Cette question ad hoc, lancée par le Luxembourg, explore quelles lignes directrices, procédures, et meilleures pratiques possibles sont en place lorsque des personnes LGBTIQ+ sont détenues.
22/12/2022
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13/12/2022
La Commission propose deux nouveaux règlements pour renforcer l'utilisation des informations préalables sur les passagers. Les nouvelles règles, qui remplaceront la directive API de 2004, renforceront les contrôles aux frontières extérieures et la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme au sein de l'UE.
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24/11/2022
Quelles mesures, structures et systèmes sont en place dans les États membres de l’UE et en Norvège pour fournir un soutien transitoire aux mineurs non-accompagnés qui atteignent l’âge de la majorité ? Cette nouvelle fiche d'information du REM examine la transition à laquelle les mineurs non-accompagnés sont confrontés lorsqu’ils dépassent l'âge limite prévu par les systèmes de prise en charge dans l'UE et en Norvège.
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18/11/2022
Ce document de travail s’oppose à la détention des mineurs fondée sur la règlementation relative à l'immigration, même utilisée comme mesure de dernier recours, et il demande la mise en œuvre d'alternatives à la détention significatives pendant les procédures de retour. Il recommande également de rendre obligatoire la collecte de données sur cette question.
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25/10/2022
Les mineurs non-accompagnés qui ont peu ou pas de perspectives de recevoir un permis de séjour dans les États Membres de l'UE, peuvent avoir des problèmes coexistants tels que des problèmes de santé mentale ou une addiction à des substances. Cette question ad hoc examine comment les États Membres de l'UE traitent ce groupe spécifique et comment ils pourraient améliorer l'accueil et le suivi de ces jeunes.
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17/10/2022
An integral part of managing the EU’s external borders is respect for people’s fundamental rights. A new guidance from the EU Agency for Fundamental Rights (FRA) suggests how EU countries should set up independent national schemes to monitor fundamental rights compliance at the EU’s external borders.
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02/02/2022
How do Member States and Norway ensure the care and protection of children who arrive in their countries, and what measures are in place in relation to guardianship, education, access to justice, and more? This new report from the European Migration Network (EMN) provides an overview of the progress made during 2020 in the implementation of the recommendations laid out in the 2017 Communication on the protection of children in migration and is the second edition of a series of reports developed by the EMN.