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Question Ad Hoc sur les exigences posées au mariage et le nombre estimé de mariages de complaisance

24/09/2013

A l'initiative du Royaume-Uni, 16 États membres ont fourni des informations détaillées et des données chiffrées sur les exigences posées au mariage et les mariages de complaisance suspectés.

Thème:
Regroupement Familial
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mariage de complaisance

Question Ad Hoc sur les politiques d'éloignement

09/08/2013

A la demande du Point de Contact français du REM, 10 États membres ont fourni des informations détaillées et des données chiffrées relatives à leurs politiques d'éloignement, les retours forcés et les retours assistés.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Frontex

Question Ad Hoc sur l'aide juridique dans les centres de détention

15/04/2013

La compilation des réponses de 6 États membres à cette question ad hoc lancée par le point de contact français, fournit des informations utiles entre autres sur les organisations ayant accès aux centres de détention et sur les sites accessibles à celles-ci.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
detention

Question Ad Hoc sur la traite des êtres humains

07/03/2013

16 États membres fournissent des informations à propos de la législation, des autorités responsables, des critères d'identification, des processus et des permis de séjours délivrés aux victimes de la traite des êtres humains.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Victimes de la traite des êtres humains

Question Ad Hoc sur l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

07/03/2013

21 États membres fournissent des informations à jour sur leurs politiques et pratiques concernant l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail.

Thème:
Intégration
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
permis de travail

Question Ad Hoc sur le droit au regroupement familial des couples non-mariés

07/03/2013

22 États membres fournissent des informations sur le fait de savoir s'ils accordent ou non et, à quelles conditions, le droit au regroupement familial aux couples non-mariés dont la relation ou le partenariat n'est pas considéré comme équivalent au mariage.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
regroupement familial
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