Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.260 personnes ont acquis la nationalité belge en septembre 2023. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en septembre sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et l'Italie.
11/12/2023
06/12/2023
Alors qu'un projet de loi introduisant un nouveau droit de séjour pour les apatrides est actuellement en discussion au Parlement, l'ENS et Nansen soulignent que le projet comporte un grand nombre de conditions de recevabilité et de fond et des garanties procédurales réduites. Ils concluent que cela n'est pas compatible avec l'obligation de disposer d'une procédure équitable, efficace et accessible pour l'accès des personnes apatrides à leurs droits.
20/11/2023
Sous l'approbation de la Plateforme du REM sur l'apatridie, cette question ad hoc explore le cadre juridique et les pratiques des pays membres du REM pour empêcher les apatrides de bénéficier simultanément de prestations sociales et de soins de santé dans plusieurs pays.
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10/08/2023
Selon Statbel, l’office belge de statistique, 3.721 personnes ont acquis la nationalité belge en mai 2023. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en mai sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et l'Italie.
11/04/2023
Le REM Luxembourg, qui préside la Plateforme du REM sur l'apatridie, organise une réunion technique sur l'accès à la nationalité pour les apatrides.
19/06/2023
Le REM Suède a lancé une question ad hoc concernant le droit de séjour dérivé d'un membre de la famille d'un ressortissant d'un pays tiers en vertu de l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE). Ces questions ont été lancées dans le contexte de l’analyse par l’Agence suédoise des migrations de l’arrêt de la CJUE dans les affaires jointes C-451/19 et C-532/19 (XU et QP).
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26/04/2023
Cette fiche d'information du REM met à jour la fiche de 2020 intitulée « L'apatridie dans l'UE » et se concentre sur les implications de l'apatridie pour les personnes concernées dans l'UE, en Norvège et en Géorgie.
