Les autorités belges ont lancé cette question ad hoc afin de comprendre comment les autres États membres fournissent des informations aux ressortissants de pays tiers dans le cadre du retour, afin de respecter leurs obligations en vertu de la directive retour, et d’évaluer si la mise à disposition de ces informations via un site web ou une application informatique serait considérée comme suffisante pour répondre à ces exigences.

Cette question ad hoc examine comment les pays membres du REM utilisent les nouvelles technologies pour surmonter les barrières linguistiques lors des procédures de retour de ressortissants de pays tiers. Elle examine le déploiement d'outils tels que les logiciels de traduction, les appareils portables, les applications mobiles et l'intelligence artificielle tout au long du processus de retour. Elle examine également les cadres juridiques et de protection des données pertinents, ainsi que l'application de ces outils dans les activités clés liées au retour, telles que l'identification, la communication des décisions et les procédures de détention.

Cette question ad hoc examine les types de mesures de soutien fournies par les pays membres du REM aux bénéficiaires de la protection temporaire, notamment l’hébergement, l’aide financière, les services administratifs et logistiques, ainsi que les soins médicaux. Elle analyse également les critères d’éligibilité à ces mesures, les différences par rapport au soutien offert aux demandeurs de protection internationale, et si les droits sont maintenus pour les bénéficiaires de la protection temporaire exerçant un emploi.

Cette question ad hoc, qui a servi à la préparation d’une fiche d’information du REM, a permis de recueillir des informations sur la manière dont les pays membres et observateurs mettent actuellement en œuvre les procédures d’asile à la frontière. Elle couvre les principales étapes de la procédure d’asile à la frontière, y compris les phases procédurales, les autorités responsables, les bases juridiques des décisions, les mesures à l’égard des demandeurs vulnérables et des risques pour la sécurité, ainsi que les bonnes pratiques et les principaux défis.

Cette question ad hoc compare la législation en vigueur dans les pays membres et observateurs du REM concernant l’octroi d’un statut de protection aux membres de la famille des bénéficiaires de la protection internationale, ainsi que les évolutions récentes des pratiques à la lumière du changement de régime en Syrie.

Cette question ad hoc examine comment les pays membres et observateurs du REM soutiennent les enfants migrants en séjour régulier (ressortissants de pays tiers) dans leur adaptation à l’environnement culturel de l’enseignement primaire et secondaire. Elle porte sur les mesures mises en place au niveau national, notamment l’appui linguistique, la formation des enseignants, les initiatives ciblées et l’utilisation d’outils pédagogiques spécifiques. Elle analyse également les défis rencontrés, les bonnes pratiques identifiées, ainsi que le suivi éventuel des performances scolaires des enfants migrants.

Cette question ad hoc, lancée par le Point de contact national finlandais du REM, examine si et comment les pays membres et observateurs du REM mesurent l’efficacité de leurs procédures de protection internationale. Elle s’intéresse en particulier à des indicateurs tels que le nombre d’entretiens réalisés par équivalent temps plein (ETP), la durée moyenne de ces entretiens, et le nombre de décisions rendues par ETP. Elle prend également en compte les outils utilisés pour ces évaluations ainsi que les acteurs chargés de les réaliser.

Cette question ad hoc, qui a contribué à l’élaboration d’une fiche d'information du REM, a permis de recueillir des informations sur la manière dont les États membres et les pays observateurs organisent l’éducation et la formation professionnelles (EFP) pour les demandeurs et les bénéficiaires de la protection internationale. Elle porte sur les structures des programmes, les conditions d’admission, les mesures de soutien, les incitations, les obligations et la reconnaissance des compétences préalables, ainsi que sur les bonnes pratiques et les principaux défis liés à la mise en œuvre de l’EFP.

Cette question ad hoc, lancée par le REM Belgique, examine si les autorités des pays membres du REM sont autorisées à fouiller les appareils électroniques des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans le contexte du retour. Elle analyse les conditions juridiques encadrant ces fouilles, les catégories de personnes concernées, la disponibilité de statistiques en la matière, ainsi que l’impact perçu sur les procédures d’identification. La question invite également les pays à partager les difficultés rencontrées et les évolutions législatives envisagées dans ce domaine.

Cette question ad hoc examine les initiatives mises en place dans les pays membres et observateurs du REM pour encourager les employeurs à participer à l’intégration de leurs employés ressortissants de pays tiers.

