Cette note présente les mesures proposée par la nouvelle Secrétaire d’État pour remédier à la crise de l'accueil à laquelle la Belgique doit urgemment mettre fin. Les mesures clefs, les coûts y afférant et les impacts sont présentés.
13/12/2011
La Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné la Belgique pour avoir violé les articles 3 et 5 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en détenant un mère et ses enfants durant leur procédure d'asile.
Thème:
26/10/2011
Ce Rapport du Centre d'Etude des Politiques Sociales de l'Université d'Anvers s'interroge sur l'impact que l'acquisition de la citoyenneté pour les immigrés peut avoir sur leurs chances d'emploi sur le marché du travail en Belgique
26/08/2011
Ce rapport publié par EUDO - Observatoire Européen de la Citoyenneté, basé à l'Institut Universitaire Européen de Florence, donne un aperçu détaillé de la législation belge en matière de citoyenneté
Thème:
Publication type:
24/08/2011
En juillet, l'Association internationale des Gays, Lesbiennes et Transsexuels (ILGA) a publié un rapport intitulée "Policy paper: the recast of the EU asylum Procedure and Reception Directives", faisant état de ses préoccupations et de ses recommandations sur les deux Directives
23/06/2011
On June 22, 2011, the Justice Commission found no agreement on the draft bill of several Flemish political parties concerning the tightening of the acquisition of citizenship in Belgium
Thème:
Type:
Mots-clés:
15/06/2011
Question ad hoc du 14 avril 2011 de la Commission Européenne concernant les conditions d'acquisition de la nationalité dans les différents Etats Membres de l'UE (22 réponses)
Thème:
Publication type:
09/06/2011
Le 1er juin 2011, la Commission a présenté ses propositions révisées amendant les Directives sur les procédures d'Asile et sur les conditions d'Accueil.
25/05/2011
Chronique d'une (nouvelle) année de crise. Fedasil vient de publier son rapport annuel. La chronologie des événements illustre la saturation du réseau d'accueil pour demandeurs d'asile qui s'est poursuivie et accentuée ces derniers mois.
01/04/2011
Question ad hoc adressée par le PCN polonais concernant les différents systèmes d'accueil dans des centres au sein de l'UE (12 réponses, en anglais uniquement)
Thème:
Publication type:
Mots-clés:
28/03/2011
(30.06.2010) Fedasil vient de publier son 8ème Rapport annuel. La saturation du réseau d'accueil observée en 2008 s'est poursuivie et intensifiée en 2009. Une place d'accueil n'a pu être proposée à toutes les personnes qui y avaient normalement le droit.
28/01/2011
Thème:
Publication type:
31/05/2005
Comment le système d'accueil des demandeurs d'asile s'est-il développé en Belgique? Quelles sont ses missions et ses responsabilités, ses forces et ses faiblesses? Cette étude explore ces questions et examine aussi la situation des demandeurs, y compris des mineurs.