Dans le cadre du Groupe d'Experts sur le Retour (REG), cette question ad hoc vise à identifier des collaborations innovantes dans le cadre d'une gouvernance multi-acteurs. L'accent est mis sur les partenariats entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile pour faciliter le partage d'informations, l'orientation et les solutions durables pour les migrants ayant reçu une décision de retour ou pour ceux qui restent sans papiers et hors du radar des autorités nationales.
05/09/2023
Le gouvernement suédois a créé une commission chargée d'examiner certains aspects de la législation suédoise concernant les procédures de retour des ressortissants de pays tiers. L'objectif de la commission est de proposer de nouvelles mesures et des révisions aux lois existantes pour améliorer l'efficacité du processus de retour. Par conséquent, ils ont lancé une question ad hoc pour recueillir des informations sur les réglementations liées à la durée de validité limitée des décisions de retour et à la durée des interdictions d’entrée.
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16/03/2023
Début 2023, une réunion de coordination des directeurs des centres fermés belges a eu lieu. Lors de cette rencontre, ils ont exprimé leur inquiétude face à l'augmentation importante du trafic de drogues à l'intérieur de leurs centres. C'est pourquoi il a été demandé au REM Belgique de lancer une question ad hoc afin de recueillir des informations sur la manière dont cette question est traitée dans les autres États membres.
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01/02/2021
The impact of the COVID-19 pandemic on return procedures had been significant across EU countries as well as OECD countries in and outside Europe since March 2020. This Inform looks into the impact of the COVID-19 pandemic on voluntary and forced return procedures and on policy responses.
25/05/2011
Question ad hoc adressée le 23 février 2011 par le PCN belge concernant les méthodes de détermination du pays d'origine des immigrants illégaux par l'analyse de la langue dans laquelle ils s'expriment (16 réponses, en anglais uniquement)
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04/05/2011
Ce rapport annuel fournit un aperçu global du Programme REAB et autres activités connexes, ainsi que des tendances dans le champ des retours volontaires assistés pour l'année 2010.
12/04/2011
31/03/2011
Question Ad Hoc adressée le 24 août 2010 par le PCN suédois concernant la délivrance de Laissez-Passer UE pour le retour de ressortissants d’État tiers (20 réponses, en anglais uniquement)
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30/03/2011
Dans quelle mesure les Programmes de retour volontaire à destination des travailleurs migrants peuvent-ils aider à soulager la pression sur l'emploi dans les pays hôte dans un contexte de crise économique? A la lumière de l'histoire, ce type de programme est-il effectif?