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Question Ad Hoc sur le regroupement familial pour les bénéficiaires de la protection internationale

25/09/2023

Cette question ad hoc collecte des informations sur le dépôt, le traitement et l'examen des demandes de regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale. Elle se concentre également sur les exigences documentaires qui s'appliquent dans ce contexte. Enfin, elle aborde le regroupement familial avec et pour les enfants, y compris les enfants qui deviennent majeurs.

Thème:
Protection internationale
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
directive regroupement familial
demande de regroupement familial
preuve
lien de famille

La Croix-Rouge Flandre recherche des volontaires pour aider les réfugiés à rechercher des proches disparus

14/07/2023

Au cours des six premiers mois de 2023, la Croix-Rouge Flandre a déjà aidé 152 personnes – pour la plupart des réfugiés – dans leur recherche de proches perdus. C'est le nombre le plus élevé depuis 2017. L'organisation recherche des bénévoles qui souhaitent s'engager au moins 6 heures par semaine pour aider à retrouver les proches disparus.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réfugié
proche disparu
recherche de famille

La Cour de Justice a rendu son arrêt dans l'affaire C-1/23 PPU | Afrin avec un impact significatif sur les demandes de regroupement familial

18/04/2023

Selon la Cour de Justice de l'UE, le droit de l’Union s’oppose à une réglementation nationale qui requiert sans exception que l’introduction d’une demande de regroupement familial se fasse en personne auprès d’un poste diplomatique compétent.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de regroupement familial
directive regroupement familial
réfugié

Question Ad Hoc sur la possibilité de conclure un mariage entre un citoyen européen et un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire

02/03/2023

En République tchèque, un mariage ne peut, selon la législation actuelle, avoir lieu que si les deux parties ont leur résidence légale sur le territoire. En lançant cette question ad hoc, le point de contact national (PCN) tchèque auprès du Réseau Européen des Migrations (REM) a souhaité en savoir plus sur les pratiques existantes dans d'autres pays membres.

Thème:
Regroupement Familial
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mariage de complaisance
séjour irrégulier

Le nouveau rapport AIDA conclut que diverses améliorations sont nécessaires pour garantir l'effectivité du droit à l'unité familiale des personnes ayant besoin de protection

10/02/2023

À l'approche du 20e anniversaire de la Directive sur le regroupement familial, ce nouveau rapport comparatif fournit un aperçu complet de la mise en œuvre actuelle de la directive et d'autres formes de réalisation de l'unité familiale pour les personnes ayant besoin de protection dans 23 pays européens, grâce à la base de données d'informations sur l'asile de l'ECRE (AIDA).

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
directive regroupement familial
droit au regroupement familial

Evénement CEMO sur l'expérience de l'exil au travers du regroupement familial (Bruxelles)

Logo CEMO

11/10/2016

Le Centre d'Education en Milieu Ouvert (CEMO) organise une matinée de réflexion à Bruxelles sur le thème de l'exil au travers du regroupement familial: mythes, procédures et déracinement.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Evénement
Mots-clés:
CEMO
exile

Question Ad Hoc sur la vérification de l'identité et des relations familiales dans le cadre de demandes de regroupement familial avec un bénéficiare de la protection internationale

21/09/2016

21 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs pratiques en matière de vérification de l'identité et des relations familiales dans le cadre de demandes de regroupement familial avec un bénéficiaire de la protection internationale.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection internationale
membre de famille
identité
relation familiale

Extension of maximum processing time for family reunification applications from 6 to 9 months

Image Belgian Official Gazette

28/06/2016

A law published today in the Belgian Official Gazette increases the maximum time limits for processing applications for family reunification. It will enter into force on 8 July 2016.

Thème:
Family Migration
Type:
News item
Mots-clés:
processing time
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