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17 pays européens demandent à la Commission européenne de soumettre une nouvelle proposition législative pour des retours plus efficaces

04/10/2024

Dans un document informel, dix-sept pays européens ont appelé la Commission européenne à soumettre une nouvelle proposition pour des retours plus efficaces. La lettre souligne la nécessité d'un système de retour européen plus strict, avec des obligations plus claires en matière de coopération de la part des personnes faisant l'objet d'un retour et moins d'interprétation par la Cour de justice de l'Union européenne.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour effectif

Conférence du REM Luxembourg : Santé mentale et bien-être des travailleurs de première ligne (accueil)

24/09/2024

Dans le cadre de leur travail, les travailleurs de première ligne doivent parfois faire face au traumatisme des demandeurs de protection internationale et sont confrontés à des conflits, des tensions et parfois à des risques pour leur sécurité personnelle. Ils sont donc exposés à un risque élevé de stress personnel et d'épuisement professionnel, de préjudice moral, de dépression, de traumatisme et d'autres problèmes de santé mentale. Cette conférence vise à réunir les parties prenantes aux niveaux national et européen pour partager leurs expériences, leurs défis et leurs solutions pratiques dans ce domaine.

Thème:
Accueil
Type:
Evénement
Mots-clés:
bien-être du personnel
travailleur de première ligne
stress
épuisement professionnel

Le Point Info de Fedasil a rouvert ses portes il y a tout juste un an

27/09/2024

Après près de deux ans de fermeture, le Point Info de Fedasil a rouvert ses portes le 27 septembre 2023, dans ses nouveaux locaux de la rue Héger-Bordet, 3. Le Point Info propose des informations et des conseils aux demandeurs de protection internationale résidant hors du réseau d’accueil, mais aussi aux migrants en transit et aux personnes sans titre de séjour.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
point d'information
conseil
demandeur de protection internationale
migrant en transit
migrant en situation irrégulière

Le Conseil de l'Europe appelle les autorités belges à accroître la capacité de leur réseau d'accueil pour résoudre la crise actuelle

20/09/2024

Dans une déclaration du 19 septembre 2024, le Conseil de l'Europe constate que la Belgique a pris des mesures pour faire face à la crise plus large de l'accueil (comme la création de 3.500 places d'accueil supplémentaires et l'accélération de l'examen de certaines demandes d'asile pour libérer des places d'accueil existantes), mais ces mesures sont insuffisantes.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
crise de l'accueil
hébergement
aide matérielle
décision judiciaire

Une approche cohérente de l'aide au retour et à la réintégration (Fiche d'information du REM)

06/09/2024

Cette fiche d'information examine les bonnes pratiques et les défis en matière de coordination entre les différentes parties prenantes et entre les différentes étapes du retour et de la réintégration des ressortissants de pays tiers dans les pays membres et observateurs du REM. Elle explique comment une meilleure coordination entre les parties prenantes, des cadres institutionnels renforcés et des stratégies nationales efficaces peuvent faciliter une approche cohérente et structurée du retour et de la réintégration dans toute l'Europe.

 

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
cohérence des politiques
retour effectif
retour durable

Un nouveau centre de la Croix-Rouge pour les demandeurs d'asile

19/08/2024

La Croix-Rouge de Belgique a annoncé l'ouverture d'un nouveau centre d'accueil pour les demandeurs de protection internationale à Bruxelles. Il pourra accueillir jusqu'à 360 personnes.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle

Question Ad Hoc sur la mise en œuvre des dispositions relatives à la détention dans les États membres de l'UE

05/08/2024

Cette question ad hoc examine la manière dont divers États membres de l’UE ont mis en œuvre l’article 15 de la directive retour (2008/115/UE), l’article 8 de la directive sur les conditions d’accueil (2013/33/UE) et l’article 28 du règlement de Dublin (UE 604/2013), qui concernent tous la détention des ressortissants de pays tiers.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
detention

Le Rapport 2024 sur l'État de droit recommande à la Belgique de veiller au respect des décisions finales des tribunaux nationaux et de la Cour européenne des droits de l'homme

