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La Ministre Van Bossuyt fait le point au Parlement sur les contrôles internes contre la migration irrégulière et secondaire

17/09/2025

La Belgique a mis en place en juillet 2025 des contrôles internes ciblés dans le cadre de la lutte contre la migration irrégulière et secondaire. Ces mesures sont effectuées dans les aéroports, aux gares routières et ferroviaires internationales, ainsi que sur les aires de repos autoroutières. Plus de 11.000 personnes ont été contrôlées, certaines se voyant notifier un ordre de quitter le territoire ou être transférées dans des centres fermés. Le gouvernement a annoncé que ces contrôles se poursuivront et qu’une évaluation sera réalisée après six mois.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
contrôles
territoire belge
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
mouvement secondaire

Question Ad Hoc concernant la justification des ressources financières requises dans le cadre des demandes de titre de séjour étudiant

15/08/2025

Cette question ad hoc examine comment les pays membres et observateurs du REM vérifient que les ressortissants de pays tiers sollicitant un titre de séjour à des fins d’études disposent de ressources financières suffisantes pour subvenir à leurs besoins durant leur séjour. La question ad hoc explore également les tendances récentes en matière de délivrance de titres de séjour aux étudiants ressortissants de pays tiers ainsi qu’à leurs membres de famille.

Thème:
Migration Étudiante
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
étudiant
ressources financières suffisantes
preuve documentaire
permis de séjour
demande de regroupement familial

Le Système d'Entrée/de Sortie (EES) sera lancé le 12 octobre 2025

30/07/2025

La Commission européenne a annoncé que les opérations du Système d'Entrée/de Sortie (EES), un système informatique avancé qui enregistrera numériquement les entrées et les sorties des ressortissants de pays tiers voyageant dans 29 pays européens pour des séjours de courte durée, devraient commencer le 12 octobre 2025.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
gestion des frontières
système d'entrée sortie
Commission européenne

Des experts se réunissent à la conférence du Point de Contact polonais du REM pour discuter de la migration irrégulière

24/06/2025

Le 24 juin 2025, le REM Belgique a participé à une conférence consacrée à la lutte contre la migration irrégulière, organisée sous la présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne. Les échanges ont porté sur ce phénomène abordé sous trois angles : le renforcement des frontières extérieures de l’UE pour prévenir les entrées irrégulières, la lutte contre le trafic de migrants afin de démanteler les réseaux criminels, ainsi que l’approche des causes profondes de la migration irrégulière et la promotion d’alternatives sûres et légales.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Migration irrégulière
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
frontière extérieure
contrôle aux frontières
trafic de migrants
réseau criminel
causes profondes
voie de migration légale

Les Ministres Quintin et Van Bossuyt annoncent des contrôles ciblés en Belgique

19/06/2025

Le 19 juin 2025, le Ministre de l’Intérieur Bernard Quintin et la Ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt ont annoncé que, dès l’été 2025, la police fédérale, les zones de police locales et l’Office des étrangers collaboreront pour effectuer des contrôles ciblés sur le territoire belge. Ces mesures visent à lutter contre la migration irrégulière et les mouvements secondaires vers la Belgique. Des réactions ont émergé concernant les moyens nécessaires à la mise en œuvre de ces contrôles, leur efficacité réelle pour freiner la migration irrégulière, ainsi que leur capacité à produire un effet dissuasif concret ou à rester essentiellement symboliques.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
code frontières Schengen
contrôles
territoire belge
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
mouvement secondaire

La Cour de justice de l’UE confirme que les recours contre un refus de visa étudiant doivent rester effectifs grâce à une prise de décision dans des délais opportuns

19/06/2025

Le 19 juin 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt en réponse à une demande du tribunal de première instance francophone de Bruxelles concernant les voies de recours après un refus de visa étudiant. Cette saisine faisait suite à des préoccupations soulevées par des avocats belges et l’ONG CIRÉ, qui estimaient que la notification tardive des refus empêchait souvent les étudiants d’exercer un recours effectif. La Cour a précisé que, même si aucune procédure d’urgence n’est requise, les systèmes nationaux doivent garantir que les décisions de visa et les recours soient rendus dans des délais permettant un contrôle juridictionnel effectif.

