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4.048 personnes ont acquis la nationalité belge en août 2024, selon Statbel

12/11/2024

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.048 personnes ont acquis la nationalité belge en août 2024. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en août sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, l'Italie et la France.

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

Le réseau d'accueil belge atteint une capacité de 36.077 places

12/11/2024

Fedasil annonce que le réseau d’accueil belge dispose désormais d’une capacité supérieure à celle enregistrée lors de la crise de l’asile de 2015-2016. Cette capacité est toutefois insuffisante pour accueillir tous les demandeurs de protection internationale qui ont droit à l'accueil. Actuellement, 2.650 hommes seuls sont encore sur la liste d’attente pour une place d’accueil.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
capacité d'accueil
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
pénurie

La Belgique a accordé un statut de protection temporaire à 1600 mineurs non-accompagnés fuyant l'Ukraine depuis mars 2022

08/11/2024

Eurostat a publié des données sur les mineurs non-accompagnés bénéficiant d'une protection temporaire dans 21 États membres de l'UE et tous les pays de l'AELE entre mars 2022 et septembre 2024. L'Autriche, les Pays-Bas et la Lituanie sont les pays qui ont accordé le plus de statuts de protection temporaire, en termes absolus, aux mineurs non-accompagnés depuis mars 2022. La Belgique a accordé un statut de protection temporaire à 1 600 mineurs non- accompagnés au cours de la même période.

Thème:
Données & Statistiques
Protection temporaire
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
protection temporaire
bénéficiaire d'une protection temporaire
mineur non accompagné
Ukraine

Un nouveau haut-comité contribuera à la préparation du plan 2026-2027 pour la réinstallation et l'admission humanitaire dans l'UE

07/11/2024

Le haut-comité sur la réinstallation et l’admission humanitaire a tenu sa première réunion le 7 novembre 2024. Il aidera la Commission à définir le plan biennal de l’UE qui déterminera le nombre de réfugiés à admettre dans l’UE, ainsi que les pays et régions à partir desquels les réinstallations et les admissions humanitaires devraient avoir lieu.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réinstallation
admission humanitaire
cadre de l'Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

Magnus Brunner s'exprime devant la commission LIBE sur les questions urgentes liées à la migration

05/11/2024

Le 5 novembre, la commission LIBE a auditionné Magnus Brunner, candidat autrichien au portefeuille des Affaires intérieures et de la Migration. M. Brunner s’est engagé à accélérer la mise en œuvre de certains éléments du nouveau Pacte sur la Migration et l’Asile et s’est montré ouvert à de nouvelles idées pour le compléter. Il a également annoncé qu’il présenterait une nouvelle directive sur le retour et renforcerait les voies légales pour attirer les compétences dont les marchés du travail de l’UE ont besoin.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Commissaire aux Affaires Intérieures
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
centre de retour
Directive retour
réservoir européen de talents
frontière extérieure

Fedasil ouvre des centres temporaires pour accueillir le plus de demandeurs d'asile possible pendant l'hiver

04/11/2024

Fedasil a annoncé qu'elle pouvait temporairement recourir aux centres de Bredene (Flandre) et de Theux (Wallonie) pour héberger des demandeurs de protection internationale jusqu'en mars 2025. Ces deux sites ont déjà été utilisés par Fedasil par le passé, à chaque fois pour une période de quelques mois.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
capacité d'accueil
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
pénurie

La France réintroduit les contrôles aux frontières, y compris avec la Belgique

01/11/2024

La France a notifié que des contrôles auraient lieu à ses frontières avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Confédération suisse, l'Italie et l'Espagne (terrestres, aériennes et maritimes) du 1er novembre 2024 au 30 avril 2024. Des contrôles similaires étaient déjà en cours entre le 1er mai 2024 et le 31 octobre 2024 en raison des Jeux olympiques et paralympiques organisés en France durant l'été 2024.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Schengen
contrôle aux frontières
contrôle aux frontières intérieures

Au cours des dix dernières années, Esperanto a offert un abri et un soutien à 156 mineurs victimes de la traite et/ou du trafic d'êtres humains, selon Myria

31/10/2024

De 2014 à 2023, Esperanto a hébergé et accompagné 156 mineurs étrangers victimes de traite d’êtres humains et/ou de trafic aggravé. Selon Myria, qui a analysé les chiffres, un peu plus de la moitié de ces 156 jeunes ont été victimes d’exploitation sexuelle ou ont été contraints de commettre des actes criminels.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
enfant victime de la traite
exploitation sexuelle
exploitation économique
exploitation de la mendicité
Esperanto

96% des demandes de protection internationale traitées en Belgique dans le cadre de la procédure accélérée aboutissent à un refus

31/10/2024

Nicole de Moor a fait savoir que depuis février 2024, de nombreuses demandes, en tout concernant 859 personnes, ont déjà été traitées en procédure accélérée. Dans 96 % des cas, les demandeurs n'ont pas obtenu de statut de protection. Mme de Moor souhaite mettre davantage l'accent sur la prévention afin d'éviter que des personnes qui n'ont pas besoin de protection internationale ne demandent celle-ci en Belgique.

