Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM mettent en œuvre des mesures visant à faciliter une reconnaissance plus efficiente et plus efficace des qualifications des ressortissants de pays tiers (RPT) en vue de l’accès aux professions réglementées. Elle analyse notamment si les pays ont recours à des méthodes d’évaluation spécifiques permettant aux RPT d’accéder à ces professions, s’ils prévoient des procédures facilitant ou accélérant la reconnaissance des qualifications pour certains groupes de RPT ou pour certaines professions, et s’ils ont mis en place des dispositifs institutionnels ou des mécanismes de coordination destinés à faciliter cette reconnaissance. La question porte également sur la participation des pays à des activités de coopération liées à ces procédures de reconnaissance.

Cette question ad hoc recense la législation et les pratiques existantes dans les pays membres et observateurs du REM en matière de détermination de la nationalité des ressortissants de pays tiers, y compris les documents requis. Des questions sont également posées sur l’enregistrement de la nationalité des enfants nés sur leur territoire de parents ressortissants de pays tiers.

Cette question ad hoc examine les mesures ciblées mises en place pour favoriser l’implication des ressortissants de pays tiers récemment arrivés dans la société d’accueil, en particulier les domaines concernés par ces mesures, le niveau auquel elles sont mises en œuvre, la possibilité pour les ressortissants de pays tiers déjà installés de manière plus permanente d’y participer, ainsi que la possibilité pour les ressortissants nationaux de s’engager en tant que bénévoles pour soutenir leur mise en œuvre. Elle analyse également si ces mesures sont obligatoires pour que les ressortissants de pays tiers puissent valider leur parcours d’intégration, et quelles sont les conséquences en cas de non-respect, notamment en ce qui concerne le droit de séjour.

Cette étude du Réseau Européen des Migrations (REM) documente l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers dans les pays membres du REM entre 2017 et 2022. Elle comprend une analyse actualisée des principaux cadres législatifs et politiques et des pratiques visant à prévenir, identifier et lutter contre l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers, y compris les bénéficiaires d'une protection temporaire. Elle fournit également des exemples de défis et de bonnes pratiques.

Rapport réalisé par les Universités de Gand (UGent) et de Bruxelles (ULB) à la demande du Gouvernement belge