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NANSEN soutient les victimes de torture tout au long de la procédure de protection internationale

26/06/2025

À l’occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, NANSEN met en lumière son travail auprès des demandeurs de protection internationale ayant subi des actes de torture. L’organisation fournit des informations juridiques et un accompagnement adapté pour les aider à naviguer dans la procédure de protection. Les victimes de torture bénéficient de garanties procédurales spécifiques. NANSEN veille à ce que ces droits soient respectés tout au long de leur parcours.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
victime de torture
représentation juridique
soutien

Des experts se réunissent à la conférence du Point de Contact polonais du REM pour discuter de la migration irrégulière

24/06/2025

Le 24 juin 2025, le REM Belgique a participé à une conférence consacrée à la lutte contre la migration irrégulière, organisée sous la présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne. Les échanges ont porté sur ce phénomène abordé sous trois angles : le renforcement des frontières extérieures de l’UE pour prévenir les entrées irrégulières, la lutte contre le trafic de migrants afin de démanteler les réseaux criminels, ainsi que l’approche des causes profondes de la migration irrégulière et la promotion d’alternatives sûres et légales.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Migration irrégulière
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
frontière extérieure
contrôle aux frontières
trafic de migrants
réseau criminel
causes profondes
voie de migration légale

L’Albanie rejoint le Réseau Européen des Migrations en tant que pays observateur

24/06/2025

L’Albanie a officiellement rejoint le Réseau Européen des Migrations en tant que pays observateur. Un accord administratif a été signé le 24 juin entre la Commission européenne et le ministère albanais de l’Intérieur. Cet accord, conclu en marge d’une conférence co-organisée par le REM Pologne, établit une coopération formelle entre les deux parties dans le cadre du REM.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Réseau Européen des Migrations
pays observateur
Albanie

Aujourd’hui, c’est la Journée mondiale des réfugiés 2025

20/06/2025

La Journée mondiale des réfugiés est célébrée chaque année le 20 juin pour reconnaître la situation des réfugiés dans le monde. Cette journée a pour objectif de sensibiliser le public et de favoriser la compréhension des défis auxquels sont confrontées les personnes déplacées. Divers témoignages, événements et initiatives ont lieu tant au niveau international qu’en Belgique. Cette année, la Journée mondiale des réfugiés met l’accent sur la solidarité envers les réfugiés.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
journée mondiale des réfugiés
solidarité
réfugié

Les Ministres Quintin et Van Bossuyt annoncent des contrôles ciblés en Belgique

19/06/2025

Le 19 juin 2025, le Ministre de l’Intérieur Bernard Quintin et la Ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt ont annoncé que, dès l’été 2025, la police fédérale, les zones de police locales et l’Office des étrangers collaboreront pour effectuer des contrôles ciblés sur le territoire belge. Ces mesures visent à lutter contre la migration irrégulière et les mouvements secondaires vers la Belgique. Des réactions ont émergé concernant les moyens nécessaires à la mise en œuvre de ces contrôles, leur efficacité réelle pour freiner la migration irrégulière, ainsi que leur capacité à produire un effet dissuasif concret ou à rester essentiellement symboliques.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
code frontières Schengen
contrôles
territoire belge
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
mouvement secondaire

La Cour de justice de l’UE confirme que les recours contre un refus de visa étudiant doivent rester effectifs grâce à une prise de décision dans des délais opportuns

19/06/2025

Le 19 juin 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt en réponse à une demande du tribunal de première instance francophone de Bruxelles concernant les voies de recours après un refus de visa étudiant. Cette saisine faisait suite à des préoccupations soulevées par des avocats belges et l’ONG CIRÉ, qui estimaient que la notification tardive des refus empêchait souvent les étudiants d’exercer un recours effectif. La Cour a précisé que, même si aucune procédure d’urgence n’est requise, les systèmes nationaux doivent garantir que les décisions de visa et les recours soient rendus dans des délais permettant un contrôle juridictionnel effectif.

Thème:
Migration Étudiante
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
visa étudiant
refus
recours effectif

5.539 personnes ont obtenu la nationalité belge en mars 2025, selon Statbel

18/06/2025

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.539 personnes ont obtenu la nationalité belge en mars 2025. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en mars sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, la Turquie et l’Afghanistan.