 

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
procédure accélérée
pays d'origine sûr

La FRA souligne les progrès et les défis en matière de surveillance des retours forcés en 2023

29/10/2024

Dans son aperçu des systèmes nationaux de surveillance des retours forcés dans l’UE en 2023, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a noté qu’un seul État membre de l’UE n’avait pas surveillé ses opérations nationales de retour forcé en 2023. Elle a également mis en lumière les défis persistants qui affectent la transparence et l’efficacité des opérations de surveillance.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour forcé
suivi

La Macédoine du Nord devient un pays observateur au sein du Réseau Européen des Migrations

28/10/2024

Le 28 octobre 2024, la Commission européenne et le ministère de l’Intérieur de Macédoine du Nord ont signé un accord administratif pour collaborer au sein du Réseau Européen des Migrations, faisant de la Macédoine du Nord l’un des pays observateurs du réseau. La Macédoine du Nord contribuera aux objectifs du Réseau Européen des Migrations, en participant à toutes les réunions et en contribuant aux études et rapports du réseau.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Réseau Européen des Migrations
pays observateur

Le centre d'enregistrement des demandes de protection internationale déménage à Bruxelles

24/10/2024

Depuis le 24 octobre 2024, le centre d'enregistrement des demandes de protection internationale est situé rue Belliard 68 à 1000 Bruxelles. Les demandes peuvent encore être enregistrées dans le bâtiment Pacheco jusqu'au mercredi 23 octobre 2024.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
enregistrement
centre d'enregistrement

Le REM Belgique participe à la conférence 2024 du réseau Odysseus sur "La législation de l'UE après le Pacte sur la Migration et l'Asile"

22/10/2024

Les 17 et 18 octobre 2024, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a participé à la conférence 2024 du réseau Odysseus sur la législation de l'UE après le Pacte. Cet événement a offert au REM Belgique l'occasion d'acquérir une compréhension approfondie de certaines des 485 pages incluses dans les nouveaux instruments juridiques introduits par le nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
mise en oeuvre
solidarité
partage des responsabilités
frontière
filtrage
droit fondamental

La Commission européenne devrait définir les critères de suspension du financement au titre du protocole d’accord UE-Tunisie

21/10/2024

Le 21 octobre 2024, la Médiatrice européenne a clôturé son enquête sur le respect des droits de l’homme dans le cadre du protocole d’accord UE-Tunisie. Elle a conclu, entre autres, que la Commission devrait définir les critères sur lesquels se fonderait la suspension des contrats en raison de violations des droits de l’homme dans la mise en œuvre de projets financés par l’UE en Tunisie. Ces critères devraient être rendus publics.

Thème:
Dimension externe
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
protocole d'accord
Tunisie
gestion des frontières
contrôle aux frontières
droits de l'homme

Les rapports du GRETA mettent en évidence des lacunes importantes dans l’identification et la protection des victimes de la traite

18/10/2024

À l’occasion de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe a mis en garde contre le risque accru de traite des êtres humains généré par les politiques d'immigration restrictives et l'absence de prise en compte des vulnérabilités des migrants et des demandeurs d'asile.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle

Les dirigeants de l’UE appellent à une action déterminée à tous les niveaux pour accélérer les retours depuis l’Union européenne

17/10/2024

Lors du Conseil européen du 17 octobre 2024, les dirigeants de l’UE ont adopté des conclusions, entre autres, sur la migration. Ils ont notamment appelé à une action déterminée pour faciliter, accroître et accélérer les retours depuis l’UE. Ils ont invité la Commission européenne à soumettre d’urgence une nouvelle proposition législative.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Directive retour
action extérieure
frontière extérieure
contrôle aux frontières
instrumentalisation de la migration

Les autorités administratives doivent garantir le respect du principe de non-refoulement en réexaminant une décision de retour précédemment adoptée à l'encontre d'un ressortissant, selon la Cour de justice de l'UE

