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Le statut de réfugié peut être accordé aux femmes s’identifiant à la valeur de l’égalité entre les femmes et les hommes, selon la Cour de Justice de l'UE

11/06/2024

Dans l'affaire C-646/21, la Cour de Justice de l'Union européenne a clarifié que les femmes, y compris mineures, qui partagent comme caractéristique commune l’identification effective à la valeur fondamentale de l’égalité entre les femmes et les hommes, intervenue au cours de leur séjour dans un État membre, peuvent, en fonction des conditions qui prévalent dans le pays d’origine, être considérées comme appartenant à un « certain groupe social » en tant que « motif de persécution » susceptible de conduire à la reconnaissance du statut de réfugié.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
statut de réfugié
motifs de persécution
appartenance à un certain groupe social
intérêt supérieur de l'enfant

Question Ad Hoc sur les bénéficiaires d'une protection internationale voyageant vers leur pays d'origine

02/06/2024

Cette question ad hoc sert de mise à jour et de complément aux informations fournies dans l'étude de 2019 intitulée : « Les bénéficiaires d'une protection internationale voyageant vers leur pays d'origine : défis, politiques et pratiques dans les États membres de l'UE, en Norvège et en Suisse ». Il traite de la cessation de la protection internationale pour les personnes qui voyagent ou contactent les autorités de leur pays d'origine.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection internationale
cessation
reprise de la protection nationale

La liste actualisée des pays d'origine sûrs est publiée au Moniteur belge

27/05/2024

La liste des pays d'origine sûrs, révisée une fois par an, a été mise à jour le 12 mai 2024 et est désormais publiée au Moniteur belge. À l'heure actuelle, les pays suivants sont considérés comme des pays d'origine sûrs : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Macédoine du Nord, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie, l'Inde et la Moldavie.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
liste de pays d'origine sûrs

Le CGRA rendra des décisions sur les dossiers palestiniens dans les 21 mois suivant le dépôt de la demande de protection

21/05/2024

Dans les dossiers palestiniens, plusieurs éléments empêchent le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) de prendre une décision dans le délai initial de six mois après réception de la demande de protection internationale. Le CGRA s'engage à garantir que les dossiers palestiniens soient traités plus rapidement et qu'une décision puisse être prise dans les 21 mois suivant le dépôt de la demande de protection.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
Palestinien
délai de traitement

L'intégration sur le marché du travail des bénéficiaires d'une protection temporaire d'Ukraine (Fiche d'information du REM - OCDE)

21/05/2024

Cette fiche d'information, élaborée conjointement par le Réseau Européen des Migrations et l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques, propose une analyse des tendances en matière d'emploi ainsi que des priorités politiques et des mesures visant à faciliter l'intégration des personnes déplacées d'Ukraine sur les marchés du travail des pays d'accueil.

Thème:
Intégration
Protection temporaire
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
Directive Protection Temporaire
Ukraine
bénéficiaire d'une protection temporaire
emploi
travail indépendant
taux d'emploi
éducation
barrière de la langue
reconnaissance des compétences
accès au marché du travail
reconnaissance des qualifications

Webinaire du REM-OCDE sur l'intégration sur le marché du travail des bénéficiaires d'une protection temporaire en provenance d'Ukraine

13/05/2024

Ce webinaire présentera les principales conclusions de la nouvelle fiche d'information conjointe du REM-OCDE sur « L'intégration sur le marché du travail des bénéficiaires d'une protection temporaire en provenance d'Ukraine ». Ces résultats seront contextualisés en s'appuyant sur les enseignements d'autres organisations internationales et en mettant en évidence les approches et mesures spécifiques adoptées par différents pays hôtes.

Thème:
Intégration
Protection temporaire
Type:
Evénement
Mots-clés:
intégration sur le marché du travail
bénéficiaire d'une protection temporaire
Ukraine

Des experts du REM et de l'OCDE discutent de l'intégration sur le marché du travail des bénéficiaires d'une protection temporaire en provenance d'Ukraine

21/05/2024

Au cours d'un webinaire conjoint, des experts du Réseau Européen des Migrations et de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques ont souligné les tendances positives qui caractérisent l'intégration des Ukrainiens sur le marché du travail, notamment les taux d'emploi et leurs progrès, les principaux secteurs d'emploi et les politiques et mesures les plus courantes pour faciliter l’intégration sur le marché du travail. Ils ont également identifié les difficultés et les défis subsistant dans ce domaine.

