Accueillir une personne réfugiée chez soi: sous quelles formes et avec quelles conséquences juridiques (Ciré)

A travers cette publication, le Ciré informe les personnes privées, qui souhaitent accueillir des personnes migrantes chez elles, des besoins du secteur et des conséquences juridiques.

La crise migratoire actuelle génère des élans de générosité. Les personnes privées qui souhaitent accueillir une personne migrante chez elles doivent connaître et prendre en compte les besoins du secteur et les conséquences juridiques.

La publication clarifie quelles options existent, pour qui, sous quelles formes, pour quelle durée, sous quelles conditions financières et avec quelles conséquences juridiques. La publication distingue entre le fait de loger:

  • un réfugié (possédant le statut de réfugié de la Convention de Genève)
  • un demandeur d'asile (dont la demande est en cours d'examen)
  • une personne "sans papiers"

La publication souligne que les types d’hébergements dont ont besoin les personnes migrantes sont fort variés, allant de la simple chambre à la maison. Les durées de cet hébergement sont diverses, de l’urgence au long terme. Les statuts des personnes hébergées sont également multiples, des personnes réfugiées aux «sans-papiers». Les modalités de cet hébergement sont à distinguer, allant de l’hébergement gratuit au contrat de bail.

Publication Date:
lun 09 nov 2015
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