Communication de la Commission: La dimension extérieure de la coordination en matière de sécurité sociale dans l'UE

La mondialisation de l’environnement économique fait de la mobilité de la main-d’œuvre, tant à l’intérieur de l’UE qu’entre celle-ci et le reste du monde, une réalité et une nécessité qui gagnent en importance. La coordination en matière de sécurité sociale vise à faciliter cette mobilité.

A propos de cette communication:

La présente communication poursuit quatre objectifs:

  • Souligner que les migrants et les entreprises originaires de pays tiers, qui considèrent généralement l’UE comme une entité unique, doivent compter avec des systèmes de sécurité sociale différents qui créent des entraves lorsqu’il s’agit de s’établir dans l’UE, de se déplacer à l’intérieur de celle-ci et de la quitter;
  • Exposer les arguments en faveur de la promotion et du renforcement de la coopération entre les États membres pour qu’ils se donnent des moyens plus cohérents de coordonner, avec les pays tiers, les systèmes de sécurité sociale;
  • Expliquer en quoi les règles de l’UE font déjà sentir leurs effets à l’extérieur de l’Union et donner des informations claires sur le rapport juridique entre le droit de l’UE et les accords bilatéraux nationaux;
  • Décrire les composantes actuelles de la stratégie commune de l’UE et faire des propositions en vue de développer cette stratégie.

Cette communication est accessible en français, anglais et allemand.

Vous trouverez davantage d'informations et un communiqué de presse à ce sujet sur le site web de la Commission européenne.

Publication Date:
jeu 03 mai 2012
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