Thème:
Données & Statistiques
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

38 membres du plus grand réseau de traite opérant en Belgique ont été renvoyés en correctionnelle

14/06/2025

Trente-huit membres d’un réseau belgo-chinois de traite des êtres humains ont été formellement renvoyés devant le tribunal correctionnel par la chambre du conseil de Gand. Ils font face à plusieurs chefs d’accusation, notamment exploitation sexuelle, traite, proxénétisme, blanchiment d’argent et falsification de documents. Le Centre fédéral Migration, Myria, s’est constitué partie civile dans l’affaire, représentant les intérêts des victimes.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Victimes de la traite des êtres humains
réseau criminel
exploitation sexuelle

Les Ministres de l’UE prolongent la protection temporaire, discutent de la coopération en matière de réadmission et actualisent les priorités Schengen

13/06/2025

Lors de leur réunion du 13 juin 2025, les Ministres européens des Affaires intérieures sont parvenus à un accord politique visant à prolonger d’un an, jusqu’en mars 2027, la protection temporaire pour les personnes déplacées d’Ukraine. Ils ont également discuté des moyens d’améliorer la coopération en matière de réadmission avec les pays tiers et ont approuvé de nouvelles priorités pour l’espace Schengen.

Thème:
Protection temporaire
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Conseil Justice et Affaires Intérieures
Ukraine
coopération
pays tiers
espace Schengen

Fedasil réduit la capacité d’accueil pour les mineurs étrangers non-accompagnés

12/06/2025

Fedasil a annoncé une nouvelle réduction du nombre de places d’accueil pour les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA), avec le retrait prévu de 279 places du réseau d’ici le 1er septembre 2025. Cette mesure, approuvée en avril, s’inscrit dans le contexte d’une baisse continue des arrivées observée depuis 2023. La majorité des places concernées seront converties en places d’accueil génériques.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
place d'accueil
mineur étranger non-accompagné

La population belge montre une diversité croissante, 36 % ayant des origines étrangères selon Statbel

12/06/2025

Au 1er janvier 2025, plus d’un tiers de la population belge possède des origines étrangères, selon les dernières données de Statbel, l’office belge de statistique. Alors que 64 % des habitants sont des Belges d'origine belge, le reste se compose de Belges d’origine étrangère et de non-Belges. Les disparités régionales ainsi que les évolutions des deux dernières décennies illustrent les changements démographiques en cours.

Thème:
Données & Statistiques
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
composition de la population
diversité
nationalité belge
origine étrangère
non-Belge

L’UE évalue les progrès et les défis à mi-parcours de la mise en œuvre du Pacte sur la Migration et l’Asile

11/06/2025

Le 11 juin 2025, la Commission européenne a publié un rapport faisant le point sur la mise en œuvre du Pacte sur la Migration et l’Asile, alors que la phase de mise en œuvre atteint sa moitié et doit s’achever en juin 2026. Le rapport présente un aperçu des progrès réalisés dans les principaux volets du Plan commun de mise en œuvre, tout en identifiant les défis opérationnels et juridiques qui subsistent. Une évaluation à mi-parcours du Plan d’action en faveur de l’intégration et de l’inclusion 2021–2027 a également été publiée.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
mise en oeuvre
Plan d’action en faveur de l’intégration et de l’inclusion

En 2024, 60.108 personnes ont acquis la nationalité belge, selon Statbel

11/06/2025

Selon un communiqué de presse publié le 11 juin 2025, Statbel a indiqué que 60.108 personnes ont acquis la nationalité belge en 2024. Les cinq nationalités d’origine les plus fréquentes parmi celles et ceux devenus Belges étaient marocaines, syrienne, roumaine, afghane et turque.