Thème:
Intégration
Protection temporaire
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection temporaire
Ukraine
intégration sur le marché du travail
taux d'emploi
barrière de la langue
reconnaissance des qualifications
reconnaissance des compétences

240 demandes de protection internationale ont été traitées en procédure accélérée depuis le 1er février 2024

11/05/2024

La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a annoncé que les demandes de protection internationale des personnes originaires de pays d'origine sûrs étaient traitées en 12 jours ouvrables et celles des personnes originaires de pays pour lesquels un faible taux de protection est accordé en 39 jours, depuis le 1 février 2024. Ceci vise à libérer des places dans le réseau d’accueil pour ceux qui ont effectivement besoin de protection.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
procédure accélérée

Question Ad Hoc sur la contribution financière des bénéficiaires de la protection internationale

03/05/2024

Cette question ad hoc vise à mieux comprendre les approches des pays membres et observateurs du REM en matière d’hébergement des personnes ayant obtenu un statut (protection internationale ou autorisation humanitaire) et en matière d’exigences de contributions financières pour les personnes bénéficiant de ces statuts.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection internationale
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
contribution financière

Question Ad Hoc sur l'enregistrement de la vulnérabilité des demandeurs de protection internationale dans les systèmes d'information internes nationaux

25/04/2024

Grâce à cette question ad hoc, la République slovaque collecte des informations sur les expériences des pays membres et observateurs du REM en matière d'enregistrement de données sur la vulnérabilité des demandeurs de protection internationale et de génération de rapports statistiques liés à la vulnérabilité.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
vulnérabilité
collecte des données

Question Ad Hoc sur les demandes ultérieures de protection internationale

20/04/2024

Cette question ad hoc fournit des informations comparatives sur la mise en œuvre de la Directive 2013/32/UE relative aux procédures communes d'octroi et de retrait de la protection internationale (refonte), les stratégies développées par les pays membres et observateurs du REM pour le traitement des demandes ultérieures et les services d'accueil offerts aux personnes qui ont soumis une demande ultérieure.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de protection internationale
demande ultérieure

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant la nouvelle liste des pays d'origine sûrs

19/04/2024

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib et de la Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal établissant la liste des pays d’origine sûrs, incluant à présent la Moldavie.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
liste de pays d'origine sûrs
Moldavie

Le village d'urgence construit il y a deux ans à Malines pour les Ukrainiens sera bientôt fermé

06/04/2024

La Croix-Rouge flamande a confirmé que le village d'urgence construit à Malines en mai 2022 pour les Ukrainiens fermera ses portes dans quelques mois. Les contrats de location expirent fin juin 2024 et la Croix-Rouge flamande souhaite aider les 319 personnes qui y séjournent encore à trouver un logement durable d'ici là.

Thème:
Protection temporaire
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
protection temporaire
Ukraine
village d'urgence

Une plus grande convergence des pratiques d’asile est nécessaire pour parvenir à un régime d’asile européen commun

18/03/2024

Le 18 mars 2024, la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGVS) et l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) ont co-organisé une conférence au cours de laquelle les participants ont réitéré le nécessité d'une plus grande convergence entre les États membres pour parvenir à un système d'asile juste et efficace.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
convergence
pratiques d'asile
Régime d'asile européen commun
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

Webinaire de MPI Europe : Les Ukrainiens dans l'UE : quelle est la prochaine étape après la Directive de Protection Temporaire ?

29/02/2024

À l’occasion du 2ème anniversaire de l’activation de la Directive de Protection Temporaire (DPT), ce webinaire du Migration Policy Institute Europe discutera de ce qui se passera lorsque la DPT expirera dans un an. Les résultats de recherches comparatives en Amérique latine, en Turquie et en Europe sur les approches du statut temporaire et l'arc du soutien public aux personnes déplacées seront également présentés.

Thème:
Protection temporaire
Type:
Evénement
Mots-clés:
Directive Protection Temporaire
Ukraine

Une demande d’asile fondée sur une conversion religieuse survenue postérieurement au départ du pays d’origine ne peut pas être automatiquement rejetée pour abus

29/02/2024

Dans un arrêt rendu aujourd'hui dans l'affaire C-222/22, la Cour de Justice de l'Union européenne a estimé que la Directive Qualification ne permet pas de présumer qu'une demande ultérieure fondée sur des circonstances que le demandeur a créées par sa propre décision depuis la sortie du pays d’origine résulte d’une intention abusive et d’un abus de la procédure d’octroi de la protection internationale. Toute demande ultérieure doit être évaluée sur une base individuelle.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Directive Qualification
demande ultérieure
réfugié
intention abusive
conversion religieuse

Environ un Ukrainien sur quatre inscrit au VDAB travaille

19/02/2024

Sur les 14.779 réfugiés ukrainiens enregistrés auprès du VDAB, 45 % (6 599) ont déjà travaillé et 27 % (4 045) travaillent encore. Certains estiment qu'il faudrait faire davantage pour les guider vers le travail, notamment en encourageant l'apprentissage des langues sur le lieu de travail.

