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Question Ad Hoc sur les certificats de casier judiciaire

18/01/2026

Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa
titre de séjour
demande
certificat de casier judiciaire
sécurité

La Belgique suspend temporairement le traitement des demandes de protection internationale des ressortissants iraniens

15/01/2026

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé le 15 janvier 2026 que le traitement des demandes de protection internationale déposées par des ressortissants iraniens est temporairement suspendu. Le CGRA a précisé que, compte tenu de la situation actuelle en Iran et de la difficulté à obtenir des informations suffisamment fiables et récentes, il n’est actuellement pas en mesure d’évaluer avec précision le besoin de protection.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
Iran
suspension
décision d'asile

Fiche Pays Belgique 2024 (REM)

15/01/2026

La fiche pays fournit un bref résumé des principaux développements dans tous les domaines liés à la migration et à la protection internationale en Belgique en 2024. Une annexe statistique complète cette fiche pays, donnant un aperçu des dernières statistiques disponibles pour la Belgique sur ces questions.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
Rapports politiques annuels
Mots-clés:
fiche pays
annexe statistique
Belgique

Webinaire – Belgique : changements dans la politique migratoire en Flandre et dans les règles de regroupement familial

02/01/2026

Fragomen organise un webinaire sur les récents changements dans les politiques migratoires en Belgique. La session abordera d’une part les nouvelles règles applicables dans la région flamande en matière de migration économique, notamment la migration professionnelle, la responsabilité contractuelle et le test du marché du travail. D’autre part, le webinaire présentera les modifications à l’échelle nationale concernant le regroupement familial, notamment les critères financiers pour les demandes de visa. La session mettra également en lumière les implications pratiques pour les entreprises employant des travailleurs étrangers. 

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Type:
Evénement
Mots-clés:
Flandres
emploi illégal
test du marché du travail
travailleurs peu qualifiés
exigence de revenus
demande de regroupement familial

Myria souligne ses préoccupations concernant le projet de déchéance automatique de la nationalité belge 

12/01/2026

Le 12 janvier 2026, Myria a publié un communiqué de presse concernant un avis conjoint avec l’Institut fédéral pour les droits humains (IFDH) sur une proposition de loi relative à la déchéance automatique de la nationalité belge. Cet avis conjoint soulève des préoccupations quant à l’élargissement significatif des infractions et des personnes concernées, y compris les binationaux et les citoyens nés en Belgique de parents belges. Myria et l’IFDH mettent en avant d’éventuels conflits avec le principe d’égalité, les garanties procédurales et les droits fondamentaux, notamment la présomption d’innocence. Le communiqué attire également l’attention sur les conséquences pour le droit de séjour et la nécessité d’un contrôle judiciaire approfondi.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
nationalité belge
déchéance de nationalité
droit de séjour
binationaux
infraction grave
droit fondamental

La Coalition pour la réinstallation estime que les engagements de l’UE sont trop faibles et que les critères d’éligibilité sont trop restrictifs

08/01/2026

Le 8 janvier 2026, la Coalition pour la réinstallation a publié une déclaration conjointe exprimant ses inquiétudes concernant le Plan de l'Union pour la réinstallation et l’admission (2026‑2027) récemment adopté. Tout en saluant l’adoption du plan comme une étape vers l’ancrage de la réinstallation au cœur de la politique migratoire de l’UE, la coalition a souligné que le nombre d’engagements est nettement inférieur aux précédentes promesses et que les critères d’éligibilité sont restrictifs. La déclaration appelle les États membres de l’UE à accroître leurs contributions et à veiller à ce que les besoins de protection restent au centre des efforts de réinstallation.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Plan de l'Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire
cadre commun de réinstallation de l'UE
engagement
éligibilité

Question Ad Hoc sur la reconnaissance de la Palestine en tant qu’État

05/01/2026

Cette question ad hoc dresse un état des lieux du statut de reconnaissance de la Palestine en tant qu’État souverain auprès des États membres du REM et des pratiques administratives qui en découlent concernant l’apatridie et la nationalité des personnes originaires des territoires palestiniens.

