La Belgique a pris ses fonctions de coprésidente du groupe d’experts du REM sur le retour (REG), aux côtés de la Commission européenne. Dans ce cadre, le REM Belgique a accueilli une réunion plénière du REG le 16 juin 2026 à Bruxelles.

Un projet de loi introduisant la possibilité de procéder à des visites domiciliaires afin d’exécuter des décisions de retour a entamé son examen parlementaire à la Chambre des représentants. La mesure concernerait certains ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’une décision de retour exécutoire, qui ne coopèrent pas à leur retour et qui sont considérés comme présentant un risque pour l’ordre public ou la sécurité nationale. Le projet a été examiné par la Commission de l’Intérieur le 16 juin 2026 et fera l’objet de consultations avec des experts et des parties prenantes avant la poursuite de son examen.

Le 23 avril 2026, la Chambre des représentants belge a adopté un projet de loi introduisant la possibilité d’imposer une interdiction d’entrée à vie à certains ressortissants étrangers. La mesure concerne les personnes enregistrées dans la base de données nationale sur le terrorisme, l’extrémisme et la radicalisation et modifie la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

La Ministre belge de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, effectue une visite en République démocratique du Congo. Cette visite s’inscrit dans le contexte d’une augmentation marquée des demandes de protection internationale introduites par des ressortissants congolais en Belgique au cours des dernières années. La mission vise à décourager les demandes de protection jugées non fondées, à lutter contre le recours abusif aux procédures de visa, à contrer la fraude documentaire et les messages trompeurs des passeurs, ainsi qu’à renforcer la coopération en matière de retour et la lutte contre l’immigration irrégulière. 

La Belgique et l’Algérie ont signé deux accords liés, l’un portant sur la réadmission des Algériens en séjour irrégulier et l’autre prévoyant une exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service algériens. L’accord de réadmission introduit des mesures visant à accélérer l’identification, à prolonger la validité des documents de voyage, à permettre le retour de plusieurs personnes sur un même vol et à autoriser le recours à des escorteurs algériens lors des retours forcés.

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a adopté sa position sur les modifications proposées à la politique de l’UE relative au retour des ressortissants de pays tiers séjournant illégalement dans l’UE. Parmi les principales mesures, les ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’une décision de retour doivent coopérer avec les autorités, peuvent être renvoyés vers un pays tiers acceptant de les accueillir dans le cadre d’un accord, et peuvent être détenus jusqu’à 24 mois s’ils ne coopèrent pas ou présentent un risque de fuite. Le vote est désormais soumis à l’approbation de l’ensemble du Parlement, ouvrant la voie aux négociations avec le Conseil sur la forme finale de la législation.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt sur la manière de calculer la durée maximale de la rétention pour les ressortissants de pays tiers faisant l’objet de procédures de retour. Elle a confirmé que toutes les périodes de rétention liées à une même décision de retour doivent être additionnées, même si elles sont séparées par des périodes de liberté. La Cour a également précisé que tout dépassement de la période maximale initiale de six mois doit faire l’objet d’un contrôle judiciaire, qui doit être effectué dès que possible après la décision de prolongation.

Les organisations de la société civile, comme le souligne Vluchtelingenwerk Vlaanderen, ont exhorté le gouvernement fédéral à abandonner le projet de loi autorisant les visites domiciliaires pour l’exécution des décisions de retour, invoquant de sérieuses préoccupations soulevées par le Conseil d’État. Ce projet de loi, adopté par le Conseil des Ministres en juillet 2025, a fait l’objet d’un examen par plusieurs organes consultatifs, dont Myria, les Délégués aux droits de l’enfant et l’Autorité de protection des données. Des motions communales dans différentes villes, notamment Bruxelles, Verviers et La Hulpe, ont également remis en question ses dispositions. 

Une initiative conjointe coordonnée par la Plateforme pour la Coopération Internationale en faveur des Migrants Sans-Papiers (PICUM) a réuni plus de 100 organisations à travers l’Europe pour appeler les institutions européennes à rejeter la proposition de règlement sur le retour. La déclaration, publiée le 11 février 2026, souligne que cette proposition pourrait étendre la détention des migrants, limiter l’accès aux services essentiels et accroître la surveillance et le contrôle des personnes en situation irrégulière. La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen doit examiner la proposition début mars 2026.

Le 3 février 2026, Fedasil a publié ses statistiques sur les retours volontaires en 2025. Au total, 3.122 personnes ont choisi de retourner dans leur pays d’origine. Ce chiffre est légèrement inférieur à celui de 2024 mais supérieur à celui de 2023. Les principaux pays de destination sont le Brésil, la Moldavie, la Syrie, la Colombie et la Turquie.

