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Des experts explorent les moyens de promouvoir des alternatives efficaces à la détention dans l’UE

22/05/2025

Les 21 et 22 mai 2025, le Groupe d’Experts sur le Retour (REG) du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé un atelier de deux jours, avec l'appui de l'Office des étrangers et du REM Belgique. L’événement a réuni 50 participants issus des États membres de l’UE, des agences de l’UE (dont Frontex et l’Agence européenne pour l’asile), des organisations de la société civile ainsi que des organisations internationales. L’atelier s’est concentré sur le développement et la mise en œuvre d’alternatives efficaces à la détention dans le cadre des systèmes de gestion migratoire et de retour de l’UE.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Migration
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
alternative à la détention
risque de fuite
droit fondamental
besoins particuliers
approche multipartite
engagement
conformité

Les demandes de visa de court séjour dans l’UE dépassent les 11,7 millions en 2024

20/05/2025

La Commission européenne a publié de nouveaux chiffres révélant une hausse significative des demandes de visa de court séjour vers l’UE et les pays associés à l’espace Schengen en 2024. Avec plus de 11,7 millions de demandes déposées, cette tendance à la hausse reflète une reprise continue après la pandémie, bien que les chiffres restent inférieurs à ceux d’avant la crise du COVID-19. Il convient de noter que la Bulgarie et la Roumanie ont commencé à délivrer des visas Schengen le 31 mars 2024, s’intégrant ainsi davantage au système des visas Schengen.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
court séjour
demande de visa
visa Schengen

Prisme appelle à des procédures d’accueil et d’asile plus inclusives pour les personnes LGBTQIA+ en Belgique

17/05/2025

Le 17 mai, à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie (IDAHOBIT), l’organisation Prisme a publié un ensemble de recommandations mettant en lumière les défis auxquels sont confrontées les personnes LGBTQIA+ en quête de protection internationale en Belgique. Ces constats soulignent plusieurs lacunes du système d’accueil et d’asile et proposent des mesures pour garantir des procédures plus inclusives.

Thème:
Groupes vulnérables
Accueil
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
LGBTQIA+
demandeur de protection internationale
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
besoins particuliers
formation
inclusion

Accès aux voies de recours pour les demandeurs de protection internationale (Fiche d'information du REM)

13/05/2025

Cette fiche d'information du Réseu Européen des Migrations (REM) cartographie la manière dont les pays membres du REM organisent leurs procédures d'appel en première instance et examine les changements opérationnels mis en œuvre entre 2018 et 2024. Il offre une analyse comparative complète, en se concentrant sur les garanties procédurales, les principaux défis et les bonnes pratiques observées à travers l'UE.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
droit à un recours effectif
Procédure d'asile
procédure de protection internationale
première instance
procédure d'appel
délai
effet suspensif
garantie procédurale

Le nombre de franchissements irréguliers des frontières de l’UE a diminué de 27 % au cours des quatre premiers mois de 2025, selon Frontex

13/05/2025

Selon les données préliminaires publiées par Frontex, le nombre de franchissements irréguliers des frontières de l’Union européenne a diminué de 27 % entre janvier et avril 2025, par rapport à la même période en 2024. Près de 47 000 franchissements ont été détectés au cours des quatre premiers mois de 2025.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
franchissement irrégulier de frontière
route migratoire
route de la Méditerranée centrale
route de la Méditerranée orientale
route de l’Afrique de l’Ouest
Manche

Le Samusocial ouvre un nouveau centre d’hébergement pour les mineurs étrangers non-accompagnés en errance

28/04/2025

Le 28 avril 2025, le Samusocial a ouvert un nouveau centre d’hébergement dédié aux mineurs étrangers non-accompagnés vivant dans la rue, souvent qualifiés de mineurs « en errance ». Ce centre vise à offrir un espace sûr et bienveillant à des jeunes aux besoins complexes qui n’ont pas accès aux structures d’aide existantes.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mineur étranger non-accompagné
santé mentale
risque d'exploitation
centre d'hébergement

Question Ad Hoc sur l'accès des enfants migrants à l'éducation

17/04/2025

Cette question ad hoc examine comment les pays membres et observateurs du REM soutiennent les enfants migrants en séjour régulier (ressortissants de pays tiers) dans leur adaptation à l’environnement culturel de l’enseignement primaire et secondaire. Elle porte sur les mesures mises en place au niveau national, notamment l’appui linguistique, la formation des enseignants, les initiatives ciblées et l’utilisation d’outils pédagogiques spécifiques. Elle analyse également les défis rencontrés, les bonnes pratiques identifiées, ainsi que le suivi éventuel des performances scolaires des enfants migrants.

