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Une politique de visas pour stimuler la croissance dans l'UE

Logo de la Commission européenne

07/11/2012

Dans une communication stratégique adoptée aujourd’hui, la Commission examine comment la mise en œuvre et l’amélioration de la politique commune des visas pourraient contribuer à la croissance dans l’UE, en permettant aux ressortissants de pays tiers d’y voyager plus facilement.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
croissance

La Politique de Visas comme Canal Migratoire - Synthèse UE (REM)

1ère page du rapport de synthèse sur la politique de visa comme canal migratoire

26/10/2012

Ce rapport de synthèse résume les principaux résultats des contributions nationales à l'étude du REM sur la politique des visas comme canal de migration, réalisées par les Points de Contact Nationaux du REM de 21 États membres.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
politiques de visas

Date butoire pour soumettre des observations sur l'application par Frontex de ses obligations relatives aux droits fondamentaux

Logo du médiateur européen

07/08/2012

Vu le nouveau cadre légal et l'intérêt de la société civile dans la gestion des frontières extérieures de l'UE, en ce compris dans sa dimension liée aux droits fondamentaux, le médiateur européen a ouvert une enquête sur la façon dont Frontex met en pratique ses obligations en la matière.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés:
droit fondamental

ERA: Conférence annuelle sur la zone Schengen 2012 (2 jours)

Logo ERA

04/07/2012

La conférence annuelle sur la zone Schengen vise à fournir aux juristes une analyse approfondie du règlement proposé par la Commission européenne concernant l'établissement et l'évaluation d'un mécanisme pour vérifier l'application de l'acquis de Schengen.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
code frontières Schengen

La Cour juge l'aide à l'immigration irrégulière punissable de sanctions pénales envers les détenteurs de visas obtenus frauduleusement et pas encore annulés

Logo de la Cour de Justice de l'Union européenne

10/04/2012

Sur base du jugement C-83/12 Minh Koa Vo, un Etat membre peut sanctionner pénalement l’aide à l’immigration illégale dans le cas où les personnes infiltrées sur le territoire de l’Union, ressortissantes de pays tiers, disposent d’un visa obtenu frauduleusement mais non encore annulé

Thème:
Contrôle des frontières & Visa

Communiqué de presse: Réponses communes aux actuels défis des flux migratoires mixtes secondaires

Emblème Affaires étrangères

13/03/2012

Ce mercredi 7 mars, les Ministres responsable de l’Asile et l’Immigration d'Autriche, de Belgique, de France, d’Allemagne, des Pays-Bas, de Suède et du Royaume Uni se sont réunis pour discuter des mesures permettant de combattre l'immigration irrégulière.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle

Questions Ad Hoc sur la validité du visa long séjour (visa D)

27/02/2012

Cette question ad hoc a été considérée par 12 États Membres européens et en Norvège. Les pays participants expliquent leurs législations nationales sur les visas long séjour (D visa).

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa long séjour
validité

La migration irrégulière en Europe

09/01/2012

La migration irrégulière est un sujet récurrent de débat en Europe. Les politiques sont sous pression pour la réduire et elle est souvent perçue comme un problème. Les interventions contribuent-elles au déclin de la migration irrégulière? De nouveaux points d'entrée illégale sont-ils apparus?

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
contrôle aux frontières
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