Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM autorisent la révocation des permis de séjour au titre de la protection temporaire lorsque les bénéficiaires se voient accorder une protection temporaire dans un autre État membre, conformément à l’article 8(1) de la directive 2001/55/CE. Elle vise à identifier les dispositions légales régissant cette révocation ou, le cas échéant, les approches alternatives.
30/08/2025
La Croix-Rouge flamande a ouvert cette année 156 nouveaux dossiers concernant des familles ayant perdu le contact en raison de la guerre, de la violence ou de la migration, impliquant 337 personnes. L’organisation travaille à reconnecter les familles séparées dans ces circonstances. Actuellement, 671 dossiers restent ouverts en Flandre, tandis que le réseau international de la Croix-Rouge gère plus de 250.000 dossiers dans le monde. Les efforts couvrent plus de vingt pays, dont l’Ukraine, l’Afghanistan et le Congo.
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L’AUEA met à disposition un outil d’auto-évaluation pour améliorer la qualité des procédures d’asile
27/08/2025
En août 2025, l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) a présenté un outil d’auto-évaluation destiné à aider les autorités nationales à évaluer la qualité de leurs procédures d’asile. Fondé sur les normes opérationnelles et les indicateurs de l’AUEA, cet outil fournit une méthodologie structurée pour l’auto-évaluation. Il vise à aider les administrations à identifier les points à améliorer et à garantir la conformité avec les normes de l’UE. Une version descriptive de l’outil est actuellement disponible pour guider sa mise en œuvre.
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24/08/2025
Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM offrent ou envisagent d’offrir un conseil juridique individuel aux demandeurs de protection internationale au cours de la procédure d’asile. Elle analyse la manière dont les besoins et les ressources sont évalués, si certains sous-groupes de demandeurs sont distingués, ainsi que les défis et les avantages liés à la mise en œuvre de ces services.
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24/08/2025
Saviez‑vous que le Portail de données opérationnelles du HCR fournit des informations détaillées et à jour sur les arrivées par mer en Europe ? Au 24 août 2025, un total de 89 189 personnes a atteint les côtes européennes par voie maritime. La majorité de ces arrivées a été enregistrée en Italie et en Grèce, tandis que l’Espagne a également reçu un nombre important de personnes. En 2024, 187 337 arrivées par mer avaient été rapportées, soulignant l’importance continue des routes méditerranéennes et d’Afrique du Nord-Ouest.
22/08/2025
Au premier semestre 2025, 72 migrants en transit ont été interceptés en Flandre occidentale, soit une baisse significative par rapport aux années précédentes. La plupart étaient originaires d’Éthiopie, tandis que, lors de périodes antérieures, il s’agissait surtout de personnes venant du Soudan, d’Irak et du Vietnam. Les autorités évoquent des mesures de prévention policière et des contrôles transfrontaliers comme principaux facteurs explicatifs.
18/08/2025
À partir du 18 août 2025, de nouvelles règles en matière de regroupement familial entrent en vigueur en Belgique. Elles ne concernent pas tous les demandeurs. Certaines situations continuent à être régies par les anciennes règles, d’autres basculeront vers les nouvelles règles en 2027, tandis que certaines demandes sont immédiatement soumises au nouveau cadre. Cet article explique qui est concerné et comment les règles vont évoluer.
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15/08/2025
Le terme « instrumentalisation des migrants » désigne une stratégie par laquelle des pays situés en dehors de l’UE utilisent les déplacements de personnes pour exercer une pression politique sur l’Union ou sur l’un de ses États membres. Ce phénomène s’est produit à plusieurs frontières ces dernières années et a eu de graves conséquences humaines. Un nouveau document de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) explique ce phénomène, les dilemmes qu’il soulève et pourquoi les réponses doivent rester équilibrées.
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15/08/2025
Cette question ad hoc examine comment les pays membres et observateurs du REM vérifient que les ressortissants de pays tiers sollicitant un titre de séjour à des fins d’études disposent de ressources financières suffisantes pour subvenir à leurs besoins durant leur séjour. La question ad hoc explore également les tendances récentes en matière de délivrance de titres de séjour aux étudiants ressortissants de pays tiers ainsi qu’à leurs membres de famille.
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14/08/2025
Cette édition de l'EMNews, la lettre d'information trimestrielle du Réseau Européen des Migrations (REM), offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période d'avril à juin 2025.
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12/08/2025
Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.923 personnes ont obtenu la nationalité belge en mai 2025. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en avril sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, la Turquie et l'Italie.
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08/08/2025
Un projet pilote européen est en cours pour améliorer l’accès à un logement durable pour les bénéficiaires de la protection internationale et les bénéficiaires de la protection temporaire. S’étalant de novembre 2024 à octobre 2027, PATHS réunit l’OIM, Orbit et Fedasil en Belgique, avec des partenaires en France et en Grèce. L’initiative se concentre sur la prévention du sans-abrisme grâce à des plateformes de logement, un renforcement des organisations intermédiaires et une plus grande mobilisation des propriétaires.
07/08/2025
Cette question ad hoc compare l’existence, le type et la portée des accords bilatéraux ou multilatéraux sur la mobilité de la main-d’œuvre entre les pays membres et observateurs du REM (Réseau européen des migrations) et les pays non-membres de l’UE/EEE, notamment en précisant s’ils ciblent la mobilité générale ou sectorielle, s’ils comportent des dispositions de protection, ainsi que les mécanismes de suivi ou d’évaluation qu’ils prévoient.