Cette question ad hoc examine les procédures de retour volontaire des ressortissants ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire dans les États membres de l'UE, en mettant l'accent sur le soutien apporté à leur retour et à leur réintégration. L'objectif est de comprendre les différentes approches nationales visant à faciliter les retours volontaires, notamment si une aide à la réintégration est proposée et comment ces programmes sont financés.

Cette question ad hoc examine comment les services de santé pour les demandeurs de protection internationale sont organisés dans les pays membres et observateurs du REM. Elle analyse quelles autorités sont responsables de la fourniture de ces services, qui prend en charge les coûts et quels types de services les demandeurs adultes peuvent recevoir. Elle explore également comment les demandeurs accèdent aux soins médicaux, si les centres d'accueil disposent de personnel médical et comment les services de santé sont gérés lors d'un afflux massif de migrants.

Cette question ad hoc examine l'obligation imposée aux États membres d'enregistrer l'entretien individuel des demandeurs de protection internationale, comme le prévoit le Pacte sur la Migration et l'Asile. Elle explore les moyens actuellement utilisés par certains pays membres du REM pour enregistrer, stocker et transmettre les enregistrements des entretiens individuels, ainsi que les modalités selon lesquelles d'autres pays prévoient de remplir cette obligation à l'avenir.

Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM utilisent des mécanismes pour vérifier que les demandeurs résident réellement dans le logement qui leur est attribué. Elle explore la mise en œuvre de ces mécanismes, la prise en compte des critères de vulnérabilité, ainsi que les règles permettant de déterminer si un logement a été abandonné et si les résidents peuvent contester cette évaluation. Elle examine également si ces mécanismes ont donné lieu à des recours juridiques, notamment en matière de protection des données.

Cette question ad hoc examine comment les pays membres et observateurs du REM utilisent les prestataires de services pour les opérations de retour et de réintégration. Elle examine si les pays gèrent les opérations directement ou s'appuient sur des prestataires de services, détaille les contrats et les méthodes utilisées, et comment ils évaluent les règlements européens en matière de marchés publics lors du choix de prestataires, y compris les exceptions justifiant les contrats directs.

Cette question ad hoc recense les exigences linguistiques préalables à l'entrée pour les membres de la famille des bénéficiaires d'une protection internationale. Les pays ayant répondu à cette question font également état de leurs expériences en matière d'exigences linguistiques préalables à l'entrée pour d'autres catégories de titre de séjour, le cas échéant.

Cette question ad hoc porte sur le délai durant lequel une autorité administrative peut détenir, sans contrôle juridictionnel, un demandeur de protection internationale ou un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier qui fait l’objet d’une mesure de retour.

Cette question ad hoc explore les cadres juridiques et les pratiques des pays membres du REM pour comprendre comment ils lient les conditions d'accueil à la question de savoir si un demandeur d'asile est légalement employé.

Cette question ad hoc examine l’existence d’initiatives nationales dans les pays membres et observateurs du REM pour aider les parents d’enfants allophones à s’orienter dans le système scolaire afin d’améliorer la réussite scolaire de leurs enfants et leur intégration globale dans leur société d’accueil.

Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM impliquent structurellement les ressortissants de pays tiers dans l'élaboration des politiques migratoires au niveau national. Si tel est le cas, elle examine dans quels domaines, à quel moment et comment ces consultations ont lieu. Elle vise à tirer des enseignements de l'organisation de la participation des migrants à l'élaboration des politiques.

Cette question ad hoc vise à déterminer quels pays vérifient que le regroupant qui demande le regroupement familial ne constitue pas une menace pour l'ordre public lors de l'examen de la demande de regroupement familial.

Cette question ad hoc recense les dispositifs mis en place dans les pays membres et observateurs du REM pour délivrer des titres de séjour aux « nomades numériques », c’est-à-dire aux personnes qui travaillent à distance pour un employeur enregistré en dehors de leur pays de résidence. L’accent est mis sur la question de l’utilisation de faux documents dans les demandes de tels titres de séjour.

Cette question ad hoc examine les réglementations et pratiques nationales concernant l'emploi de ressortissants de pays tiers lors de séjours de courte durée ou de séjours sans visa, ainsi que les procédures en place pour délivrer des visas D de long séjour à des fins d'emploi.

Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM délivrent des visas, des permis de courte durée ou des autorisations temporaires de séjour avant que les ressortissants de pays tiers puissent recevoir un titre de séjour et, si tel est le cas, quelles conditions s'appliquent et quels processus sont en place.

Cette question ad hoc examine la période de validité du premier titre de séjour et des suivants délivrés aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire dans les pays membres du REM.