Soutenue par l’Italie et le Danemark, une coalition de neuf États membres de l’UE a adressé une lettre appelant à une nouvelle interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) afin de faciliter l’expulsion des ressortissants étrangers condamnés pour des crimes. Bien que les auteurs de la lettre présentent cette initiative comme une invitation à un dialogue ouvert, elle suscite des inquiétudes quant à l’indépendance judiciaire et à la protection des droits fondamentaux en Europe.

Les 21 et 22 mai 2025, le Groupe d’Experts sur le Retour (REG) du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé un atelier de deux jours, avec l'appui de l'Office des étrangers et du REM Belgique. L’événement a réuni 50 participants issus des États membres de l’UE, des agences de l’UE (dont Frontex et l’Agence européenne pour l’asile), des organisations de la société civile ainsi que des organisations internationales. L’atelier s’est concentré sur le développement et la mise en œuvre d’alternatives efficaces à la détention dans le cadre des systèmes de gestion migratoire et de retour de l’UE.

La Commission européenne a publié une proposition de règlement établissant un système commun de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union. Les nouvelles règles introduisent, entre autres, des obligations renforcées pour les personnes concernées par une procédure de retour ainsi que la possibilité juridique de transférer vers un centre de retour dans un pays tiers les individus en séjour irrégulier dans l’UE ayant reçu une décision de retour définitive. Le Parlement européen et le Conseil de l'UE doivent à présent examiner et négocier la proposition.

En 2024, 1.261 détenus ont fait l'objet d'un retour forcé depuis les prisons belges, contre 1.428 en 2023 et 1.511 en 2022, selon l’Office des étrangers. Les nationalités les plus représentées parmi les personnes concernées étaient les Albanais, les Marocains et les Algériens. Cette baisse intervient dans un contexte de défis persistants liés à la surpopulation carcérale et aux évolutions des politiques de libération anticipée.

Depuis le début de la guerre en Ukraine, la Belgique a accordé une protection temporaire à 93.343 Ukrainiens, avec une forte diminution commencée en 2023 et se poursuivant en 2024 et début 2025. Alors que le nombre d'arrivées a ralenti et que l'accent se déplace vers les efforts d'intégration, les gouvernements flamand et wallon prévoient de réduire progressivement la capacité d'accueil pour les bénéficiaires de la protection temporaire dans les mois à venir.

Les pays du Benelux et le Suriname ont convenu de faciliter le retour des personnes en situation irrégulière du Benelux ou du Suriname vers leur pays d'origine. Ils ont également décidé d'accorder aux diplomates et aux fonctionnaires gouvernementaux une exemption de visa pour les déplacements entre les pays du Benelux et le Suriname.

Dans un document publié le 6 février 2024, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) définit les conditions qui devraient être remplies pour que les centres de retour respectent les droits fondamentaux et soient conformes au droit de l’UE. Cela comprend un mécanisme de contrôle indépendant pour réduire les risques de violations des droits fondamentaux.

En 2024, la Belgique a connu une augmentation notable du nombre de personnes choisissant le retour volontaire dans leur pays d’origine. Selon le communiqué de presse de Fedasil du 3 février 2024, le nombre total de personnes optant pour le retour volontaire a augmenté de 11 % par rapport à l’année précédente.

Dans un communiqué de presse publié le 27 janvier 2025, la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a annoncé que les autorités belges pourraient organiser le retour forcé d’Afghans à Istanbul et que des partenaires sur place pourraient ensuite les emmener en Afghanistan. Cette collaboration et les budgets qui y sont consacrés doivent encore être finalisés par un nouveau gouvernement.

La conférence nationale 2024 du REM Finlande examinera l’état des lieux ainsi que les perspectives d’avenir de la situation des Ukrainiens en Finlande et dans les pays de l’UE. La conférence vise à examiner les défis de l’intégration dans une situation où les bénéficiaires d'une protection temporaire se trouvent entre deux pays. La conférence cherche à soutenir ces personnes dans l’impasse entre l’intégration et le retour.

La conférence à haut niveau du Réseau Européen des Migrations (REM) se concentrera sur les pistes possibles pour une mise en œuvre plus efficace et efficiente des retours, en mettant l'accent sur les aspects importants de la procédure de retour, la cohérence interne et la coopération conjointe avec les pays tiers et la numérisation pour soutenir le système commun de l'UE en matière de retours.

Eurostat a publié des données sur les mineurs non-accompagnés bénéficiant d'une protection temporaire dans 21 États membres de l'UE et tous les pays de l'AELE entre mars 2022 et septembre 2024. L'Autriche, les Pays-Bas et la Lituanie sont les pays qui ont accordé le plus de statuts de protection temporaire, en termes absolus, aux mineurs non-accompagnés depuis mars 2022. La Belgique a accordé un statut de protection temporaire à 1 600 mineurs non- accompagnés au cours de la même période.

Dans son aperçu des systèmes nationaux de surveillance des retours forcés dans l’UE en 2023, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a noté qu’un seul État membre de l’UE n’avait pas surveillé ses opérations nationales de retour forcé en 2023. Elle a également mis en lumière les défis persistants qui affectent la transparence et l’efficacité des opérations de surveillance.

Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu’une autorité administrative qui rejette une demande de titre de séjour fondée sur le droit national et constate, par conséquent, que le ressortissant d’un pays tiers concerné séjourne illégalement sur le territoire de l’État membre, doit veiller au respect du principe de non-refoulement, en contrôlant, à la lumière de ce principe, la décision de retour précédemment adoptée à l’encontre de ce ressortissant dans le cadre d’une procédure de protection internationale.

Quelques jours après que 17 pays européens ont appelé la Commission européenne à soumettre une nouvelle proposition législative pour des retours plus efficaces, les ministres de la Justice et des Affaires Intérieures (JAI) ont discuté de la question du retour lors d'un déjeuner de travail à Luxembourg. Ils ont chargé des experts de commencer à explorer des idées innovantes liées aux retours.

Dans un document informel, dix-sept pays européens ont appelé la Commission européenne à soumettre une nouvelle proposition pour des retours plus efficaces. La lettre souligne la nécessité d'un système de retour européen plus strict, avec des obligations plus claires en matière de coopération de la part des personnes faisant l'objet d'un retour et moins d'interprétation par la Cour de justice de l'Union européenne.