24/07/2024

Dans le Rapport sur l'État de droit 2024, notamment dans le chapitre national sur la situation de l'État de droit en Belgique, la Commission européenne recommande à la Belgique de prendre des mesures pour garantir le respect par les autorités publiques des décisions finales des tribunaux nationaux et de la Cour européenne des droits de l'homme, se référant notamment aux arrêts jugeant l'État responsable de ne pas avoir assuré un accueil adéquat aux demandeurs d'asile.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
état de droit
accueil
accueil des demandeurs d'asile

Question Ad Hoc sur les alternatives à la détention et leur faisabilité dans la pratique

03/07/2024

Cette question ad hoc examine quelles alternatives à la détention sont les plus couramment utilisées, en particulier pour les familles avec enfants, et comment l'efficacité des alternatives à la détention est évaluée. Il analyse en outre quels éléments (indicateurs, déclarations, etc.) sont pris en compte avant d'imposer une alternative à la détention et quels sont les défis rencontrés en la matière.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
alternative à la détention
famille avec enfants
risque de fuite

Les demandeurs de protection internationale disposant de revenus doivent contribuer à l'accueil assuré par Fedasil

01/07/2024

A partir du 1er juillet 2024, les demandeurs d'asile majeurs qui séjournent dans un centre d'accueil et qui disposent de revenus devront contribuer à cet accueil. Ceux qui ne souhaitent pas contribuer peuvent envisager de rester en dehors du centre d’accueil. Ils sont libres de quitter le centre et de trouver leur propre logement.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
contribution financière
aide matérielle

Les demandeurs de protection internationale disposent de 30 jours pour quitter un centre d’accueil après une décision finale négative

27/06/2024

Afin de raccourcir structurellement la durée de l'accueil en Belgique, une modification a été apportée à la loi sur l'accueil. Toute personne recevant une décision d'asile négative définitive doit quitter le centre d'accueil dans un délai de 30 jours.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
aide matérielle

Rapport annuel 2023 (Fedasil)

21/06/2024

Dans son rapport annuel 2023, Fedasil revient sur les événements marquants de l'année et présente un aperçu du réseau d'accueil des demandeurs de protection internationale, de la réinstallation des réfugiés et des retours volontaires. Le rapport présente également des statistiques clés qui offrent des aperçus précieux dans ces domaines, aidant à illustrer à la fois les défis rencontrés et les progrès accomplis.

Thème:
Accueil
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
rapport annuel
Fedasil
capacité d'accueil
réinstallation
retour volontaire
assistance au retour volontaire

Sept organisations humanitaires et de la société civile dénoncent la normalisation de la crise de l'accueil en Belgique

05/06/2024

Médecins Sans Frontières, Médecins du Monde, le CIRÉ, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, BelRefugees, Caritas International, et le Hub humanitaire soulignent le manque permanent d’accueil, de protection et d’accès aux services médicaux pour les demandeurs de protection internationale ne disposant pas de place d’accueil. Ils veulent interpeller les décideurs politiques et sensibiliser le public au sort des personnes laissées à la rue.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
crise de l'accueil
capacité d'accueil

L'Institut fédéral des droits humains souligne l'affaiblissement de l'État de droit en Belgique

23/05/2024

Dans son rapport annuel 2023, l'Institut Fédéral des Droits Humains (IFDH) attire notamment l'attention sur le fait que les autorités ne donnent pas suite aux décisions des cours et tribunaux belges et européens, notamment dans le contexte de la crise de l'accueil. Le manque criant de moyens pour la justice, les menaces contre les défenseurs des droits humains et les faiblesses dans le droit à l'information sont également soulignés.

 

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
droits de l'homme
crise de l'accueil
droit à l'information

Une conférence conjointe de Fedasil et AUEA met en lumière des modèles multipartites innovants

22/05/2024

Le 22 mai 2024, une conférence conjointe organisée par Fedasil et l'AUEA a mis en lumière des modèles de collaboration innovants conçus pour renforcer les systèmes migratoires. L'événement a réuni divers participants de différents États membres de l'UE, notamment des organismes gouvernementaux, des organisations internationales, des groupes de la société civile et des entités privées. Il s'est concentré sur les stratégies visant à améliorer l'accueil, la fourniture d'informations et la pré-intégration des demandeurs de protection internationale.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
approche multipartite
accueil
information
pré-intégration

Conférence d'experts sur les modèles multipartites dans le contexte de l'accueil des demandeurs de protection internationale

16/05/2024

La conférence d'experts, organisée conjointement par l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) et l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA), en coopération avec le Migration Policy Institute Europe (MPI Europe), vise à explorer plusieurs stratégies multipartites dans trois domaines spécifiques : l'accueil, l'information et la pré-intégration.

