Cette question ad hoc recense les législations et pratiques existantes dans les pays membres et observateurs du REM concernant les mentions figurant sur les documents de voyage délivrés aux ressortissants étrangers (tels que les passeports pour étrangers ou les titres de voyage pour réfugiés), et porte notamment sur la question de savoir si l’identité d’une personne a été vérifiée ou non, ainsi que sur la procédure et le degré de certitude requis pour établir cette identité.