Aller au contenu principal

Other government information and services: belgium.be

  • EN
  • NL
  • FR
EMN

Main navigation

  • Home
  • Publications REM
    • Rapports Annuels
    • Etudes Thématiques
    • Fiches d'information
    • Questions Ad Hoc
    • EMNews
    • Glossaire
  • Toutes les publications
    • Accueil
    • Protection Internationale
    • Protection Temporaire
    • Migration Economique
    • Regroupement Familial
    • Migration Étudiante
    • Citoyenneté & Nationalité
    • Apatridie
    • Frontières & Visas
    • Migration Irrégulière
    • Retour & Réadmission
    • Trafic & Traite des êtres humains
    • Intégration
    • Groupes Vulnérables
    • Dimension Externe
  • Actualités & Agenda
    • Actualités
    • Agenda
    • Policy Event 2026 du REM Belgique
  • À propos du REM
    • REM Belgique
    • REM Europe
    • Conférences du REM
    • Contactez-nous
  • Effacer tous les filtres

Type de contenu

  • Actualités (11)
  • Publications (3)
  • Événements (2)

Type de publication

  • Fiches d'information du REM (1)
  • Questions Ad Hoc du REM (2)

Thème

  • Protection internationale (34)
  • Contrôle des frontières & Visa (29)
  • Trafic & Traite d'êtres humains (25)
  • Accueil (24)
  • Migration économique (24)
  • Intégration (21)
  • (-) Retour & Réadmission (16)
  • Protection temporaire (16)
  • Groupes vulnérables (13)
  • Regroupement Familial (11)
  • Dimension externe (10)
  • Citoyenneté & Nationalité (8)
  • Migration irrégulière (6)
  • Apatridie (5)
  • Migration Étudiante (3)

Année

  • 2026 (14)
  • 2025 (35)
  • (-) 2024 (16)
  • 2023 (13)
  • 2022 (4)
  • 2021 (2)
  • 2020 (5)
  • 2019 (2)
  • 2018 (16)
  • 2017 (13)
  • 2016 (11)
  • 2015 (7)
  • 2014 (9)
  • 2013 (8)
  • 2012 (7)
  • 2011 (12)
  • 2009 (1)
  • (-) 2007 (0)

Conférence du REM Finlande : Entre intégration et retour : emploi et intégration des bénéficiaires de la protection temporaire en Finlande et en Europe

18/10/2024

La conférence nationale 2024 du REM Finlande examinera l’état des lieux ainsi que les perspectives d’avenir de la situation des Ukrainiens en Finlande et dans les pays de l’UE. La conférence vise à examiner les défis de l’intégration dans une situation où les bénéficiaires d'une protection temporaire se trouvent entre deux pays. La conférence cherche à soutenir ces personnes dans l’impasse entre l’intégration et le retour.

Thème:
Intégration
Protection temporaire
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection temporaire
Ukraine
statut légal
retour volontaire

Conférence à haut niveau du REM dans le cadre de la présidence hongroise: Pour plus de retours effectifs (2 jours)

29/08/2024

La conférence à haut niveau du Réseau Européen des Migrations (REM) se concentrera sur les pistes possibles pour une mise en œuvre plus efficace et efficiente des retours, en mettant l'accent sur les aspects importants de la procédure de retour, la cohérence interne et la coopération conjointe avec les pays tiers et la numérisation pour soutenir le système commun de l'UE en matière de retours.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
politique de retour

La FRA souligne les progrès et les défis en matière de surveillance des retours forcés en 2023

29/10/2024

Dans son aperçu des systèmes nationaux de surveillance des retours forcés dans l’UE en 2023, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a noté qu’un seul État membre de l’UE n’avait pas surveillé ses opérations nationales de retour forcé en 2023. Elle a également mis en lumière les défis persistants qui affectent la transparence et l’efficacité des opérations de surveillance.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour forcé
suivi

Les autorités administratives doivent garantir le respect du principe de non-refoulement en réexaminant une décision de retour précédemment adoptée à l'encontre d'un ressortissant, selon la Cour de justice de l'UE

17/10/2024

Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu’une autorité administrative qui rejette une demande de titre de séjour fondée sur le droit national et constate, par conséquent, que le ressortissant d’un pays tiers concerné séjourne illégalement sur le territoire de l’État membre, doit veiller au respect du principe de non-refoulement, en contrôlant, à la lumière de ce principe, la décision de retour précédemment adoptée à l’encontre de ce ressortissant dans le cadre d’une procédure de protection internationale.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
personne en séjour irrégulier
décision de retour
non-refoulement
recours effectif

Les ministres JAI échangent leurs points de vue sur le retour des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d'asile déboutés

10/10/2024

Quelques jours après que 17 pays européens ont appelé la Commission européenne à soumettre une nouvelle proposition législative pour des retours plus efficaces, les ministres de la Justice et des Affaires Intérieures (JAI) ont discuté de la question du retour lors d'un déjeuner de travail à Luxembourg. Ils ont chargé des experts de commencer à explorer des idées innovantes liées aux retours.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour effectif
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
demandeur d'asile débouté

17 pays européens demandent à la Commission européenne de soumettre une nouvelle proposition législative pour des retours plus efficaces

04/10/2024

Dans un document informel, dix-sept pays européens ont appelé la Commission européenne à soumettre une nouvelle proposition pour des retours plus efficaces. La lettre souligne la nécessité d'un système de retour européen plus strict, avec des obligations plus claires en matière de coopération de la part des personnes faisant l'objet d'un retour et moins d'interprétation par la Cour de justice de l'Union européenne.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour effectif

Une approche cohérente de l'aide au retour et à la réintégration (Fiche d'information du REM)

06/09/2024

Cette fiche d'information examine les bonnes pratiques et les défis en matière de coordination entre les différentes parties prenantes et entre les différentes étapes du retour et de la réintégration des ressortissants de pays tiers dans les pays membres et observateurs du REM. Elle explique comment une meilleure coordination entre les parties prenantes, des cadres institutionnels renforcés et des stratégies nationales efficaces peuvent faciliter une approche cohérente et structurée du retour et de la réintégration dans toute l'Europe.