Thème:
Accueil
Type:
Evénement
Mots-clés:
approche multipartite
accueil pour demandeurs d'asile
information
pré-intégration

Pieter Spinnewijn est nommé directeur général de Fedasil

03/05/2024

Vendredi 3 mai 2024, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal nommant Pieter Spinnewijn comme directeur général de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil). Son mandat débutera le 1er juillet 2024 pour une durée de six ans.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Fedasil
Directeur Général

Question Ad Hoc sur la contribution financière des demandeurs de protection internationale

03/05/2024

Cette question ad hoc vise à mieux comprendre les approches des pays membres et observateurs du REM en matière de contributions financières dans le contexte de l’accueil des demandeurs de protection internationale.

Thème:
Accueil
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
contribution financière

La Chambre des Représentants adopte le projet de loi pour une politique proactive de retour

02/05/2024

Le 2 mai 2024, la Chambre des Représentants a adopté en séance plénière le projet de loi pour une politique proactive de retour. Cette loi introduit notamment l'obligation pour l'étranger de coopérer au processus de retour et élargit le nombre d'escortes. La loi consacre également le principe selon lequel les enfants mineurs ne sont pas retenus en centres fermés.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique de retour proactive

Le Conseil des Ministres approuve la passation des marchés publics pour les nouveaux centres fermés à Jabbeke et Jumet

26/04/2024

Le 26 avril 2024, le Conseil des Ministres a marqué son accord, sur proposition de la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor et du Secrétaire d'État chargé de la Régie des Bâtiments Mathieu Michel, sur la passation de deux marchés publics pour de nouveaux centres fermés à Jabbeke et Jumet.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre fermé
retour forcé
Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration

Une délégation du gouvernement belge est au Maroc pour examiner notamment le rapatriement des citoyens marocains en séjour irrégulier en Belgique

15/04/2024

Une importante délégation du gouvernement fédéral, accompagnée de hauts gradés de la police et de hauts responsables de l'administration, mène une mission au Maroc. La lutte contre l'immigration irrégulière et la politique de retour font partie des questions prioritaires discutées avec les autorités marocaines.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migrant en situation irrégulière
Maroc
prison
identification

Le Conseil des ministres approuve un avant-projet de loi permettant aux membres de Frontex de soutenir la police fédérale

29/03/2024

Sur proposition de la Ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi définissant les pouvoirs dont disposeraient les membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national lors de missions officielles.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
corps européen de gardes-frontières et gardes-côtes
Frontex
contrôle aux frontières
retour forcé
escorte

Des experts en matière de retour et de réintégration tracent la voie vers des solutions collaboratives

20/03/2024

La Conférence d'experts sur le retour et la réintégration, organisée conjointement par l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil), le Centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD), l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et l'Institut des Politiques Migratoires en Europe (MPI-E) a marqué un moment marquant de la présidence belge du Conseil de l’UE.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Présidence belge
retour durable
réintégration

Fedasil a augmenté sa capacité d'accueil et créé 3 388 nouvelles places d'accueil en 2023

15/02/2024

Compte tenu de la forte pression exercée sur le système d'accueil belge, Fedasil a créé plus de 3.000 places en 2023. Malgré ces efforts, Fedasil a manqué de places pour accueillir tous les demandeurs de protection internationale l'année dernière.

 

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
crise de l'accueil
capacité d'accueil

Le nombre de places disponibles en centres fermés sera connu en temps réel

13/02/2024

La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a annoncé aujourd'hui qu'un nouveau logiciel était en cours de développement avec le studio de produits numériques « In the pocket » pour mieux gérer les informations relatives au séjour des ressortissants de pays tiers dans les centres fermés.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre fermé
digitalisation

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