Myria, le Centre fédéral Migration, a publié un nouveau cahier thématique dans le cadre de son rapport annuel « La migration en chiffres et en droits 2025 ». Cette publication présente les chiffres récents relatifs aux retours, à la détention et aux éloignements, tout en analysant les principales évolutions législatives en matière de politique de retour en Belgique. Elle examine également la situation des détenus sans droit de séjour dans les prisons belges et revient sur la création du Mécanisme national de prévention des mauvais traitements en détention. Selon Myria, les indicateurs de retour ont poursuivi leur progression après la pandémie, tandis que de nouvelles lois élargissent considérablement le recours aux moyens de contrôle et de contrainte.

La Belgique a confirmé sa participation à une mission administrative exploratoire en Afghanistan, représentant 20 États membres de l’Union européenne. L’annonce a été faite par la Ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt. La mission, organisée par la Commission européenne, avait pour objectif d’établir des contacts administratifs techniques avec les autorités afghanes. L’initiative a attiré l’attention des organisations de défense des réfugiés, qui ont exprimé leur préoccupation concernant l’engagement avec le régime taliban

Lors du Conseil informel européen Justice et Affaires intérieures à Chypre, le 22 janvier 2026, la Ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, a annoncé des mesures ciblées visant à encourager le retour volontaire des ressortissants syriens. Le plan prévoit un renforcement de l’aide à la réintégration pour les Syriens choisissant de retourner dans leur pays, tout en poursuivant par ailleurs la mise en œuvre des retours forcés pour les personnes ne coopérant pas, en donnant la priorité à celles en séjour irrégulier ayant des condamnations pénales.

La conférence nationale 2024 du REM Finlande examinera l’état des lieux ainsi que les perspectives d’avenir de la situation des Ukrainiens en Finlande et dans les pays de l’UE. La conférence vise à examiner les défis de l’intégration dans une situation où les bénéficiaires d'une protection temporaire se trouvent entre deux pays. La conférence cherche à soutenir ces personnes dans l’impasse entre l’intégration et le retour.

La conférence à haut niveau du Réseau Européen des Migrations (REM) se concentrera sur les pistes possibles pour une mise en œuvre plus efficace et efficiente des retours, en mettant l'accent sur les aspects importants de la procédure de retour, la cohérence interne et la coopération conjointe avec les pays tiers et la numérisation pour soutenir le système commun de l'UE en matière de retours.

Dans son aperçu des systèmes nationaux de surveillance des retours forcés dans l’UE en 2023, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a noté qu’un seul État membre de l’UE n’avait pas surveillé ses opérations nationales de retour forcé en 2023. Elle a également mis en lumière les défis persistants qui affectent la transparence et l’efficacité des opérations de surveillance.

Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu’une autorité administrative qui rejette une demande de titre de séjour fondée sur le droit national et constate, par conséquent, que le ressortissant d’un pays tiers concerné séjourne illégalement sur le territoire de l’État membre, doit veiller au respect du principe de non-refoulement, en contrôlant, à la lumière de ce principe, la décision de retour précédemment adoptée à l’encontre de ce ressortissant dans le cadre d’une procédure de protection internationale.

Quelques jours après que 17 pays européens ont appelé la Commission européenne à soumettre une nouvelle proposition législative pour des retours plus efficaces, les ministres de la Justice et des Affaires Intérieures (JAI) ont discuté de la question du retour lors d'un déjeuner de travail à Luxembourg. Ils ont chargé des experts de commencer à explorer des idées innovantes liées aux retours.

Dans un document informel, dix-sept pays européens ont appelé la Commission européenne à soumettre une nouvelle proposition pour des retours plus efficaces. La lettre souligne la nécessité d'un système de retour européen plus strict, avec des obligations plus claires en matière de coopération de la part des personnes faisant l'objet d'un retour et moins d'interprétation par la Cour de justice de l'Union européenne.

Le 2 mai 2024, la Chambre des Représentants a adopté en séance plénière le projet de loi pour une politique proactive de retour. Cette loi introduit notamment l'obligation pour l'étranger de coopérer au processus de retour et élargit le nombre d'escortes. La loi consacre également le principe selon lequel les enfants mineurs ne sont pas retenus en centres fermés.

Le 26 avril 2024, le Conseil des Ministres a marqué son accord, sur proposition de la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor et du Secrétaire d'État chargé de la Régie des Bâtiments Mathieu Michel, sur la passation de deux marchés publics pour de nouveaux centres fermés à Jabbeke et Jumet.