 

Thème:
Intégration
Groupes vulnérables
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
enfant migrant
performance scolaire
adaptation
apprentissage des langues

9.777 personnes ont été recensées comme sans chez soi dans la région de Bruxelles-Capitale en novembre 2024, selon Bruss'help

17/04/2025

Ces données proviennent du 8ème dénombrement des personnes sans chez-soi, réalisé par Bruss'help avec de nombreux partenaires, et indiquent une tendance à l'aggravation du sans chez-soi à Bruxelles. Pour la première fois, des données provenant des centres d'accueil pour demandeurs de protection internationale ont été collectées. Parmi 5.135 individus, 17 étaient contraints de quitter leur centre dans les 30 jours sans solution de logement, tandis que 94 y séjournaient plus longtemps que prévu par manque de solution de logement stable.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
sans-abrisme
sans abri
pénurie de logements
foyer pour sans-abri
hébergement d'urgence

Atelier de renforcement des capacités : Filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures de l'UE (2 jours)

28/01/2025

Cet atelier, organisé conjointement par la Direction générale de l'immigration du ministère de l'Intérieur du Luxembourg, le Centre de détention du ministère de l'Intérieur et le REM Luxembourg, servira de plate-forme aux États membres pour échanger sur les progrès réalisés et les défis rencontrés lors de l'adaptation aux nouvelles exigences mises en place par le règlement sur le filtrage.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
règlement sur le filtrage

La CEDH condamne la Belgique pour ne pas avoir fourni de garanties suffisantes lors de l'évaluation de l'âge d’une ressortissante étrangère

12/03/2025

La Cour européenne des droits de l'homme a rendu sa décision dans l'affaire F.B. c. Belgique, concluant que la Belgique n'avait pas fourni de garanties procédurales suffisantes dans le processus de prise de décision concernant l'évaluation de l'âge de la requérante. La Cour a estimé que ce processus violait son droit au respect de la vie privée en vertu de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle a notamment souligné le manque de consentement éclairé et l'absence d'exploration de méthodes moins intrusives avant de procéder aux tests médicaux.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
évaluation de l'âge
mineurs d'âge
mineurs non-accompagnés
droit au respect de la vie privée
test osseux
consentement
dernier recours

Les Ministres de l'Intérieur de l'UE approuvent les plans de mise en oeuvre des systèmes de gestion des frontières et discutent du retour des Syriens

05/03/2025

Les Ministres de l'Intérieur ont approuvé une feuille de route pour la mise en œuvre progressive du système d'entrée/sortie à partir d'octobre 2025, la mise en service de la version révisée d'Eurodac en juin 2026 et le lancement de l'ETIAS fin 2026. Ils ont aussi convenu de faciliter les visites "go-and-see" permettant aux Syriens dans l'UE d'évaluer la situation dans leur pays sans perdre leur statut de protection. Des mesures ont également été discutées pour le retour des ressortissants syriens menaçant la sécurité ou condamnés pour des crimes.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système d'entrée sortie
Eurodac
ETIAS

Neuf organisations de défense des droits de l'homme signalent 120.457 refoulements depuis l'UE en 2024

17/02/2025

Neuf associations de défense des droits de l'homme, dont 11.11.11 Belgique, ont publié le rapport européen sur les refoulements de 2024. Le rapport souligne que les refoulements illégaux demeurent une pratique persistante aux frontières de l'Europe et appelle à la mise en place de mécanismes de surveillance indépendants aux frontières afin d'assurer le respect des normes relatives aux droits de l'homme et de prévenir de nouvelles violations.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
refoulement
frontière extérieure

Magnus Brunner aborde la question du financement par l'UE des structures physiques de protection des frontières extérieures de l'UE

23/01/2025

Le 23 janvier 2023, le commissaire européen aux affaires intérieures a participé à la session plénière du Parlement européen pour discuter du financement par l’UE des structures de protection physique des frontières telles que les murs, les clôtures ou autres barrières aux frontières extérieures. Selon lui, la Commission prendra en compte les besoins en matière de gestion des frontières « de manière globale », tout en garantissant toujours des mesures proportionnées et le respect des droits fondamentaux.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
frontière extérieure
structure physique de protection des frontières

Baisse des arrivées irrégulières dans l'UE de près de 40% en 2024

16/01/2025

Avec seulement 239 000 traversées irrégulières vers l'UE détectées en 2024, Frontex signale le plus faible nombre de franchissements irréguliers des frontières extérieures depuis 2021, mais met en garde contre des dynamiques changeantes et des défis en évolution.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
franchissement irrégulier de frontière

Bruxelles active le Plan "Froid Extrême" pour protéger les sans-abri du froid hivernal

07/01/2025

Depuis le 7 janvier 2025, 160 places d'hébergement d'urgence supplémentaires sont mises à disposition des personnes sans-abri dormant dans la rue en Région de Bruxelles-Capitale, complétant ainsi les 2.600 places d'urgence déjà ouvertes au sein du réseau bruxellois. Les places d'hébergement d'urgence sont ouvertes à toutes les personnes sans-abri, quel que soit leur statut de séjour.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
foyer pour sans-abri
plan grand froid
sans-abrisme

Les ministres JAI décident de lever les contrôles aux frontières terrestres avec la Bulgarie et la Roumanie

13/12/2024

Le Conseil de l’Union européenne a adopté une décision visant à supprimer les contrôles de personnes aux frontières terrestres intérieures avec et entre la Bulgarie et la Roumanie à compter du 1er janvier 2025. La Bulgarie et la Roumanie deviendront ainsi membres à part entière de Schengen.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Schengen
Bulgarie
Roumanie