Thème:
Migration Étudiante
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
visa étudiant
refus
recours effectif

Les Ministres de l’UE prolongent la protection temporaire, discutent de la coopération en matière de réadmission et actualisent les priorités Schengen

13/06/2025

Lors de leur réunion du 13 juin 2025, les Ministres européens des Affaires intérieures sont parvenus à un accord politique visant à prolonger d’un an, jusqu’en mars 2027, la protection temporaire pour les personnes déplacées d’Ukraine. Ils ont également discuté des moyens d’améliorer la coopération en matière de réadmission avec les pays tiers et ont approuvé de nouvelles priorités pour l’espace Schengen.

Thème:
Protection temporaire
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Conseil Justice et Affaires Intérieures
Ukraine
coopération
pays tiers
espace Schengen

Conférence du REM Luxembourg : 40 ans de Schengen : citoyens, frontières, politiques

12/03/2025

Le Réseau Européen des Migrations Luxembourg (REM Luxembourg) et le Centre UniGR pour les Études Frontalières (UniGR-CBS) organisent cette conférence pour marquer le 40e anniversaire de l'Accord de Schengen et réfléchir à cet accord de manière critique à la lumière des développements actuels. Les places sont limitées.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
Accords de Schengen
anniversaire
contrôle aux frontières intérieures
réintroduction temporaire du contrôle aux frontières

Des experts explorent les moyens de promouvoir des alternatives efficaces à la détention dans l’UE

22/05/2025

Les 21 et 22 mai 2025, le Groupe d’Experts sur le Retour (REG) du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé un atelier de deux jours, avec l'appui de l'Office des étrangers et du REM Belgique. L’événement a réuni 50 participants issus des États membres de l’UE, des agences de l’UE (dont Frontex et l’Agence européenne pour l’asile), des organisations de la société civile ainsi que des organisations internationales. L’atelier s’est concentré sur le développement et la mise en œuvre d’alternatives efficaces à la détention dans le cadre des systèmes de gestion migratoire et de retour de l’UE.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Migration
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
alternative à la détention
risque de fuite
droit fondamental
besoins particuliers
approche multipartite
engagement
conformité

Les demandes de visa de court séjour dans l’UE dépassent les 11,7 millions en 2024

20/05/2025

La Commission européenne a publié de nouveaux chiffres révélant une hausse significative des demandes de visa de court séjour vers l’UE et les pays associés à l’espace Schengen en 2024. Avec plus de 11,7 millions de demandes déposées, cette tendance à la hausse reflète une reprise continue après la pandémie, bien que les chiffres restent inférieurs à ceux d’avant la crise du COVID-19. Il convient de noter que la Bulgarie et la Roumanie ont commencé à délivrer des visas Schengen le 31 mars 2024, s’intégrant ainsi davantage au système des visas Schengen.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
court séjour
demande de visa
visa Schengen

Le nombre de franchissements irréguliers des frontières de l’UE a diminué de 27 % au cours des quatre premiers mois de 2025, selon Frontex

13/05/2025

Selon les données préliminaires publiées par Frontex, le nombre de franchissements irréguliers des frontières de l’Union européenne a diminué de 27 % entre janvier et avril 2025, par rapport à la même période en 2024. Près de 47 000 franchissements ont été détectés au cours des quatre premiers mois de 2025.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
franchissement irrégulier de frontière
route migratoire
route de la Méditerranée centrale
route de la Méditerranée orientale
route de l’Afrique de l’Ouest
Manche

Index des politiques éducatives pour les migrants (SIRIUS - Migration Policy Group) 

01/05/2025

L’Index 2025 des politiques éducatives pour les migrants présente un nouveau cadre d’évaluation des politiques d’éducation inclusive dans 15 États membres de l’UE. Structuré autour de sept dimensions clés, l’Index met en évidence les disparités existantes ainsi que les pratiques efficaces pour soutenir les élèves migrants. Il souligne l’urgence de réformes systémiques visant à garantir une éducation équitable et de haute qualité pour tous les élèves, quel que soit leur parcours migratoire. Le rapport préconise une approche centrée sur l’apprenant, privilégiant la flexibilité structurelle, l’inclusion culturelle et linguistique, ainsi que la coordination des interventions politiques.