17/10/2024

Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu’une autorité administrative qui rejette une demande de titre de séjour fondée sur le droit national et constate, par conséquent, que le ressortissant d’un pays tiers concerné séjourne illégalement sur le territoire de l’État membre, doit veiller au respect du principe de non-refoulement, en contrôlant, à la lumière de ce principe, la décision de retour précédemment adoptée à l’encontre de ce ressortissant dans le cadre d’une procédure de protection internationale.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
personne en séjour irrégulier
décision de retour
non-refoulement
recours effectif

Le REM Belgique accueille la 62ème réunion du groupe de travail en charge du glossaire sur l'asile et la migration

16/10/2024

Le groupe de travail sur le glossaire se réunit régulièrement pour actualiser le glossaire sur l'asile et la migration du Réseau Européen des Migrations (REM). Cette 62ème réunion, organisée par le REM Belgique, a été l'occasion de discuter de la coopération avec les partenaires, notamment en vue de l'inclusion de nouveaux termes liés au Pacte sur la Migration et l'Asile.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
glossaire
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

Selon Frontex, le nombre de passages irréguliers aux frontières de l'UE a diminué de 42% pour atteindre 166.000 au cours des neuf premiers mois de cette année

15/10/2024

Selon les données préliminaires recueillies par Frontex, les baisses les plus significatives des franchissements irréguliers de frontières ont été observées sur les routes des Balkans occidentaux et de la Méditerranée centrale, avec une baisse respective de 79 % et 64 %. Les routes de la frontière terrestre orientale et de l'Afrique de l'Ouest ont connu les plus fortes augmentations, respectivement de 192 % et 100%.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
franchissement irrégulier de frontière
route migratoire

Ursula von der Leyen propose 10 points d'action pour relever les défis de la migration, notamment une nouvelle législation visant à accroître l'efficacité des retours et d'éventuels « centres de retour » en dehors de l'UE

14/10/2024

Dans une lettre adressée aux 27 États membres de l'UE, Ursula von der Leyen a annoncé que la Commission présenterait une nouvelle proposition législative visant à garantir des règles solides pour l'éloignement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, y compris ceux qui représentent une menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure. Elle a également évoqué d'éventuels « centres de retour » en dehors de l'UE, tirant les leçons du début des opérations du protocole Italie-Albanie.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour efficace
centre de retour
reconnaissance mutuelle des décisions de retour
sécurité

5.806 personnes ont acquis la nationalité belge en juillet 2024, selon Statbel

10/10/2024

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.806 personnes ont acquis la nationalité belge en juillet 2024. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en juillet sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, l'Afghanistan et l'Italie.

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

Le lancement du système d'entrée/de sortie (EES) est à nouveau retardé

10/10/2024

La commissaire européenne Ylva Johansson a annoncé que le système d'entrée/de sortie (EES), qui vise à moderniser la gestion des frontières de l'UE et qui devait entrer en vigueur le 10 novembre 2024, a été reporté sans qu'aucune nouvelle date ne soit fixée. Mme Johansson a suggéré que l'UE puisse déployer l'EES progressivement.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système d'entrée sortie
gestion des frontières
contrôle biométrique

Les ministres JAI échangent leurs points de vue sur le retour des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d'asile déboutés

10/10/2024

Quelques jours après que 17 pays européens ont appelé la Commission européenne à soumettre une nouvelle proposition législative pour des retours plus efficaces, les ministres de la Justice et des Affaires Intérieures (JAI) ont discuté de la question du retour lors d'un déjeuner de travail à Luxembourg. Ils ont chargé des experts de commencer à explorer des idées innovantes liées aux retours.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour effectif
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
demandeur d'asile débouté

Ylva Johansson affirme que les contrôles aux frontières intérieures risquent de compromettre les avantages de la libre circulation

07/10/2024

Lors du débat en plénière sur la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures dans l’espace Schengen et son impact sur la libre circulation dans l’UE, la commissaire Ylva Johansson a souligné que les contrôles aux frontières intérieures doivent être temporaires, proportionnés et une mesure de dernier recours. Elle a souligné que des mesures alternatives devraient toujours être privilégiées.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
libre circulation
contrôle aux frontières intérieures

Un pays peut être répertorié comme pays tiers sûr même si ce pays tiers a suspendu l'admission ou la réadmission de ces demandeurs sur son territoire, selon la CJUE

04/10/2024

Dans un arrêt récent dans l’affaire C-134/23, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé que l’article 38 de la directive 2013/32/UE ne s’oppose pas à une législation d’un État membre désignant un pays tiers comme généralement sûr pour certaines catégories de demandeurs de protection internationale, même si ce pays tiers a suspendu, de manière générale et sans perspective d’évolution contraire, l’admission ou la réadmission de ces demandeurs sur son territoire.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
pays tiers sûr
Turquie
readmission

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