Thème:
Apatridie
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Palestine
État
statut d'État
reconnaissance
nationalité
apatride

Le projet Onder1Dak redémarre pour soutenir la cohabitation avec des réfugiés reconnus en Flandre 

01/01/2026

Depuis le 1er janvier 2026, le projet Onder1Dak, qui encourage la cohabitation entre des propriétaires privés et des réfugiés reconnus en Flandre, a repris ses activités grâce au soutien renouvelé du ministre flamand de l’Intégration civique et de l’Intégration. L’initiative vise à faciliter l’accès au logement tout en soutenant l’intégration sociale et professionnelle des réfugiés reconnus. 

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réfugié
accès au logement

Chypre prend la présidence du Conseil de l’UE et présente ses priorités en matière d’asile et de migration

01/01/2026

Le 1er janvier 2026, Chypre assume la présidence du Conseil de l’Union européenne pour six mois. Le programme de la présidence comprend la mise en œuvre du Pacte de l’UE sur la Migration et l’Asile, l’efficacité des systèmes d’asile et de retour, ainsi que la coopération avec des pays tiers. Des organisations internationales ont adressé des recommandations à la présidence chypriote sur les questions de migration et d’asile. 

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Chypre
présidence
Conseil de l'Union européenne

Après-midi d'étude: Le nouveau Code de la nationalité belge

Affiche Dépliant annonçant l'après-midi d'étude

19/12/2012

Le CRIPEL et le CEDEM Ulg organisent une après-midi d'étude en vue de présenter les traits saillants de la réforme et d'aborder d'autres questions telles que l'intégration et l'accès aux droits sociaux et au marché du travail.

Thème:
Intégration
Type:
Evénement
Mots-clés:
acquisition de la nationalité

Programme d'initiation à la vie en Belgique organisé par Convivial: Ma place en Belgique (du 8 Janvier au 5 Mars 2013)

First page of flyer on the introduction programme

19/12/2012

Ce programme d'initiation a vocation à informer les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire qui, suite à leur sortie d'un centre, souhaitent en apprendre davantage sur la vie et le travail en Belgique et acquérir des compétences informatiques.

Thème:
Intégration
Mots-clés:
éducation

Symposium du PPE: S'attaquer à la traite des êtres humains en Europe: Prévention, Protection, Poursuite

Capture d'écran du site web annonçant l'événement

19/12/2012

Le symposium international du Public Policy Exchange facilitera les discussions politiques et sera l'occasion opportune d'explorer de manière exhaustive et intégrée des solutions pour lutter contre les "formes cachées" de la traite des êtres humains.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Evénement
Mots-clés:
Victimes de la traite des êtres humains

Événement Itinera “Education & Intégration: Promouvoir la mobilité sociale"

Capture d'écran de la page de l'Institut dédiée à l'événement

18/12/2012

A l'occasion de cet événement organisé par Itinera le 18 décembre 2012, de nombreux experts, en ce compris Dirk Jacobs (ULB) et Jasper Dag Tjaden (Migration Policy Group) ont donné leur vision, à la fois du point de vue belge et européen, sur le thème de "l'éducation et de l'intégration".

Thème:
Intégration
Mots-clés:
éducation

Les défis en matière de protection sont au centre des débats lors d'un événement du REM à Dublin

17/12/2012

A l'occasion de la conférence à Dublin du PCN irlandais du REM, une large audience, comprenant des décideurs politiques et des experts nationaux ainsi que des représentants de la Commission et d'autres PCNs, s'est penchée sur les défis en matière de protection internationale.