 

Thème:
Intégration
Migration Étudiante
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
politique éducative
éducation des migrants
élève migrant
élève sans papiers

Atelier de renforcement des capacités : Filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures de l'UE (2 jours)

28/01/2025

Cet atelier, organisé conjointement par la Direction générale de l'immigration du ministère de l'Intérieur du Luxembourg, le Centre de détention du ministère de l'Intérieur et le REM Luxembourg, servira de plate-forme aux États membres pour échanger sur les progrès réalisés et les défis rencontrés lors de l'adaptation aux nouvelles exigences mises en place par le règlement sur le filtrage.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
règlement sur le filtrage

Les Ministres de l'Intérieur de l'UE approuvent les plans de mise en oeuvre des systèmes de gestion des frontières et discutent du retour des Syriens

05/03/2025

Les Ministres de l'Intérieur ont approuvé une feuille de route pour la mise en œuvre progressive du système d'entrée/sortie à partir d'octobre 2025, la mise en service de la version révisée d'Eurodac en juin 2026 et le lancement de l'ETIAS fin 2026. Ils ont aussi convenu de faciliter les visites "go-and-see" permettant aux Syriens dans l'UE d'évaluer la situation dans leur pays sans perdre leur statut de protection. Des mesures ont également été discutées pour le retour des ressortissants syriens menaçant la sécurité ou condamnés pour des crimes.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système d'entrée sortie
Eurodac
ETIAS

Neuf organisations de défense des droits de l'homme signalent 120.457 refoulements depuis l'UE en 2024

17/02/2025

Neuf associations de défense des droits de l'homme, dont 11.11.11 Belgique, ont publié le rapport européen sur les refoulements de 2024. Le rapport souligne que les refoulements illégaux demeurent une pratique persistante aux frontières de l'Europe et appelle à la mise en place de mécanismes de surveillance indépendants aux frontières afin d'assurer le respect des normes relatives aux droits de l'homme et de prévenir de nouvelles violations.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
refoulement
frontière extérieure

Magnus Brunner aborde la question du financement par l'UE des structures physiques de protection des frontières extérieures de l'UE

23/01/2025

Le 23 janvier 2023, le commissaire européen aux affaires intérieures a participé à la session plénière du Parlement européen pour discuter du financement par l’UE des structures de protection physique des frontières telles que les murs, les clôtures ou autres barrières aux frontières extérieures. Selon lui, la Commission prendra en compte les besoins en matière de gestion des frontières « de manière globale », tout en garantissant toujours des mesures proportionnées et le respect des droits fondamentaux.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
frontière extérieure
structure physique de protection des frontières

Baisse des arrivées irrégulières dans l'UE de près de 40% en 2024

16/01/2025

Avec seulement 239 000 traversées irrégulières vers l'UE détectées en 2024, Frontex signale le plus faible nombre de franchissements irréguliers des frontières extérieures depuis 2021, mais met en garde contre des dynamiques changeantes et des défis en évolution.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
franchissement irrégulier de frontière

Les ministres JAI décident de lever les contrôles aux frontières terrestres avec la Bulgarie et la Roumanie

13/12/2024

Le Conseil de l’Union européenne a adopté une décision visant à supprimer les contrôles de personnes aux frontières terrestres intérieures avec et entre la Bulgarie et la Roumanie à compter du 1er janvier 2025. La Bulgarie et la Roumanie deviendront ainsi membres à part entière de Schengen.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Schengen
Bulgarie
Roumanie