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05/08/2025
La Commission européenne a officiellement créé le Réseau pour la prévention des abus sexuels sur les enfants. Ce groupe d’experts réunira des décideurs politiques, des praticiens et des chercheurs afin de lutter contre les abus en ligne et hors ligne. Les efforts de prévention visent à protéger les enfants et à prendre en charge les comportements à risque de passage à l’acte. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’UE pour une lutte plus efficace contre les abus sexuels sur les enfants.
04/08/2025
À partir du 4 août 2025, la Belgique met en œuvre deux changements concernant les procédures de protection internationale. Le délai pour justifier une absence à un entretien personnel est réduit de 15 à 8 jours. De plus, les nouvelles demandes introduites après qu’une décision a été prise concernant une demande précédente dans un autre État membre de l’UE sont désormais enregistrées comme des demandes ultérieures.
01/08/2025
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu’un État membre peut désigner un pays tiers comme « pays d’origine sûr » par un acte législatif, à condition que cette désignation puisse faire l’objet d’un contrôle juridictionnel effectif. L’arrêt précise que les sources utilisées pour une telle désignation doivent être accessibles à la fois aux demandeurs et aux juridictions. La Cour a également indiqué qu’un pays ne peut pas être inscrit sur la liste des pays « sûrs » s’il n’offre pas une protection adéquate à l’ensemble de sa population.
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01/08/2025
Les autorités belges ont lancé cette question ad hoc afin de comprendre comment les autres États membres fournissent des informations aux ressortissants de pays tiers dans le cadre du retour, afin de respecter leurs obligations en vertu de la directive retour, et d’évaluer si la mise à disposition de ces informations via un site web ou une application informatique serait considérée comme suffisante pour répondre à ces exigences.
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30/07/2025
La Commission européenne a annoncé que les opérations du Système d'Entrée/de Sortie (EES), un système informatique avancé qui enregistrera numériquement les entrées et les sorties des ressortissants de pays tiers voyageant dans 29 pays européens pour des séjours de courte durée, devraient commencer le 12 octobre 2025.
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30/07/2025
Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé que la suspension du traitement des demandes de protection internationale en provenance de la Syrie, mesure en vigueur depuis décembre 2024, serait prolongée jusqu'à fin octobre 2025.
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28/07/2025
Le « Cœur Bleu » est reconnu comme le symbole international de la lutte contre la traite des êtres humains. Le 28 juillet 2025, la Campagne Cœur Bleu a été lancée à l'Hôtel de Ville de Louvain. Le REM Belgique s'est joint aux autorités locales, aux trois centres spécialisés pour les victimes de la traite des êtres humains, à Myria, à l'ONUDC et à de nombreuses autres parties prenantes à cette occasion. Le thème de cette année est « La traite des êtres humains est un crime organisé – Mettre fin à l'exploitation ».
23/07/2025
Le 23 juillet, la Belgique a officiellement publié deux nouvelles lois visant à alléger la charge des procédures de protection internationale et à restreindre l’accès à l’accueil pour certains demandeurs. Ces lois redéfinissent en particulier quelles demandes sont considérées comme ultérieures en incluant celles déposées par des personnes ayant déjà obtenu une protection ou une décision finale dans un autre pays de l’Union européenne, et elles limitent l’accès aux structures d’accueil et à l’aide matérielle pour ce groupe. Ces lois traduisent la volonté du gouvernement de rationaliser le traitement des demandes d’asile et de gérer efficacement la capacité d’accueil.
23/07/2025
Le Conseil d’État néerlandais a statué que les hommes célibataires demandeurs d’asile ne peuvent plus être transférés vers la Belgique en vertu du règlement Dublin. Le jugement cite des défaillances systémiques dans l’accueil et la protection juridique de cette catégorie en Belgique, ce qui les expose à un risque réel de traitement inhumain. Ces personnes doivent désormais rester aux Pays-Bas pendant l’examen de leur demande d’asile.
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23/07/2025
Lorsque des pays situés en dehors de l’UE encouragent ou organisent le déplacement de migrants afin d’exercer une pression sur l’Union ou l’un de ses États membres, on parle d’instrumentalisation de la migration. Ce document de position de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) explique ce que cela signifie, pourquoi c’est important et comment l’UE peut y répondre. Il souligne la nécessité de concilier les mesures contre les manipulations politiques avec l’obligation de respecter les droits fondamentaux des personnes. Le document met en garde contre le fait que certaines réponses risquent de porter atteinte au droit d’asile et à d’autres protections aux frontières extérieures de l’UE.
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22/07/2025
Le Pacte européen sur l’asile et la migration, adopté en mai 2024, introduit des obligations contraignantes pour les États membres de l’UE, y compris la Belgique, en matière d’identification et de protection des personnes apatrides. Le rapport de Nansen met en lumière les défis spécifiques auxquels ces personnes sont confrontées en Belgique et formule des recommandations clés visant à garantir leur accès effectif à la protection internationale.
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20/07/2025
Cette question ad hoc examine comment les pays membres du REM utilisent les nouvelles technologies pour surmonter les barrières linguistiques lors des procédures de retour de ressortissants de pays tiers. Elle examine le déploiement d'outils tels que les logiciels de traduction, les appareils portables, les applications mobiles et l'intelligence artificielle tout au long du processus de retour. Elle examine également les cadres juridiques et de protection des données pertinents, ainsi que l'application de ces outils dans les activités clés liées au retour, telles que l'identification, la communication des décisions et les procédures de détention.