Thème:
Données & Statistiques
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

La FRA met en évidence des préoccupations persistantes en matière de droits fondamentaux aux frontières de l’UE dans son rapport 2025

10/06/2025

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié son Rapport 2025 sur les droits fondamentaux, qui offre un aperçu détaillé des principales évolutions en matière de droits humains dans l’UE. Parmi les sujets de préoccupation, le rapport accorde une attention particulière à la migration et à l’asile aux frontières extérieures de l’Union, où les défis persistants continuent de soulever des enjeux liés aux droits fondamentaux.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
droits fondamentaux
frontière extérieure
violation des droits
mauvais traitement
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
procédure à la frontière
mécanisme de surveillance
centre de retour

Le gouvernement flamand franchit une nouvelle étape vers les parcours d’intégration depuis les pays d’origine

06/06/2025

Le 6 juin 2025, le gouvernement flamand a approuvé une communication visant à faire avancer le développement de parcours d’intégration préalables à l’arrivée, destinés aux nouveaux arrivants depuis leur pays d’origine. Cette étape fait suite à des projets pilotes antérieurs et a pour objectif de mieux préparer les ressortissants étrangers migrant à des fins familiales ou de travail à la vie en Flandre, grâce à un cours numérique d’orientation sociétale. 

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
programme d'intégration
trajet d'intégration
intégration avant l'arrivée
orientation avant l'arrivée
projet pilote
apprentissage en ligne
nouveaux arrivants

La Journée mondiale de l’environnement examine les contributions potentielles des migrants à la résilience environnementale

05/06/2025

Le 5 juin 2025, la Journée mondiale de l’environnement met en lumière les liens complexes entre le changement climatique et la mobilité humaine. Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) ont publié des déclarations soulignant à la fois l’ampleur des déplacements induits par le climat et la reconnaissance croissante des contributions potentielles des migrants à la résilience environnementale. Le rôle des migrants dans la lutte contre les défis environnementaux suscite un intérêt croissant, comme en témoigne un récent podcast du MPI.

 

Thème:
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
changement climatique
migration environnementale
déplacement induit par le climat

La Commission européenne propose une prolongation de la protection temporaire et une transition coordonnée pour les Ukrainiens dans l’UE

04/06/2025

Le 4 juin 2025, la Commission européenne a proposé de prolonger la protection temporaire accordée aux personnes déplacées fuyant le conflit en Ukraine jusqu’au 4 mars 2027. Cette proposition vise à garantir une sécurité juridique aux bénéficiaires et aux États membres en maintenant un niveau de protection uniforme dans l’ensemble de l’Union européenne. Parallèlement, la Commission a proposé un ensemble de mesures visant à faciliter une transition coordonnée hors du régime de protection temporaire.

Thème:
Protection temporaire
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Ukraine
personne déplacée
bénéficiaire de la protection temporaire
statut légal
retour volontaire
réintégration

La CJUE juge que les parents ne peuvent pas être sanctionnés pour facilitation d’entrée irrégulière lorsqu’ils sont accompagnés de leurs enfants mineurs

03/06/2025

Le 3 juin 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt clarifiant la portée de l’infraction de facilitation de l’entrée irrégulière dans l’UE. Elle a jugé qu’un ressortissant de pays tiers ne peut pas être pénalement sanctionné pour avoir fait entrer dans un État membre des mineurs dont il a la charge effective, même si cette entrée enfreint les règles en matière de franchissement des frontières. Cette décision souligne l’importance de la protection des responsabilités familiales et des droits fondamentaux dans le cadre du droit de l’Union.

Thème:
Migration irrégulière
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Directive 2002/90/CE
aide à l'entrée
entrée irrégulière
Charte des droits fondamentaux de l'UE
respect de la vie privée et familiale

Six institutions belges des droits humains exhortent le gouvernement fédéral à garantir l’indépendance de la CEDH

27/05/2025

En réponse à une récente initiative de plusieurs chefs d’État européens appelant à une réinterprétation de la Convention européenne des droits de l’homme, six institutions belges des droits humains ont exprimé de vives préoccupations. Elles mettent en garde contre les risques que de telles démarches font peser sur l’autorité et l’indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme. Les institutions appellent le gouvernement fédéral belge à respecter ses engagements internationaux et à réaffirmer clairement son soutien à la fois à la Cour et à la Convention.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Convention européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
état de droit
droit fondamental
interdiction de la torture
traitement inhumain et dégradant

Le REM Belgique participe au séminaire de printemps de l’ENOC sur les droits des enfants demandeurs d’asile