La Commission européenne souhaite aider davantage les États membres à agir fermement contre l’instrumentalisation de la migration

11/12/2024

La situation aux frontières de l’Union avec la Russie et la Biélorussie reste préoccupante en raison des menaces persistantes liées à "l’arsenalisation" des migrations. Dans une nouvelle communication, la Commission européenne définit le cadre des actions visant à garantir la sécurité de l’Union et l’intégrité territoriale des États membres.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
sécurité des frontières
frontière extérieure
militarisation de la migration
instrumentalisation de la migration

Les Pays-Bas introduisent des contrôles aux frontières terrestres et aériennes avec la Belgique et l'Allemagne

09/12/2024

Du 9 décembre 2024 au 8 juin 2025, la Maréchaussée royale des Pays-Bas effectuera des contrôles temporaires à ses frontières avec la Belgique et l'Allemagne, notamment pour endiguer l'immigration irrégulière dans le pays et lutter contre le trafic de migrants. Il est conseillé aux voyageurs souhaitant traverser la frontière d'avoir sur eux leurs documents d'identité.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
contrôle aux frontières intérieures
code frontières Schengen

Conférence du REM Malte : Les enfants en migration - Explorer de nouveaux horizons

21/11/2024

Cette conférence, organisée par le Point de Contact National maltais du Réseau Européen des Migrations (REM), vise notamment à examiner les moyens de renforcer les liens entre les enfants migrants et les communautés d'accueil et de favoriser la compréhension mutuelle. L'inclusion des enfants migrants dans les communautés locales, par le biais de l'éducation, du travail social, des services de conseil et des services communautaires, sera abordée.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
enfant
enfant migrant
mineurs non-accompagnés

La Commission européenne propose un démarrage progressif des opérations du système d'entrée/de sortie

04/12/2024

Le 4 décembre 2024, la Commission européenne a publié une proposition de Règlement permettant la mise en service progressive du nouveau système européen de frontières numériques, le système d’entrée/de sortie (EES). Selon la proposition, les États membres commenceront à enregistrer au moins dix pour cent des passages aux frontières et, d’ici la fin de la période de six mois donnée, ils devront parvenir à l’enregistrement complet de toutes les personnes.

 

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système d'entrée sortie
début des opérations
frontière extérieure
contrôle aux frontières

Question Ad Hoc sur les conditions préalables à l'obtention d'un titre de séjour

29/11/2024

Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM délivrent des visas, des permis de courte durée ou des autorisations temporaires de séjour avant que les ressortissants de pays tiers puissent recevoir un titre de séjour et, si tel est le cas, quelles conditions s'appliquent et quels processus sont en place.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
titre de séjour
droit d'entrée

Le REM Belgique rencontre DEI Belgique - ECPAT pour identifier les opportunités de coopération

21/11/2024

Le REM Belgique a rendu visite à l'équipe de Défense des Enfants International (DEI Belgique) - ECPAT pour mieux comprendre les activités de chacun et approfondir les échanges et les possibilités de coopération. Le REM Belgique a par exemple pu en apprendre davantage sur leur travail visant à protéger les enfants et les parents en migration dans les centres d'accueil.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
enfant migrant
abus sexuel
exploitation sexuelle

Date limite pour répondre à la consultation publique en vue de l'évaluation du Fonds pour la Sécurité Intérieure (FSI) Police

24/09/2024

La consultation publique relative à l'évaluation ex post du FSI-Police pour la période 2014-2020 vise à renforcer la base factuelle de l'évaluation en recueillant les points de vue de toutes les parties impliquées par le programme FSI-Police. Vous pouvez contribuer à cette consultation en remplissant un questionnaire en ligne avant le 21 novembre 2024.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
fonds pour la sécurité intérieure
évaluation

Date limite pour répondre à la consultation publique en vue de l'évaluation du Fonds pour la Sécurité Intérieure - Frontières et visas (FSI Frontières et visas)

24/09/2024

La consultation publique relative à l’évaluation ex post du FSI-Frontières et visas pour la période 2014-2020 vise à renforcer la base factuelle de l’évaluation en recueillant les points de vue de toutes les parties prenantes concernées par le programme FSI-Frontières et visas. Vous pouvez contribuer à cette consultation en remplissant un questionnaire en ligne avant le 21 novembre 2024.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
fonds pour la sécurité intérieure
évaluation

Le Service des Tutelles recherche des tuteurs supplémentaires pour accompagner les mineurs étrangers non-accompagnés en Belgique

20/11/2024

Le Service Public Fédéral Justice est actuellement en mesure d’attribuer un tuteur à un mineur étranger non-accompagné dans le délai normal de 8 semaines. Cependant, la demande de tuteurs reste élevée au Limbourg, à Anvers et dans la Région de Bruxelles-Capitale, et le Service des Tutelles recherche toujours des tuteurs supplémentaires.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mineurs non-accompagnés
tutelle
tuteur

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