Thème:
Accueil
Type:
Evénement
Mots-clés:
EASO

La Loi modifiant le Code de la Nationalité Belge est publiée

Capture d'écran du Moniteur belge publiant la loi du 4 décembre 2012

14/12/2012

Aujourd'hui, la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code la nationalité belge en vue de rendre l'acquisition de la nationalité neutre du point de vue de l'immigration est publiée.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
code de la nationalité

Demandeurs d'asile et décisions de 1ère instance sur les demandes d'asile: troisième trimestre 2012 (Eurostat)

eurostat cover Q3

13/12/2012

Cette publication d'Eurostat (statistiques en bref) présente une vue d'ensemble des demandes d'asile et des décisions de première instance prises durant le troisième trimestre 2012.

Thème:
Données & Statistiques
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
demande d'asile

The law was against me (Human Rights Watch)

Cover page of the HRW report

12/12/2012

This 59-page report identifies three major protection gaps for migrant women who experience domestic violence in Belgium.

Thème:
International Protection
Mots-clés:
migrant woman
domestic violence
protection gap

Do the European integration and refugee funds contribute effectively to the integration of TCNs?

Cover page of the report

11/12/2012

The Court’s audit examined whether the EIF and ERF of the SOLID programme contribute effectively to the integration of third-country nationals. The conclusions and recommendations are listed in the report.

Thème:
Integration
Mots-clés:
European Integration Fund
European Refugee Fund

Près de 40 mrds d'euros transférés par les travailleurs expatriés dans leur pays d'origine en 2011

Logo Eurostat

11/12/2012

Ce communiqué de presse d'Eurostat met en lumière le fait que les "envois de fonds des travailleurs expatriés", se sont élevés à 39,1 milliards d'euros en 2011, en hausse de 2% par rapport à 2010.

Thème:
Dimension externe
Mots-clés:
envoi de fonds

Faible insertion de la population d'origine étrangère sur le marché du travail en Belgique

Logo de la banque nationale

10/12/2012

Un communiqué de presse de la Banque Nationale belge indique que le taux d'emploi en Belgique des personnes nées dans un pays non-européen est le plus faible de tous les États membres, à savoir 45.8 % en 2011.

Thème:
Intégration
Mots-clés:
emploi

L'ADDE publie une nouvelle fiche d'informations sur la Carte bleue européenne

Screen shot of the ADDE web page on the EU blue card

09/12/2012

Cette récente fiche d'informations "Carte bleue UE: Travailleurs hautement qualifiés" fournit des informations sur les bénéficiaires, les procédures, les statuts, la base légale et les recours dans cette matière.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Travailleurs hautement qualifiés

Conseil Justice et Affaires Intérieures ces 6 et 7 décembre 2012

Logo du Conseil

07/12/2012

Le Conseil Justice et Affaires Intérieures, auquel ont participé les Ministres belges Joëlle Milquet et Annemie Turtelboom, et la Secrétaire d'État Maggie De Block, s'est réuni les 6 et 7 décembre 2012. Les ministres ont entre autres débattu de questions concernant la migration et l'asile.

Thème:
Asile
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Directive Procédure

Débat de midi Labiso: Integration -Pourquoi ne pas en parler la tête reposée?

Capture d'écran de la page web de Labiso annonçant l'événement

07/12/2012

Au cours de cette discussion sur l'accueil des primo-arrivants en Wallonie, 3 projets vont être spécifiquement présentés, dont le bureau d'accueil d'Ixelles du CIRÉ, le centre régional d'intégration de Charleroi et Couleur Cafe à Malmedy.

Thème:
Intégration
Type:
Evénement

Initiatives 2012 concernant la Migration à l'appui du Développement (OIM)

Page de couverture de la publication

07/12/2012

Cette édition résume les stratégies régionales de l'OIM et elle présente ses réponses et besoins budgétaires selon les domaines thématiques clés visant à renforcer l'impact positif de la migration sur le développement.

Thème:
Dimension externe
Mots-clés:
développement humain

CGRS publishes asylum statistics for November 2012

Logo CGVS CGRA

07/12/2012

Every month, the Office of the Commissioner General for Refugees and Stateless persons (CGRS) publishes a document providing the statistics on asylum applications and first instance decisions.

Thème:
International Protection
Data & Statistics
Type:
News item
Mots-clés:
asylum applications
asylum decisions

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