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Question Ad Hoc sur les lignes directrices et procédures pour l'accueil des personnes LGBTIQ+ dans les centres fermés

22/12/2022

Cette question ad hoc, lancée par le Luxembourg, explore quelles lignes directrices, procédures, et meilleures pratiques possibles sont en place lorsque des personnes LGBTIQ+ sont détenues.

Thème:
Groupes vulnérables
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
personne vulnérable
detention

Les accords bilatéraux de réadmission (Fiche d'information du REM)

16/09/2022

Quels accords bilatéraux de réadmission existent entre les États membres de l'UE, la Norvège et les pays tiers pour faciliter le retour des migrants en séjour irrégulier sur le territoire de l'UE ? Cette fiche d'information du REM vise à cartographier ces accords et à comprendre leur fonctionnement.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information

Détention et alternatives à la détention dans les procédures de protection internationale et de retour

24/08/2022

Dans le cadre de la migration, la détention est autorisée et réglementée par un cadre législatif européen strict. Reconnaissant la sévérité de la mesure contre le droit à la liberté et afin de renforcer les garanties pour les personnes vulnérables, les États membres ont de plus en plus recours à des alternatives à la détention. Les alternatives à la détention sont souvent considérées comme moins exigeantes en ressources, moins intrusives pour l'individu et plus efficaces pour réduire la pression sur les systèmes nationaux de détention, mais leur mise en œuvre s'accompagne d'une série de défis.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
alternatives à la détention

Incitations et motivations pour le départ volontaire (Fiche d'information du REM)

08/07/2022

Quelles sont les incitations et les motivations qui influencent la décision d'un ressortissant d'un pays tiers de partir volontairement ? Cette fiche d'information du REM se concentre sur la question des départs volontaires des Etats membres de l'UE et de la Norvège, en conformité avec - ou en anticipation de - une décision de retour.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information

Question Ad Hoc sur la détention des mineurs

24/09/2020

24 États membres ont fourni des informations sur les lois et pratiques nationales concernant la détention des familles avec enfants dans le cadre des procédures de migration, la possibilité de détenir l’un des parents et la détention dans le cadre du processus d’évaluation de l’âge.

Thème:
Groupes vulnérables
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
alternatives à la détention
famille avec enfants

Conseil en matière de retour (EMN Inform)

30/03/2020

Ces trois Informs EMN se penchent, entre autres, sur les approches possibles pour le conseil en matière de retour, le soutien aux conseillers en retour et la fourniture d'informations pour le retour des migrants.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
voluntary return

Le retour des demandeurs d’asile déboutés en Belgique et dans l’UE: défis et bonnes pratiques (Fiche d'information du REM)

Cover image Inform on rejected asylum seekers

15/11/2016

Cette fiche d'information du REM résume les principaux résultats de l'étude du REM "Le retour des demandeurs d’asile déboutés en Belgique et dans l’UE: défis et bonnes pratiques".

Thème:
Asile
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
Grèce

Le retour des demandeurs d’asile déboutés en Belgique et dans l’UE: défis et bonnes pratiques (REM)

15/11/2016

Cette étude du REM examine les politiques et pratiques des Etats Membres afin d’encourager le retour des demandeurs d’asile déboutés, et identifie les défis et les bonnes pratiques en matière de retour.

Thème:
Asile
Retour & Réadmission
Publication type:
Études thématiques

Incitations au retour vers un pays tiers et assistance à la réintégration offerte aux migrants (Fiche d’information du REM)

Photo de couverture REM inform - incitations au retour vers un pays tiers

08/06/2016

Cette fiche d'information fournit un aperçu des résultats de l’analyse de 87 programmes mis en œuvre par 23 États Membres et la Norvège afin de soutenir le retour et la réintégration des migrants.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
assistance financière

Lignes directrices pour le suivi et l'évaluation des programmes d’aide au retour volontaire et à la réintégration (REM)

25/01/2016

Ces lignes directrices – développées dans le cadre du groupe d'experts en matière de retour de l'EMN (REG) - proposent une méthodologie commune aux Etats membres pour assurer le suivi et l'évaluation des programmes d'AVRR.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Rapports & études REM
Mots-clés:
AVR
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