporaire accordée aux personnes fuyant l'agression russe contre l'Ukraine, du 5 mars 2025 au 4 mars 2026. Le Conseil doit encore adopter formellement la proposition.
30/05/2024
Le séminaire mettra en lumière les défis et les pratiques liées à l'application de la directive sur la protection temporaire en Allemagne, aux Pays-Bas et en Lituanie. Les participants discuteront également des scénarios futurs pour assurer la protection continue des Ukrainiens.
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21/05/2024
Cette fiche d'information, élaborée conjointement par le Réseau Européen des Migrations et l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques, propose une analyse des tendances en matière d'emploi ainsi que des priorités politiques et des mesures visant à faciliter l'intégration des personnes déplacées d'Ukraine sur les marchés du travail des pays d'accueil.
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13/05/2024
Ce webinaire présentera les principales conclusions de la nouvelle fiche d'information conjointe du REM-OCDE sur « L'intégration sur le marché du travail des bénéficiaires d'une protection temporaire en provenance d'Ukraine ». Ces résultats seront contextualisés en s'appuyant sur les enseignements d'autres organisations internationales et en mettant en évidence les approches et mesures spécifiques adoptées par différents pays hôtes.
21/05/2024
Au cours d'un webinaire conjoint, des experts du Réseau Européen des Migrations et de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques ont souligné les tendances positives qui caractérisent l'intégration des Ukrainiens sur le marché du travail, notamment les taux d'emploi et leurs progrès, les principaux secteurs d'emploi et les politiques et mesures les plus courantes pour faciliter l’intégration sur le marché du travail. Ils ont également identifié les difficultés et les défis subsistant dans ce domaine.
25/04/2024
Cette question ad hoc examine comment l'article 8 de la CEDH relatif au droit au respect de la vie privée et familiale peut donner lieu à des titres de séjour spécifiques dans les pays membres et observateurs du REM, et comment il est pris en compte dans la législation nationale et les procédures applicables aux ressortissants étrangers.
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24/04/2024
Le 24 avril 2024, le REM Pays-Bas et le REM Belgique ont organisé une conférence sur le regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale. La conférence a permis de se pencher sur la fiche d'information du REM sur le « Regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale », qui a été élaborée à l'occasion du 20ème anniversaire de la directive sur le regroupement familial.
14/03/2024
Cette conférence organisée par le REM Pays-Bas, en coopération avec le REM Belgique, se concentrera sur le regroupement familial des bénéficiaires d'une protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. L'influence de la jurisprudence européenne dans ce domaine sera également examinée plus en détail.
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19/04/2024
À l'occasion du 20e anniversaire de la directive sur le regroupement familial, cette fiche d'information propose un examen approfondi des pratiques et de la législation en matière de regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. Il examine spécifiquement les procédures en place pour demander le regroupement familial et leur évolution compte tenu de la jurisprudence récente (depuis 2017) devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et, le cas échéant, devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
06/04/2024
La Croix-Rouge flamande a confirmé que le village d'urgence construit à Malines en mai 2022 pour les Ukrainiens fermera ses portes dans quelques mois. Les contrats de location expirent fin juin 2024 et la Croix-Rouge flamande souhaite aider les 319 personnes qui y séjournent encore à trouver un logement durable d'ici là.
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29/02/2024
À l’occasion du 2ème anniversaire de l’activation de la Directive de Protection Temporaire (DPT), ce webinaire du Migration Policy Institute Europe discutera de ce qui se passera lorsque la DPT expirera dans un an. Les résultats de recherches comparatives en Amérique latine, en Turquie et en Europe sur les approches du statut temporaire et l'arc du soutien public aux personnes déplacées seront également présentés.
19/02/2024
Sur les 14.779 réfugiés ukrainiens enregistrés auprès du VDAB, 45 % (6 599) ont déjà travaillé et 27 % (4 045) travaillent encore. Certains estiment qu'il faudrait faire davantage pour les guider vers le travail, notamment en encourageant l'apprentissage des langues sur le lieu de travail.
