Cette question ad hoc, lancée par le Luxembourg, explore quelles lignes directrices, procédures, et meilleures pratiques possibles sont en place lorsque des personnes LGBTIQ+ sont détenues.
22/12/2022
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16/09/2022
Quels accords bilatéraux de réadmission existent entre les États membres de l'UE, la Norvège et les pays tiers pour faciliter le retour des migrants en séjour irrégulier sur le territoire de l'UE ? Cette fiche d'information du REM vise à cartographier ces accords et à comprendre leur fonctionnement.
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24/08/2022
Dans le cadre de la migration, la détention est autorisée et réglementée par un cadre législatif européen strict. Reconnaissant la sévérité de la mesure contre le droit à la liberté et afin de renforcer les garanties pour les personnes vulnérables, les États membres ont de plus en plus recours à des alternatives à la détention. Les alternatives à la détention sont souvent considérées comme moins exigeantes en ressources, moins intrusives pour l'individu et plus efficaces pour réduire la pression sur les systèmes nationaux de détention, mais leur mise en œuvre s'accompagne d'une série de défis.
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08/07/2022
Quelles sont les incitations et les motivations qui influencent la décision d'un ressortissant d'un pays tiers de partir volontairement ? Cette fiche d'information du REM se concentre sur la question des départs volontaires des Etats membres de l'UE et de la Norvège, en conformité avec - ou en anticipation de - une décision de retour.
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24/09/2020
24 États membres ont fourni des informations sur les lois et pratiques nationales concernant la détention des familles avec enfants dans le cadre des procédures de migration, la possibilité de détenir l’un des parents et la détention dans le cadre du processus d’évaluation de l’âge.
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30/03/2020
Ces trois Informs EMN se penchent, entre autres, sur les approches possibles pour le conseil en matière de retour, le soutien aux conseillers en retour et la fourniture d'informations pour le retour des migrants.
15/11/2016
Cette fiche d'information du REM résume les principaux résultats de l'étude du REM "Le retour des demandeurs d’asile déboutés en Belgique et dans l’UE: défis et bonnes pratiques".
15/11/2016
Cette étude du REM examine les politiques et pratiques des Etats Membres afin d’encourager le retour des demandeurs d’asile déboutés, et identifie les défis et les bonnes pratiques en matière de retour.
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08/06/2016
Cette fiche d'information fournit un aperçu des résultats de l’analyse de 87 programmes mis en œuvre par 23 États Membres et la Norvège afin de soutenir le retour et la réintégration des migrants.
25/01/2016
Ces lignes directrices – développées dans le cadre du groupe d'experts en matière de retour de l'EMN (REG) - proposent une méthodologie commune aux Etats membres pour assurer le suivi et l'évaluation des programmes d'AVRR.