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Question Ad Hoc sur le regroupement familial pour les bénéficiaires de la protection internationale

25/09/2023

Cette question ad hoc collecte des informations sur le dépôt, le traitement et l'examen des demandes de regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale. Elle se concentre également sur les exigences documentaires qui s'appliquent dans ce contexte. Enfin, elle aborde le regroupement familial avec et pour les enfants, y compris les enfants qui deviennent majeurs.

Thème:
Protection internationale
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
directive regroupement familial
demande de regroupement familial
preuve
lien de famille

La Croix-Rouge Flandre recherche des volontaires pour aider les réfugiés à rechercher des proches disparus

14/07/2023

Au cours des six premiers mois de 2023, la Croix-Rouge Flandre a déjà aidé 152 personnes – pour la plupart des réfugiés – dans leur recherche de proches perdus. C'est le nombre le plus élevé depuis 2017. L'organisation recherche des bénévoles qui souhaitent s'engager au moins 6 heures par semaine pour aider à retrouver les proches disparus.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réfugié
proche disparu
recherche de famille

La Cour de Justice a rendu son arrêt dans l'affaire C-1/23 PPU | Afrin avec un impact significatif sur les demandes de regroupement familial

18/04/2023

Selon la Cour de Justice de l'UE, le droit de l’Union s’oppose à une réglementation nationale qui requiert sans exception que l’introduction d’une demande de regroupement familial se fasse en personne auprès d’un poste diplomatique compétent.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de regroupement familial
directive regroupement familial
réfugié

Question Ad Hoc sur la possibilité de conclure un mariage entre un citoyen européen et un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire

02/03/2023

En République tchèque, un mariage ne peut, selon la législation actuelle, avoir lieu que si les deux parties ont leur résidence légale sur le territoire. En lançant cette question ad hoc, le point de contact national (PCN) tchèque auprès du Réseau Européen des Migrations (REM) a souhaité en savoir plus sur les pratiques existantes dans d'autres pays membres.

Thème:
Regroupement Familial
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mariage de complaisance
séjour irrégulier

Le nouveau rapport AIDA conclut que diverses améliorations sont nécessaires pour garantir l'effectivité du droit à l'unité familiale des personnes ayant besoin de protection

10/02/2023

À l'approche du 20e anniversaire de la Directive sur le regroupement familial, ce nouveau rapport comparatif fournit un aperçu complet de la mise en œuvre actuelle de la directive et d'autres formes de réalisation de l'unité familiale pour les personnes ayant besoin de protection dans 23 pays européens, grâce à la base de données d'informations sur l'asile de l'ECRE (AIDA).

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
directive regroupement familial
droit au regroupement familial

Immigration (in)désirable? La politique belge de regroupement familial jusqu'à 1980

11/09/2014

Ce livre décrit les origines de la politique belge de regroupement familial et son évolution jusque 1980. C'est la 1ère monographie historique concernant le regroupement familial en Belgique et il a reçu le prix de la "chaire Fethullah Gülen » pour les études interculturelles.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Étude
Mots-clés:
histoire de l'immigration

Appel à projets: Se marier dans un contexte de migration en connaissance de cause (Fondation Roi Baudouin)

Capture d'écran de la page web annonçant l'appel à projets

08/04/2014

La Fondation Roi Baudouin entend réduire la vulnérabilité chez les primo-arrivants qui s'établissent en Belgique par le mariage. Les associations qui œuvrent à relever les défis liés aux migrations matrimoniales sont invitées à soumettre leurs projets avant le 16 avril 2014.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migration matrimoniale

La Commission fournit des lignes directrices pour l'application de la Directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial

Logo Commission européenne

03/04/2014

Dans une communication publiée aujourd'hui, la Commission fournit des lignes directrices sur les modalités d'application de la Directive 2003/86/CE. Les États membres sont invités à utiliser leur marge d'appréciation d'une manière qui ne porte pas atteinte à l'objectif de la directive.

Thème:
Regroupement Familial
Mots-clés:
directive relative au regroupement familial

Entrée en vigueur en Belgique de nouvelles dispositions pour lutter contre les relations de complaisance.

1ère page du communiqué de presse sur les dispositions de l'AR du 24 mars 2014

03/04/2014

Les nouvelles dispositions rendant obligatoire l'échange d'informations sur les relations de complaisance suspectes et les tentatives en ce sens entrent en vigueur ce 3 avril 2014.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mariage de complaisance

Séminaire au Foyer: Nouvelle loi pour combattre les mariages et cohabitations légales de complaisance

logo Foyer

03/03/2014

Le Foyer organise un séminaire d'une demi journée pour se pencher sur la récente loi du 2 juin 2013 renforçant la lutte contre les mariages et les cohabitations légales de complaisance.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Evénement
Mots-clés:
mariage de complaisance
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