 

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
cohérence des politiques
retour effectif
retour durable

Question Ad Hoc sur la mise en œuvre des dispositions relatives à la détention dans les États membres de l'UE

05/08/2024

Cette question ad hoc examine la manière dont divers États membres de l’UE ont mis en œuvre l’article 15 de la directive retour (2008/115/UE), l’article 8 de la directive sur les conditions d’accueil (2013/33/UE) et l’article 28 du règlement de Dublin (UE 604/2013), qui concernent tous la détention des ressortissants de pays tiers.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
detention

Question Ad Hoc sur les alternatives à la détention et leur faisabilité dans la pratique

03/07/2024

Cette question ad hoc examine quelles alternatives à la détention sont les plus couramment utilisées, en particulier pour les familles avec enfants, et comment l'efficacité des alternatives à la détention est évaluée. Il analyse en outre quels éléments (indicateurs, déclarations, etc.) sont pris en compte avant d'imposer une alternative à la détention et quels sont les défis rencontrés en la matière.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
alternative à la détention
famille avec enfants
risque de fuite

La Chambre des Représentants adopte le projet de loi pour une politique proactive de retour

02/05/2024

Le 2 mai 2024, la Chambre des Représentants a adopté en séance plénière le projet de loi pour une politique proactive de retour. Cette loi introduit notamment l'obligation pour l'étranger de coopérer au processus de retour et élargit le nombre d'escortes. La loi consacre également le principe selon lequel les enfants mineurs ne sont pas retenus en centres fermés.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique de retour proactive

Le Conseil des Ministres approuve la passation des marchés publics pour les nouveaux centres fermés à Jabbeke et Jumet

26/04/2024

Le 26 avril 2024, le Conseil des Ministres a marqué son accord, sur proposition de la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor et du Secrétaire d'État chargé de la Régie des Bâtiments Mathieu Michel, sur la passation de deux marchés publics pour de nouveaux centres fermés à Jabbeke et Jumet.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre fermé
retour forcé
Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration

Une délégation du gouvernement belge est au Maroc pour examiner notamment le rapatriement des citoyens marocains en séjour irrégulier en Belgique

15/04/2024

Une importante délégation du gouvernement fédéral, accompagnée de hauts gradés de la police et de hauts responsables de l'administration, mène une mission au Maroc. La lutte contre l'immigration irrégulière et la politique de retour font partie des questions prioritaires discutées avec les autorités marocaines.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migrant en situation irrégulière
Maroc
prison
identification

Le Conseil des ministres approuve un avant-projet de loi permettant aux membres de Frontex de soutenir la police fédérale

29/03/2024

Sur proposition de la Ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi définissant les pouvoirs dont disposeraient les membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national lors de missions officielles.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
corps européen de gardes-frontières et gardes-côtes
Frontex
contrôle aux frontières
retour forcé
escorte

Des experts en matière de retour et de réintégration tracent la voie vers des solutions collaboratives

20/03/2024

La Conférence d'experts sur le retour et la réintégration, organisée conjointement par l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil), le Centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD), l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et l'Institut des Politiques Migratoires en Europe (MPI-E) a marqué un moment marquant de la présidence belge du Conseil de l’UE.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Présidence belge
retour durable
réintégration

Le nombre de places disponibles en centres fermés sera connu en temps réel

13/02/2024

La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a annoncé aujourd'hui qu'un nouveau logiciel était en cours de développement avec le studio de produits numériques « In the pocket » pour mieux gérer les informations relatives au séjour des ressortissants de pays tiers dans les centres fermés.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre fermé
digitalisation

En 2023, 875 détenus en séjour irrégulier ont été renvoyés directement d'une prison belge

17/01/2024

Lors d'une visite à la prison de Beveren, la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a déclaré que davantage de détenus en séjour irrégulier sont renvoyés directement depuis les prisons belges, suite au travail des coaches au retour dans ces lieux de détention.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
prison
personne en séjour irrégulier
accompagnement au retour
centre de détention
  • Contactez-nous | Liens utiles |  Youtube |  Twitter |  LinkedIn

  • Mention légale & politique en matière de respect de la vie privée

    Veuillez lire la mention légale & politique en matière de respect de la vie privée avant d'utiliser le site.

Co-financé par
l'Union européenne

EU logo

Dynamate Dynamate
EMN Belgique

Nous respectons votre vie privée

Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site et, avec votre accord, pour en mesurer l'audience (Google Analytics). Le site recourt également à Google reCAPTCHA pour protéger ses formulaires contre le spam, et peut intégrer des vidéos YouTube.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Cookies strictement nécessaires Toujours actifs

Indispensables au fonctionnement du site : sécurité, protection des formulaires (Google reCAPTCHA) et mémorisation de vos choix de cookies. Ils ne peuvent pas être désactivés.

Mesure d'audience (Google Analytics)

Nous aide à comprendre comment le site est utilisé afin de l'améliorer. Aucune donnée n'est envoyée à Google tant que vous n'avez pas donné votre accord.

Les vidéos intégrées (YouTube) peuvent déposer des cookies de Google lorsqu’elles sont lues.