Cette question ad hoc examine les pratiques nationales des pays membres et observateurs du REM concernant la durée de validité des titres de séjour délivrés aux chercheurs en vertu de la directive (UE) 2016/801, les procédures mises en place pour gérer les interruptions entre deux conventions d'accueil lors du renouvellement des titres de séjour, ainsi que les conséquences de ces interruptions sur les conditions de continuité du séjour requises pour l'obtention du statut de résident de longue durée et de la nationalité.

La Commission devrait présenter prochainement une proposition visant à modifier et fusionner les directives sur les étudiants et chercheurs issus de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.

Aujourd'hui, la Commission a proposé de faciliter et de rendre plus attrayants l'entrée et le séjour pour des périodes de plus de trois mois dans l'Union européenne des étudiants, chercheurs et autres groupes issus de pays tiers.

Du 1er juin au 23 août 2012, cette consultation collecte les opinions sur les futures règles relatives à l'entrée et au séjour de chercheurs, étudiants, élèves, stagiaires non-rémunérés et volontaires non européens dans l'UE, en vue de la révision des directives "étudiants" et "chercheurs".