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08/02/2024
Cette question ad hoc identifie quels pays membres et observateurs du REM favorisent l'autonomie des bénéficiaires d'une protection temporaire en versant une somme forfaitaire unique pour couvrir les coûts initiaux associés à leur transition du logement collectif temporaire au logement privé ordinaire. En outre, il aborde les mécanismes de contrôle en place pour prévenir les abus et garantir l’efficacité du système.
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07/02/2024
Ce document décrit les principes clés qui devraient être appliqués dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de sortie du régime actuel de protection temporaire (TP) pour les personnes déplacées d'Ukraine, qui est actuellement valable jusqu'en mars 2025. Il fournit également une analyse des principales options qui s'offrent à l'UE et à chaque État.
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30/01/2024
Dans un arrêt rendu public aujourd'hui, la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé qu'un réfugié mineur non-accompagné reconnu a droit au regroupement familial avec ses parents même s’il est devenu majeur au cours de la procédure de regroupement familial.
03/01/2024
Le chercheur et auteur Pascal Debruyne présentera son livre qui contient des histoires de parents et de mineurs qui luttent dans la procédure de regroupement familial et des histoires d'intervenants qui font de leur mieux pour soutenir ces familles. Des tables rondes auront également lieu avec des experts dans ce domaine.
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05/01/2024
Cette question ad hoc fournit des informations comparatives sur la période d'attente que les demandeurs doivent respecter avant de demander le regroupement familial dans les pays membres et observateurs du REM. Elle examine également les délais légaux de traitement d'une demande de regroupement familial et précise si ce délai de traitement est inclus dans le délai d'attente susmentionné.
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13/10/2023
Cette question ad hoc se concentre sur la détection précoce et l'identification des victimes présumées de torture ou d'autres formes de peines ou de traitements inhumains ou dégradants dans le cadre des procédures de protection internationale et temporaire. Il recueille entre autres des informations auprès des pays membres du REM sur les lignes directrices et les formations disponibles pour les autorités compétentes, sur les recours aux évaluations médico-légales et l'utilisation de la documentation médico-légale ainsi que sur les défis et les bonnes pratiques dans ce domaine.
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06/10/2023
Eurostat a publié aujourd'hui des données faisant référence à l'attribution d'un statut de protection temporaire sur la base de la décision d'exécution 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022. Au 31 août 2023, près de 4,2 millions de citoyens non-européens, qui ont fui l'Ukraine à la suite de l'invasion russe le 24 février 2022, bénéficient d'un statut de protection temporaire dans les pays de l'UE.
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25/09/2023
Cette question ad hoc collecte des informations sur le dépôt, le traitement et l'examen des demandes de regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale. Elle se concentre également sur les exigences documentaires qui s'appliquent dans ce contexte. Enfin, elle aborde le regroupement familial avec et pour les enfants, y compris les enfants qui deviennent majeurs.
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19/09/2023
La Commission européenne propose aujourd'hui de prolonger encore la protection temporaire accordée aux personnes fuyant l'agression russe contre l'Ukraine, du 4 mars 2024 au 3 mars 2025. Cette proposition de la Commission va à présent être adoptée par le Conseil.
14/07/2023
Au cours des six premiers mois de 2023, la Croix-Rouge Flandre a déjà aidé 152 personnes – pour la plupart des réfugiés – dans leur recherche de proches perdus. C'est le nombre le plus élevé depuis 2017. L'organisation recherche des bénévoles qui souhaitent s'engager au moins 6 heures par semaine pour aider à retrouver les proches disparus.
18/04/2023
Selon la Cour de Justice de l'UE, le droit de l’Union s’oppose à une réglementation nationale qui requiert sans exception que l’introduction d’une demande de regroupement familial se fasse en personne auprès d’un poste diplomatique compétent.