La Commission européenne souhaite aider davantage les États membres à agir fermement contre l’instrumentalisation de la migration

11/12/2024

La situation aux frontières de l’Union avec la Russie et la Biélorussie reste préoccupante en raison des menaces persistantes liées à "l’arsenalisation" des migrations. Dans une nouvelle communication, la Commission européenne définit le cadre des actions visant à garantir la sécurité de l’Union et l’intégrité territoriale des États membres.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
sécurité des frontières
frontière extérieure
militarisation de la migration
instrumentalisation de la migration

Les Pays-Bas introduisent des contrôles aux frontières terrestres et aériennes avec la Belgique et l'Allemagne

09/12/2024

Du 9 décembre 2024 au 8 juin 2025, la Maréchaussée royale des Pays-Bas effectuera des contrôles temporaires à ses frontières avec la Belgique et l'Allemagne, notamment pour endiguer l'immigration irrégulière dans le pays et lutter contre le trafic de migrants. Il est conseillé aux voyageurs souhaitant traverser la frontière d'avoir sur eux leurs documents d'identité.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
contrôle aux frontières intérieures
code frontières Schengen

La Commission européenne propose un démarrage progressif des opérations du système d'entrée/de sortie

04/12/2024

Le 4 décembre 2024, la Commission européenne a publié une proposition de Règlement permettant la mise en service progressive du nouveau système européen de frontières numériques, le système d’entrée/de sortie (EES). Selon la proposition, les États membres commenceront à enregistrer au moins dix pour cent des passages aux frontières et, d’ici la fin de la période de six mois donnée, ils devront parvenir à l’enregistrement complet de toutes les personnes.

 

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système d'entrée sortie
début des opérations
frontière extérieure
contrôle aux frontières

Question Ad Hoc sur les conditions préalables à l'obtention d'un titre de séjour

29/11/2024

Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM délivrent des visas, des permis de courte durée ou des autorisations temporaires de séjour avant que les ressortissants de pays tiers puissent recevoir un titre de séjour et, si tel est le cas, quelles conditions s'appliquent et quels processus sont en place.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
titre de séjour
droit d'entrée

Date limite pour répondre à la consultation publique en vue de l'évaluation du Fonds pour la Sécurité Intérieure (FSI) Police

24/09/2024

La consultation publique relative à l'évaluation ex post du FSI-Police pour la période 2014-2020 vise à renforcer la base factuelle de l'évaluation en recueillant les points de vue de toutes les parties impliquées par le programme FSI-Police. Vous pouvez contribuer à cette consultation en remplissant un questionnaire en ligne avant le 21 novembre 2024.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
fonds pour la sécurité intérieure
évaluation

Date limite pour répondre à la consultation publique en vue de l'évaluation du Fonds pour la Sécurité Intérieure - Frontières et visas (FSI Frontières et visas)

24/09/2024

La consultation publique relative à l’évaluation ex post du FSI-Frontières et visas pour la période 2014-2020 vise à renforcer la base factuelle de l’évaluation en recueillant les points de vue de toutes les parties prenantes concernées par le programme FSI-Frontières et visas. Vous pouvez contribuer à cette consultation en remplissant un questionnaire en ligne avant le 21 novembre 2024.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
fonds pour la sécurité intérieure
évaluation

La France réintroduit les contrôles aux frontières, y compris avec la Belgique

01/11/2024

La France a notifié que des contrôles auraient lieu à ses frontières avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Confédération suisse, l'Italie et l'Espagne (terrestres, aériennes et maritimes) du 1er novembre 2024 au 30 avril 2024. Des contrôles similaires étaient déjà en cours entre le 1er mai 2024 et le 31 octobre 2024 en raison des Jeux olympiques et paralympiques organisés en France durant l'été 2024.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Schengen
contrôle aux frontières
contrôle aux frontières intérieures

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