27/05/2025

Le 27 mai 2025, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a participé à une session de renforcement des capacités sur la tutelle et la qualité de la prise en charge des enfants demandeurs d’asile, dans le contexte du Pacte européen sur la Migration et l’Asile. Ce séminaire était organisé par le Réseau européen des médiateurs pour les enfants (ENOC), en collaboration avec OKaJu (le Médiateur pour les enfants au Luxembourg – Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher) et le Point de Contact luxembourgeois du REM. L’objectif de la session était de discuter de l’impact du nouveau Pacte sur les enfants dans la procédure d’asile.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demandeur d'asile
enfant
Procédure d'asile
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
évaluation de l'âge
médiateur pour les enfants
tutelle

Le Conseil de l'Europe réaffirme l'indépendance judiciaire suite à l'appel de neuf pays de l'UE pour une réinterprétation de la CEDH

24/05/2025

Soutenue par l’Italie et le Danemark, une coalition de neuf États membres de l’UE a adressé une lettre appelant à une nouvelle interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) afin de faciliter l’expulsion des ressortissants étrangers condamnés pour des crimes. Bien que les auteurs de la lettre présentent cette initiative comme une invitation à un dialogue ouvert, elle suscite des inquiétudes quant à l’indépendance judiciaire et à la protection des droits fondamentaux en Europe.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Convention européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
indépendance judiciaire
droits fondamentaux
criminel
sécurité

Des experts explorent les moyens de promouvoir des alternatives efficaces à la détention dans l’UE

22/05/2025

Les 21 et 22 mai 2025, le Groupe d’Experts sur le Retour (REG) du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé un atelier de deux jours, avec l'appui de l'Office des étrangers et du REM Belgique. L’événement a réuni 50 participants issus des États membres de l’UE, des agences de l’UE (dont Frontex et l’Agence européenne pour l’asile), des organisations de la société civile ainsi que des organisations internationales. L’atelier s’est concentré sur le développement et la mise en œuvre d’alternatives efficaces à la détention dans le cadre des systèmes de gestion migratoire et de retour de l’UE.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Migration
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
alternative à la détention
risque de fuite
droit fondamental
besoins particuliers
approche multipartite
engagement
conformité

Les demandes de visa de court séjour dans l’UE dépassent les 11,7 millions en 2024

20/05/2025

La Commission européenne a publié de nouveaux chiffres révélant une hausse significative des demandes de visa de court séjour vers l’UE et les pays associés à l’espace Schengen en 2024. Avec plus de 11,7 millions de demandes déposées, cette tendance à la hausse reflète une reprise continue après la pandémie, bien que les chiffres restent inférieurs à ceux d’avant la crise du COVID-19. Il convient de noter que la Bulgarie et la Roumanie ont commencé à délivrer des visas Schengen le 31 mars 2024, s’intégrant ainsi davantage au système des visas Schengen.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
court séjour
demande de visa
visa Schengen

La Commission européenne propose de nouvelles règles pour faciliter l’application du concept de pays tiers sûr

20/05/2025

Le 20 mai 2025, la Commission européenne a présenté une proposition visant à réviser les règles régissant l’application du concept de pays tiers sûr. Cette proposition, qui, entre autres, supprime l’exigence d’établir un lien entre le demandeur et le pays tiers sûr, est désormais soumise à l’approbation du Parlement européen et du Conseil. Elle a suscité diverses réactions, comprenant à la fois des marques de soutien et des évaluations plus critiques.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
Règlement sur la procédure d’asile
Procédure d'asile
pays tiers sûr
lien
effet suspensif

Prisme appelle à des procédures d’accueil et d’asile plus inclusives pour les personnes LGBTQIA+ en Belgique

17/05/2025

Le 17 mai, à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie (IDAHOBIT), l’organisation Prisme a publié un ensemble de recommandations mettant en lumière les défis auxquels sont confrontées les personnes LGBTQIA+ en quête de protection internationale en Belgique. Ces constats soulignent plusieurs lacunes du système d’accueil et d’asile et proposent des mesures pour garantir des procédures plus inclusives.

Thème:
Groupes vulnérables
Accueil
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
LGBTQIA+
demandeur de protection internationale
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
besoins particuliers
formation
inclusion

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