Thème:
Intégration
Protection temporaire
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Ukraine
taux d'emploi
accès au marché du travail
barrière de la langue

Question Ad Hoc sur la promotion de l'autonomie des bénéficiaires d'une protection temporaire

08/02/2024

Cette question ad hoc identifie quels pays membres et observateurs du REM favorisent l'autonomie des bénéficiaires d'une protection temporaire en versant une somme forfaitaire unique pour couvrir les coûts initiaux associés à leur transition du logement collectif temporaire au logement privé ordinaire. En outre, il aborde les mécanismes de contrôle en place pour prévenir les abus et garantir l’efficacité du système.

Thème:
Protection temporaire
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
protection temporaire
logement
autonomie

Sortir de la Directive sur la Protection Temporaire (ECRE)

07/02/2024

Ce document décrit les principes clés qui devraient être appliqués dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de sortie du régime actuel de protection temporaire (TP) pour les personnes déplacées d'Ukraine, qui est actuellement valable jusqu'en mars 2025. Il fournit également une analyse des principales options qui s'offrent à l'UE et à chaque État.

Thème:
Protection temporaire
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Directive Protection Temporaire
Ukraine

Le CGRA va reprendre le traitement des demandes soudanaises de protection internationale

05/02/2024

Le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a annoncé aujourd'hui qu'il reprendrait le traitement des dossiers soudanais du Darfour, du Kordofan, du Nil Bleu et de Khartoum à compter du 26 février 2024.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Soudan
demande de protection internationale
besoin individuel de protection

La Belgique a réinstallé 287 réfugiés l'année dernière, pour la plupart des Congolais et des Syriens

02/02/2024

En 2023, 287 réfugiés ont été réinstallés en Belgique, dont 154 Congolais du Rwanda, 81 Syriens de Turquie, du Liban, de Jordanie et d'Égypte, ainsi que 26 Soudanais, 18 Éthiopiens et 8 Érythréens d'Égypte.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réfugié réinstallé
réinstallation
parrainage communautaire

Les demandes de protection internationale des Congolais, Moldaves et Géorgiens seront traitées en procédure accélérée

01/02/2024

La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a annoncé aujourd'hui que les demandes émanant de nationalités ayant très peu de chances d'obtenir une protection internationale, en particulier les Congolais, les Moldaves et les Géorgiens, seront traitées selon une procédure accélérée à partir du 1er février.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
procédure accélérée
demande de protection internationale

Le HCR fait des recommandations aux présidences belge et hongroise du Conseil de l'UE

10/01/2024

Dans un communiqué de presse publié aujourd'hui, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés a appelé la Belgique et la Hongrie à profiter de leur présidence de l'Union européenne (UE) en 2024 pour finaliser le pacte de l'UE sur la migration et l'asile et pour garantir sa mise en œuvre sensible à la protection.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Présidence belge
Présidence hongroise
Conseil de l'Union européenne

Le CGRA met à jour sa politique concernant l’examen des demandes de protection internationale provenant de Somalie

02/01/2024

Alors que par le passé, les demandeurs somaliens du sud et du centre de la Somalie, à l'exception de Mogadiscio, bénéficiaient généralement du statut de protection subsidiaire en raison de la situation sécuritaire, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) conclut désormais qu'aucune région en Somalie ne se caractérise par une situation exceptionnelle dans laquelle le degré de violence aveugle est si élevé qu'il atteint le seuil de « risque réel » conduisant en soi à l'octroi d'une protection subsidiaire.

 

 

 

 

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Somalie
statut de réfugié
statut de protection subsidiaire

Le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides reprend le traitement de tous les dossiers palestiniens

19/12/2023

Dans un communiqué de presse publié aujourd'hui, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a annoncé qu'il débloquait les dossiers des Palestiniens de la bande de Gaza et de Cisjordanie dont le traitement avait été suspendu et qu'il recommençait à traiter tous les dossiers palestiniens.

 

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Gaza
Cisjordanie
statut de réfugié
statut de protection subsidiaire

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