Date de publication: 04 février 2013

Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte de cette directive sont dans leur phase finale mais quelques difficultés restent encore sur la table. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Procédure d'asile

Date de publication:

Aujourd'hui, mercredi 12 juin, le Parlement européen a voté l'approbation finale du "paquet asile". Les nouvelles dispositions établissent des procédures communes pour traiter les demandes d'asile et des droits de base pour les demandeurs d'asile.
Thème principal: Asile
Mots-clés: RAEC

Date de publication:

Aujourd'hui, le Coreper est parvenu à un accord sur les deux derniers textes relevant du Système d'Asile Européen Commun (SAEC).
Thème principal: Asile
Mots-clés: Directive Procédure

Date de publication:

Le Conseil Justice et Affaires Intérieures, auquel ont participé les Ministres belges Joëlle Milquet et Annemie Turtelboom, et la Secrétaire d'État Maggie De Block, s'est réuni les 6 et 7 décembre 2012. Les ministres ont entre autres débattu de questions concernant la migration et l'asile.
Thème principal: Asile
Mots-clés: Directive Procédure